8ème Journée – 25 août 2023
Fédéralisme et services publics à l’aune des crises
Les crises actuelles, dans les domaines de la santé, l’action sociale, l’énergie, l’environnement ou encore de la migration, mettent en lumière des problèmes de gouvernance liés à la répartition des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes, et questionnent le système fédéraliste cher à la Suisse.
Le système de santé, et notamment les hôpitaux, est sous forte tension suite à la pandémie de COVID et doit faire face au double défi de la croissance des coûts et du vieillissement de la population. Dans ce contexte, faut-il davantage étatiser la santé ? Comment répartir les responsabilités entre les différents acteurs (Confédération, cantons, assureurs, hôpitaux) pour répondre au mieux à ces défis ?
Le secteur énergétique, en particulier la fourniture d’électricité et de gaz, dont les acteurs sont majoritairement en mains des collectivités publiques (cantons et communes), est aussi sous forte pression. Le Conseil fédéral a pris plusieurs mesures pour prévenir d’éventuelles pénuries, comme la mise à disposition de centrales de réserve et un mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Doit-il aller plus loin ?
Les questions migratoires, sociales et environnementales sont également au cœur de cette thématique. Ces domaines sont complexes dans la mesure où ils ne fonctionnent que s’ils sont étroitement couplés avec un grand nombre d’autres secteurs et d’autres acteurs supranationaux. La gestion en silo et purement nationale de ces politiques n’est donc plus possible. Quels sont les modes de gouvernance actuels ? Quelles leçons pouvons-nous tirer dans ces environnements changeants ? Comment peut-on rendre la gouvernance plus adaptée aux spécificités de ces domaines ?
Toutes ces questions suggèrent des réformes fondamentales de gouvernance ; elles ont été au cœur des réflexions menées par les différent·e·s intervenant·e·s de cette journée.