L’avenir de la réglementation sur l’IA et son impact sur les DGO

La disponibilité des données est cruciale pour le développement de l’IA, et le gouvernement est l’un des principaux détenteurs des sources de données. La mise en place de systèmes de données gouvernementaux ouverts (DGO) est l’une des pierres angulaires de la création d’un écosystème d’intelligence artificielle (IA) sain et dynamique. 

Toutefois, la disponibilité des données ne devrait pas être la seule préoccupation des gouvernements. Les autorités publiques doivent également veiller à une utilisation responsable des données, dans le respect des valeurs humaines. En effet, les gouvernements sont confrontés à différentes opportunités et risques qui découlent de l’utilisation et du développement des nouvelles technologies. Il est difficile pour les administrateurs publics et les décideurs politiques d’avoir une vue d’ensemble de ces risques et opportunités.

D’un point de vue juridique et comparatif, plusieurs États et organisations internationales telles que l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe, ont déjà exprimé leurs préoccupations quant au respect des valeurs humaines. De nouvelles réglementations régissant le développement et la mise en œuvre de l’IA sont en cours de discussion. Notre projet vise à analyser ces nouveaux développements réglementaires internationaux concernant l’AI et à évaluer leur impact sur le cadre juridique et les pratiques administratives suisses concernant la mise en œuvre des DGO.

Responsables du projet: Sophie Weerts