Le médecin peut se trouver en relation avec l’institution judiciaire, en étant par exemple expert dans des procédures pénales, témoin de gardes à vue ou décideur de mise sous tutelle.
Dans ce cadre, se posent plusieurs questions aussi bien médicales, morales, éthiques que juridiques relatives au rapport entre médecin et autorité. Expertise légale, délivrance de certificats médicaux, mise sous tutelles, dénonciation de maltraitance, intervention médicale en milieu carcéral ont toutes des impacts décisifs aussi bien humains, sociaux que professionnels sur le cours de la vie d’une personne. Plusieurs cas d’actualité dénoncent un accord parfois difficile entre exercice médical et décision de tribunal, comme par exemple le cas de la grève de la faim en 2010 de M.B. Rappaz.
Quel est rôle du médecin et sa responsabilité face à l’Institution ? Professionnels de santé et législateurs peuvent-ils s’entendre ? L’Etat est-il en droit de forcer le médecin à une pratique médicale ? Le médecin peut-il refuser une prestation médicale et se placer ainsi en tension avec l’Etat et le Droit?
Pour en discuter, le café scientifique de février 2013 a le plaisir d’inviter Me Mathias Burnand et Me Bertrand Demierre, avocats au barreau vaudois et associés de l’étude d’avocats SEDLEX à Lausanne.
Venez nombreux !
Au plaisir de vous accueillir, l’équipe du café scientifique