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STATUTS de l’Association des Doctorants et Assistants
de la Faculté de Biologie et Médecine
de l’UNIVERSITE de LAUSANNE
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Toutes les fonctions et qualités relatives à des personnes sont écrites au masculin et
doivent être comprises au masculin comme au féminin.
Raison sociale, siège
Art. 1
Sous le nom Association des Doctorants et Assistants de la Faculté de Biologie et
Médecine – ADAS (ci-après l’association), avec siège à Lausanne, il est constitué une
association au sens des articles 60 et suivants du code civil.
Buts
Art. 2
L’association a pour buts :
a) de coordonner l’action de ses membres dans tous les domaines qui peuvent les
intéresser,
b) de collaborer avec les autres associations qui traitent des problèmes universitaires,
c) de faire valoir le point de vue des doctorants et assistants auprès des organes
compétents,
d) de défendre et de promouvoir les intérêts professionnels, matériels et moraux des
doctorants et assistants,
e) de promouvoir les échanges au sein de la Faculté de Biologie et Médecine.
Ressources
Art. 3
Les ressources de l’association sont constituées par le produit de ses activités, des
contributions bénévoles, des dons, des subventions et toute autre contribution.
L’utilisation des ressources mises à disposition par le Décanat ou la Direction en tant que
compensations pour charges adminstratives fait l’objet d’un règlement particulier, adopté
par l’assemblée générale.
Membres
Art. 4
Sont membres de l’association les candidats au doctorat (Art. 90 RLUL) et les maîtres
assistants (Art. 60 LUL), premiers assistants et assistants diplômés (Art. 61LUL, 102 RLUL) de la Faculté de
Biologie et Médecine.
Perte de la qualité de membre
Art. 5
Tout membre de l’association en perd la qualité dès la cessation de ses fonctions universitaires décrites dans l’art. 4 ou par démission adressée par écrit au comité ou lors d’exhibition comportements inacceptables ou incompatibles avec les obligations et les buts de l’association.
Organes
Art. 6
Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale,
b) le comité,
c) les vérificateurs de comptes,
d) les groupes de travail.
L’assemblée générale
Art. 7
L’assemblée générale des membres est le pouvoir suprême de l’association. Elle a le droit:
A) D’adopter et de modifier les statuts
B) Approuver le programme et les activités pour l’année suivante
C) De nommer ou de révoquer les membres du comité
D) De dissoudre l’association
E) D’adopter le règlement concernant les compensations pour charges administratives
F) D’adopter le projet de distribution des ressources pour compensations de charges administratives préparé par le comité
L’assemblée générale ordinaire
Art. 8
1) L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année.
2) Le comité a charge de convoquer l’assemblée générale ordinaire par voie d’affichage et
par courrier électronique, au moins 10 jours avant la date fixée pour l’assemblée.
L’assemblée générale extraordinaire
Art. 9
Ont le pouvoir de convoquer une assemblée générale extraordinaire
a) les membres de l’association, si dix membres au moins en font la demande par écrit au comité,
b) le comité, à majorité.
Art. 10
1) Le comité a charge de convoquer l’assemblée générale extraordinaire; à cette fin, il
procède par courrier électronique au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de
l’assemblée, et par voie d’affiches à condition de respecter les mêmes délais.
2) L’avis de convocation doit mentionner l’ordre du jour. Si une modification des statuts
figure à l’ordre du jour, la teneur de la modification doit figurer sur l’avis de convocation.
3) L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire est établi par le comité d’entente
avec ceux qui demandent la convocation de l’assemblée; en cas de litige à propos de
l’ordre du jour, l’assemblée tranche en début de séance.
Art. 11
1) Chaque membre a droit à une seule voix.
2) Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, sous réserve des
dispositions impératives de la loi et des statuts.
3) En cas d’égalité des voix, on procède à un second vote; si toutefois aucune majorité ne
se dégage, le président tranche.
Majorité qualifiée
Art. 12
Toute modification de statuts ainsi que la dissolution de l’association et la révocation d’un
membre du comité ou de la délégation doivent faire l’objet d’une majorité qualifiée de 2/3
des membres présents.
Art. 13
Le procès-verbal relatant les décisions de l’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou
extraordinaire, doit indiquer le nombre de membres présents.
Le comité
Art. 14
1) Le comité se compose d’au moins 3 membres : le président, le secrétaire et le trésorier.
2) Le président, le secrétaire et le trésorier sont élus par l’AG, les autres membres du comité peuvent être élus lors des séances du comité également.
3) La durée de son mandat est d’un an ; ses membres sont néanmoins révocables en tout temps par le comité, sauf le président, le secrétaire le trésorier, qui ne peuvent être révoqués que lors d’une AG ou lors d’une AG extraordinaire.
4) Les membres du Comité travaillent de manière bénévole, et sont sujets au remboursement de leur frais effectifs en lien avec les activités de l’association (représentation au sein de diverses commissions et auprès des partenaires, lors d’évévenements, etc).
5) Les membres du comité sont rééligibles.
6) Tout membre du comité participe aux événements organisés par l’association et/ou aux différents conseils et commissions dans lesquels l’association est représentée.
7) Tout membre du comité doit être présent au rendez-vous mensuel et toute abbsence doit être signalée et/ou justifiée.
8) Tout membre du comité peut être exclu du comité dès 3 absences non signalées et/ou non justifiées. La révocation doit être clairement présente dans l’ordre du jour et soumise au vote pendant la séance du comité.
Art. 15
1) Le comité est chargé d’administrer l’association selon les présents statuts et en
conformité avec les décisions prises par l’assemblée générale.
2) Son action sera conforme aux buts définis à l’art.2 des présents statuts.
3) Le comité a les pouvoirs et les obligations suivants:
a) établir les comptes annuels,
b) tenir les procès-verbaux de l’assemblée générale,
c) convoquer l’assemblée générale et exécuter les décisions.
4) Le comité rend compte de ses activités à l’assemblée générale.
Art. 16
1) Le président convoque le comité chaque fois qu’il le juge nécessaire, ou à la demande
d’un autre membre du comité.
2) Les décisions du comité ne peuvent être prises qu’à condition que la majorité des
membres du comité soient présents.
3) Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées; en cas d’égalité, la voix du
président est prépondérante.
Art. 17
L’association est engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux des
membres du comité.
Les groupes de travail
Art. 18
1) Tout membre de l’association peut faire partie des groupes de travail.
2) Le comité et/ou l’assemblée générale peuvent former des groupes de travail.
3) Les groupes de travail sont responsables de leur propre organisation.
Vérificateurs des comptes
Art. 19
1) Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux.
2) Ils sont désignés par le comité et approuvés par l’assemblée générale.
Dissolution
Art. 20
La dissolution de l’association ne peut intervenir que par une décision prise par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. De plus, la majorité du comité devra être présents lors du vote.
En cas de dissolution, l’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse exonéré d’impôt en raison de son but d’utilité publique ou de service publique. De manière facultative et/ou alternative, l’actif éventuel sera attribué à la Confédération, aux cantons, aux communes et à leurs établissements. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
La liquidation des actifs a lieu par les soins du comité, à moins que l’assemblée générale ne désigne d’autres liquidateurs; l’un des liquidateurs doit être membre du comité.
Adoption des statuts
Art. 21
Ces statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 7 novembre 2018 et
entrent en vigueur immédiatement.