Définition
Les papiers de corbeille sont des documents sans valeur administrative ou juridique, qui sont éliminables par l’unité sans nécessiter l’autorisation préalable de l’archiviste; ils sont régis par le Règlement d’application de la Loi du 14 juin 2011 sur l’archivage, art. 11 al. 1 qui précise: « Les papiers de corbeille, tels que définis à l’article 2, peuvent être éliminés en tout temps sans autorisation écrite ni bordereau. »