6ème Journée – 4 avril 2019
Les organisations publiques dans la concurrence
Alors que certains marchés étaient depuis toujours entre les mains exclusives de monopoles publics, une vague de libéralisation et d’ouverture des marchés a pris forme dans de nombreux pays dès le milieu des années 1990. En Suisse, divers marchés ont ainsi été ouverts largement à la concurrence, en particulier les marchés des télécommunications (1997) et des colis (2004), tandis que d’autres marchés ont été ouverts partiellement à l’instar du courrier postal (2006) et de l’électricité (2009). Dans un même temps, alors qu’elles se retrouvaient désormais concurrencées dans leur secteur historique de monopole, certaines entreprises publiques ont étendu leurs activités vers des secteurs traditionnellement concurrentiels.
Cette porosité croissante entre des marchés et des statuts historiquement distincts n’est pas sans soulever d’importantes questions quant à la régulation de ces différents marchés et du statut des entreprises publiques qui y participent. Les amendes imposées par la Commission de la concurrence à Swisscom ont par exemple mis en lumière les risques d’abus de position dominante des entreprises publiques sur leurs marchés historiques, tandis que l’exemple de Car Postal interroge la pertinence des subventions publiques pour des entreprises publiques profitables opérant sur des marchés concurrentiels.
La Suisse est-elle dotée d’un cadre légal approprié pour encadrer et réguler les entreprises publiques soumises aux pressions sans cesse croissantes du marché et à un environnement de plus en plus complexe ? Quelles réformes faut-il attendre dans la structure de gouvernance interne des entreprises publiques faisant face désormais à la pression concurrentielle ? Comment ces marchés vont-ils continuer à évoluer et quelles adaptations – du cadre de la régulation, comme de la gouvernance des entreprises publiques, voire du service universel – s’imposent pour le futur ?
Autant de questions au cœur des réflexions menées par les différent·e·s intervenant·e·s de cette journée.