Des experts de l’UNIL décryptent des mots apparus dans l’actualité.
VAE
Abréviation de «Validation des Acquis de l’Expérience». Cette opération de change d’un genre nouveau consiste à convertir l’expérience personnelle, associative et professionnelle en diplôme reconnu officiellement. Elle s’effectue sur la base d’un dossier dans lequel le postulant présente les apprentissages réalisés par l’entremise de son expérience professionnelle ainsi que de nouveaux apprentissages réalisés d’entente avec le service responsable de la VAE. Le dossier est généralement évalué par du personnel académique de l’université, seul habilité à décider de la pertinence et de la qualité des apprentissages réalisés.
Née dans les années 70 dans les pays anglo-saxons et apparue dans les années 80 en France, la VAE répond au fait que les parcours de vie ne sont pas tous rectilignes. Ainsi, certaines personnes ont entamé des études sans jamais avoir pu les finir, ou se sont formées «sur le tas». D’autres ont pris des responsabilités à la tête d’entreprises sans avoir suivi de cursus formel, par exemple en gestion des ressources humaines, en droit ou en sciences économiques. Enfin, des adultes peuvent souhaiter changer de métier, mais n’ont ni le temps ni les moyens de reprendre des cours à plein temps dans un auditoire. Dotée de bases légales en Suisse, la VAE passe par la réalisation d’un bilan de compétences personnel. Dans son plan d’intentions 2012-2016, l’Université de Lausanne prévoit de mettre en place un système de VAE.
Par Denis Berthiaume. Responsable du Centre de soutien à l’enseignement UNIL
CDI
Pour Convention contre les doubles impositions. Imaginons un citoyen des Etats-Unis actif professionnellement en Suisse. Où paie-t-il ses impôts? Selon les règles de son pays, il est tenu de les régler au fisc américain, quel que soit son lieu de résidence. Pour notre administration, il devient un «assujetti fiscal illimité» dès qu’il travaille plus de 30 jours par an sous nos latitudes. La CDI signée entre la Suisse et les USA règle de manière efficace ce genre de cas, et alloue à chaque Etat le droit de taxer (ou non) un type de revenu (salaires, retraites, dividendes, titres, revenus tirés de l’immobilier, etc.). Le gâteau fiscal est partagé, et chaque pays, selon son droit national, décide ensuite à quelle sauce il mange sa part.
Ce type d’accord bilatéral ne se limite pas aux personnes physiques: la répartition du droit de taxer les entreprises, comme les PME, est aussi inscrite dans les CDI, qui règlent notamment la question de savoir quel Etat peut prélever une retenue à la source sur les dividendes, intérêts. Notre pays a tissé tant de relations économiques avec le monde que les CDI sont aujourd’hui indispensables: plus de 80 ont été signées à ce jour par la Suisse. Toutes se basent sur le modèle élaboré par l’OCDE qui a réussi à s’imposer comme la référence en matière de modèle de CDI. Chaque convention a toutefois quelques spécificités et ces traités ne deviennent applicables qu’une fois adoptés par les deux Etats signataires.
Ces accords contiennent également une disposition qui traite de «l’échange bilatéral de renseignements à des fins fiscales». Depuis la crise financière de 2007, et la forte pression sur le secret bancaire qui a suivi, cette partie des textes est au cœur de l’actualité. La Suisse s’est en effet engagée à modifier les CDI pour y inclure les règles exigées par l’OCDE en matière d’entraide administrative, permettant ainsi aux fiscs étrangers d’accéder, sous certaines conditions, aux informations bancaires des clients. Affaire à suivre dans Allez savoir! de septembre 2012.
Par Pierre-Marie Glauser. Professeur à la Faculté des HEC, associé chez Oberson Avocats
