Présentation de Cairn.Info1 : À l’occasion du 80e anniversaire du procès de Nuremberg, ce dossier des Cahiers explore le parcours de la justice pénale internationale depuis 1945. Si à cette époque, l’urgence est de reconstruire une Europe dévastée par la guerre, son héritage est immense. En témoigne la diversité des formes de justice qui ont émergé depuis lors à partir de la crise de l’ex-Yougoslavie en 1993-1995 : tribunaux ad hoc et leurs mécanismes complémentaires, tribunaux internationaux mixtes (comme la Cour pénale spéciale de Bangui ci-dessus) et, surtout, la Cour pénale internationale depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2002. Mais le paysage international récent est marqué par la recrudescence des guerres interétatiques. L’actuelle guerre russo-ukrainienne et le conflit israélo-palestinien lancent un redoutable défi à la communauté internationale. La proximité brûlante des atrocités de la guerre mobilise une justice pénale instrumentalisée par les belligérants. On observe un entremêlement entre temps de guerre et temps de paix que traduit le concept de guerre hybride. Le droit est aspiré par des usages guerriers (lawfare). Il est le lieu d’une guerre sémantique (autour notamment du concept de génocide) tandis qu’une authentique volonté de justice se manifeste par des enquêtes, des mandats d’arrêt et des procès. Dans ce contexte, les juridictions internationales (Cour pénale internationale et Cour internationale de justice) incriminent les responsables de crimes alors que la guerre se poursuit. Dans cet intervalle, le désir d’institution ne faiblit pas même s’il est d’intensité variable. Il répond à un appel à perpétuer la vie d’une société démocratique avilie par la violence. Tout se passe comme si la justice devait s’ajuster à une discordance des temporalités : face à la barbarie, maintenir l’inéluctabilité d’une sanction nourrie par une recherche obstinée de preuve ; puis, dans le temps long, ouvrir la voie à une élaboration collective de la paix. Plus que jamais la paix passe par la justice
Une tribune de Denis Salas est notamment dédiée à une éventuelle redéfinition du viol par une nouvelle loi sur la question.
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