Liberté d’expression artistique et protection de la dignité humaine – Cour de cassation, France

La Cour de cassation se penchera sur la question de savoir si la protection de la dignité humaine peut justifier à elle seule de restreindre la liberté d’expression artistique.

Les faits

Un fonds régional d’art contemporain (FRAC) a organisé, dans ses locaux, une exposition sur la part d’ombre de la cellule familiale.

L’une des œuvres exposées consistait en une série de fausses lettres manuscrites dont les textes ont été conçus par l’artiste pour faire éprouver au public des émotions en le confrontant au thème des violences infra-familiales. Présentées sous la forme de petits mots affectueux qu’un parent peut laisser à ses enfants, ces lettres comprenaient des formules telles que : « Les enfants, nous allons faire de vous nos esclaves » ; « Les enfants, nous allons vous couper la tête » ; « Les enfants, nous allons vous sodomiser et vous crucifier ».

La question posée à la Cour de cassation

La protection de la dignité humaine, consacrée à l’article 16 du code civil, peut-elle constituer, à elle seule, un motif de restriction à la liberté d’expression, en particulier de la liberté de création artistique ? 

Cet article du code civil répond-il aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme, quant aux limites qui peuvent être apportées à la liberté d’expression ?

Accéder à la décision ici.

Visionner l’audience ici.