Des administrations aux petites et grandes entreprises, l’intelligence artificielle s’impose à tous les niveaux. Parallèlement, les législations se multiplient. Trois journées pour acquérir un panorama du domaine, ainsi que les outils pour garder le fil.
Les technologies de l’intelligence artificielle (IA) prennent de plus en plus de place dans les processus organisationnels. Face à ce constat, la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’UNIL lance cette formation continue baptisée «AI Governance and Regulatory Frameworks». Chapeautée par un trio composé d’Aurelia Tamò-Larrieux, professeure associée au Centre de droit privé, Manuela Paolini e Silva, chercheuse à la Faculté de droit, et Nicolas Zahn, consultant senior chez ELCA, elle se déroulera les 25, 26 et 28 août prochains.
«Aujourd’hui, il est important de comprendre les risques et opportunités liés à l’IA et d’être au clair sur les lois et règlements en vigueur. La législation européenne oblige tous les fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA à prendre des mesures pour garantir une maîtrise suffisante de l’IA. Autrement dit, il leur appartient de veiller à ce que le niveau de connaissances et de compétences dans le domaine soit conforme au minimum requis au sein de leur personnel, comme chez les tiers qui emploient ces systèmes en leur nom. Pour la Suisse, la législation européenne devient pertinente lorsque les fournisseurs et déployeurs établis en Suisse ciblent le marché de l’UE», souligne Aurelia Tamò-Larrieux.
Et de rappeler que ce 12 février, le Conseil fédéral a justement décidé de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA et d’apporter les modifications nécessaires dans le droit national. Des règlements qui s’ajouteront à la Loi sur la protection des données – autant dire que les spécialistes en conseil juridique, en droit ou en protection des données et plus généralement toute personne dont le cahier des charges comprend les questions de gouvernance de l’IA, vont avoir du pain sur la planche pour demeurer ou se mettre en conformité.
À chacun sa boussole
Créé pour les aider à se repérer dans cette nouvelle jungle législative, ce cours intensif fait la part belle à la pratique. Il réunit des conférenciers issus de grandes entreprises telles ELCA, leader dans le domaine de l’informatique en Suisse, ou La Poste. Participantes et participants pourront ainsi se familiariser dans un premier temps avec les technologies de l’IA, leurs risques et leurs opportunités, en travaillant sur des cas concrets. Pour coller aux plus près à leurs besoins spécifiques, ils recevront un questionnaire avant le début de ces trois journées: «Nous tenons à comprendre comment ces personnes sont confrontées à l’IA dans leur quotidien professionnel de façon à pouvoir répondre très précisément à leurs interrogations et préoccupations», souligne Aurelia Tamò-Larrieux.
La formation part du contexte et resserre le cadre. Au menu du premier jour, un aperçu du paysage réglementaire de l’IA, de ses implications pratiques aux obligations de conformité qui en découlent pour les entreprises utilisant ces systèmes en Europe et en Suisse. Comment gérer ces technologies de façon à être en conformité avec les nouvelles réglementations? Comment mettre sur pied des programmes de formation ou des directives internes au sein de son organisation? Qu’est-ce qu’une IA et comment la définit-on? Qu’est-ce que le machine learning? Quel est le point de vue d’un informaticien sur ces interrogations? Et quel est celui du législateur? Voilà quelques-unes des questions qui occuperont l’assemblée. Les réponses, esquissées à partir de cas concrets, permettront aux participants de mieux comprendre la nature de l’IA.
La deuxième journée abordera les aspects législatifs en Suisse et en Europe. «Nous étudierons également les règlements en vigueur dans l’industrie, car des normes émergent, telle l’ISO 42001», souligne Aurelia Tamò-Larrieux. Une personne spécialisée dans ce domaine présentera le sujet, en s’intéressant tout particulièrement aux réglementations existantes et aux obligations de mise en conformité en découlant pour les entreprises privées et l’administration publique. «Nous examinerons aussi les cadres juridiques. Au bout du compte, l’idée est que les participants soient à même d’identifier les cadres réglementaires les plus importants pour leur organisation et leur contenu clé», ajoute la professeure.
Enfin, la troisième journée sera consacrée à la mise en œuvre de lignes directrices et de formations dans l’univers de l’IA. Les intervenants apporteront des exemples concrets issus de leur expérience, qui constitueront une base sur laquelle les participants pourront s’appuyer pour développer leurs propres pratiques, par exemple édicter des lignes directrices pour organiser des cours en interne. «Le but est de leur transmettre à la fois les connaissances nécessaires et des outils leur permettant de rester à jour sur leurs obligations, ainsi que sur les normes en vigueur», résume Aurelia Tamò-Larrieux.
Le début d’un cycle
Cette formation, elle en est persuadée, est la première d’une série, car ce secteur évolue en permanence et très vite. Demeurent les questions – quel sera l’impact des législations européennes sur les entreprises suisses et plus précisément sur celles qui travaillent sur le marché européen, sur la protection des données ou le droit à la propriété intellectuelle?
Pour être accessible au plus grand nombre, ces trois journées seront dispensées en anglais, une langue par ailleurs largement utilisée dans le domaine de l’IA.
