La notion d’Etat en faillite décrit un Etat qui n’a plus de légitimité dans les limites de son propre territoire. Elle est apparue au début des années 1990 avec le démantèlement du bloc soviétique. Quelque peu controversée, cette notion naît du constat que, depuis 1945, la plupart des pays ont eu affaire à des guerres civiles plutôt qu’à des guerre inter-états. C’est notamment l’historien Martin van Creveld qui mit ceci en avant. La Somalie fut la première désignée par le terme de « failed state » et elle est aujourd’hui en tête du classement du « Failed State Index« , indice crée pour évaluer la santé de la légitimité des gouvernements.
L’état en faillite en détail
Il n’y a pas d’école ou de théorie claire et homogène de ce qu’est un Etat en faillite. Même si cette notion a permi la création d’un indice, il n’existe aucune définition commune du moment où un Etat est déclaré « en faillite ». Néanmoins, il s’agit ici de tenter de sortir quelques points pour donner un aperçu global des discussions sur le sujet, ainsi que l’explication de cet indice. Il faut tout de même savoir que dire d’un Etat qu’il est « en faillite » a un certain poids politique, et cela est rarement utilisé à la légère.
Définition de l’Etat en faillite
Voici quelques traits caractéristiques de ce qu’on appelle un Etat en faillite:
- la perte de la souveraineté sur son territoire;
- la perte de légitimité sur les prises de décisions publiques;
- la non-aptitude à garantir le service public nécessaire à son fonctionnement;
- la non-aptitude à dialoguer en tant que membre à part entière de la communauté internationale.
Ce sont quatre caractéristiques qui n’ont pas besoin d’être toutes regroupées, mais qui participent à l’appréciation de la situation générale d’un Etat. Prenons une définition négative, ou qu’est-ce qu’un Etat qui n’est pas en faillite – autrement dit, un Etat qui fonctionne. Max Weber caractérisait un Etat qui fonctionne par le fait qu’il arrivait à garder le monopole de la violence physique sur son territoire. Ainsi, un Etat qui est un champ de bataille, que ce soit une guerre civile ou conventionnelle, est un Etat qui ne fonctionne pas. Mais la violence n’est qu’une partie de ce qui fait faillir un Etat. En effet, la corruption politique ou policière, les crises économiques, ou la privation de la culture peuvent aussi être des facteurs importants.
Cette définition n’étant pas fixée, il est difficile d’en rendre compte. Néanmoins, il existe bien quelque chose de fixe qui a été pensé à partir de ces considérations sur l’Etat en faillite: le « Failed State Index« .
« Failed State Index »
Il est important de comprendre ce que représente cet indice afin de pouvoir réaliser sur quelles bases cette norme précise est pensée. En 2005, le Fund for Peace américain publie pour la première fois dans le magazine « Foreign Policy« , un classement d’Etats en faillite. Ce dernier se compte sur un total de 120 points divisés en douze critères et ne prend en compte que les pays reconnus par l’Organisation des Nations Unies (ONU) – 178 états sont intégrés à la liste en 2013.
Les indicateurs utilisés pour construire cet indice n’ont pas la prétention de pouvoir prévoir l’efficacité d’un Etat en cas de conflit. En revanche, ils sont censés présenter une perspective objective sur la vulnérabilité de l’Etat dans un pays donné. Il existe donc douze indicateurs composant cet indice: quatre indicateurs sociaux, deux indicateurs économiques, et six indicateurs politiques.
Les indicateurs sociaux sont la pression démographique et tous les problèmes qu’elle engendre, les mouvements de réfugiés ou de déportés internes, la violence communautaire et l’émigration intense et régulière.
Les deux indicateurs économiques sont les inégalités d’accès aux richesses et aux services publics et les crises économiques qui touchent un grand nombre de personnes par toutes sortes de conséquences.
Finalement, les indicateurs politiques se divisent en deux groupes. Ceux qui ont un rapport à la violence d’abord: la montée de la petite criminalité et la perte de crédit dans le domaine public, la création de milices civiles et l’intervention de puissances extérieures. Ensuite viennent les indicatuers en lien avec la gouvernance et l’Etat de droit: la dégradation des services publics, la création de petits groupes au sein de l’élite politique et enfin la violation des droits de l’homme.
En 2013, les quatre pays qui obtiennent le plus de points et qui sont donc les plus susceptibles d’être déclarés « en faillite » sont la Somalie, la République démocratique du Congo, le Sud-Soudan et le Soudan. Encore une fois, cet indice ne définit pas un Etat comme étant en faillite, mais présente son degré de vulnérabilité en tant qu’institution publique.
Crime international
Aujourd’hui le problème des Etats en faillite prend une autre ampleur. En effet, la globalisation entraine une plus grande porosité des frontières, des marchés, des organisations, etc. De plus, le crime organisé à l’échelle internationale et le terrorisme ont pris de l’importance. Cela soulève une question importante pour la communauté internationale et pour la notion d’Etat en faillite. En effet, les frontières ont de moins en moins d’importance et des actions dans certains pays peuvent avoir des répercussions dans d’autres pays. Bref, une coordination entre les Etats pour lutter contre ce type de violence transnationale devrait être mise en place. Dans le cas contraire, il deviendra très difficile pour les pays de se défendre depuis l’intérieur, et donc de garder une certaine légitimité.
Bibliographie commentée
Clunan, A. L. (2010). Ungoverned spaces: alternative to state authority in an era of softened sovereignty. Stanford: Stanford Security Studies.
À travers plusieurs exemples, les auteurs nous montrent la situation dans certaines parties du monde. Ils arrivent à la conclusion que la volonté de garder une souveraineté nationale dans l’ère globale dans laquelle nous sommes est une utopie. Les endroits dans le monde où la souveraineté et la légitimité de l’Etat ne sont plus valables sont de plus en plus nombreux à l’ère de l’informatique, et les Etats doivent évoluer s’ils veulent perdurer.
Références
Clunan, A. L. (2010). Ungoverned spaces: alternative to state authority in an era of softened sovereignty. Stanford, Calif: Stanford Security Studies.
The Fund For Peace (2013). Failed State Index 2013. Consulté à l’adresse http://ffp.statesindex.org/rankings-2013-sortable