7e journée

7ème Journée – 13 mai 2022

Changement de paradigme et Gouvernance Publique

Les organisations publiques sont de plus en plus confrontées à des disruptions, que ce soit au niveau social, environnemental, santé, et numérique, les conduisant à remettre en cause leur gouvernance, leurs responsabilités et parfois même leurs missions.

Les mouvements récents en faveur de la protection du climat ont accru la pression reposant sur les décideurs publics pour qu’ils prennent des mesures en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, les institutions publiques appelées à réaliser des placements doivent-elles être contraintes de prendre en compte les critères ESG dans leur politique de gestion des actifs ? Comment les acteurs publics du marché de l’énergie peuvent-ils agir en faveur d’un approvisionnement énergétique à la fois sûr et durable ? Est-il souhaitable que des critères sociaux et environnementaux soient intégrés aux critères d’attribution des marchés publics, au risque d’instaurer une certaine forme de protectionnisme ?  Au regard de la condamnation par la justice de la France et des Pays-Bas pour préjudice écologique, quel peut être le rôle du juridique pour inciter les acteurs publics à changer de paradigme ? Par ailleurs, la pandémie liée au coronavirus a, quant à elle, révélé, y compris dans les pays industrialisés, un certain nombre de points critiques en termes de gouvernance publique. Aussi, la décision du Conseil fédéral d’attribuer le marché d’un Public Cloud de la Confédération à des prestataires étrangers repose la question de l’importance d’une gestion souveraine et publique des données de la Confédération.

Autant de questions au cœur des réflexions menées par les différent·e·s intervenant·e·s de cette journée.