2e Journée – Thématique

Les entreprises publiques, opérant au bénéfice d’une concession ou en concurrence avec d’autres opérateurs privés, fournissent des prestations à leurs clients ou usagers. Certaines prestations sont financées totalement ou partiellement par l’intermédiaire de dotations budgétaires octroyées par l’Etat. Dans d’autres cas, le coût de la prestation est facturé au client ou à l’usager.

Quel rôle l’Etat propriétaire ou l’Etat actionnaire des entreprises publiques doit-il avoir dans la tarification des prestations ? La tarification doit-elle être dictée exclusivement par les règles du marché, doit-elle être décidée par les organes qui dirigent l’entreprise publique ou, au contraire, doit-elle donner lieu à un contrôle politique ?

C’est à l’étude des divers modèles existants en la matière, aux enjeux et aux difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises publiques en la matière qu’a été consacrée la deuxième journée de la gouvernance des entreprises publiques.