OMC, Accords commerciaux et propriété intellectuelle: le cas des médicaments *

Sujet: étude de cas sur les accords commerciaux de l’OMC et leur impact sur la disponibilité des médicaments dans les pays en développement

Un des arguments principaux des tenants du libre échange est qu’il permettrait (pourvu que les partenaires commerciaux suivent la théorie des avantages comparatifs), d’avoir accès à des produits « exotiques », qu’on n’a pas intérêt à produire dans le lieu d’importation.

Le volet ADPIC des négociations de l’OMC coontient les accords sur la propriété intellectuelle. Paradoxalement, en étendant les brevets aux marchés des pays en développement, ces accords excluent toute une partie de la population mondiale de l’accès aux médicaments produits dans les pays développés. Dans ce cas, donc, les conditions dans lesquelles le libre échange se déroule restreignent l’accès aux produits au lieu de l’élargir.

Les réactions à cette situation sont différentes selon les pays.

Questions de recherche

  • Quel est le contenu des accords ADPIC? Sur quels présupposés se basent-ils?
  • Quel est l’impact des accords ADPIC sur l’accès aux médicaments dans les pays en développement?
  • Comment les pays en développement font ils face à la pénurie de médicaments? Quels sont les types d’adaptation?
  • Quels sont les points forts et les limites des accords ADPIC?

Pour commencer, consultez…

La fiche sur le libre échange

La fiche sur l’école néoclassique

Guennif, S. (2012). Brevet et santé publique dans les pays du Sud: l’accès aux médicaments antisida. Études, (7), 41-51.

Le libre échange

Le libre-échange est une politique commerciale qui consiste en la diminution des frontières douanières et de toute barrière limitant le commerce international. Il s’oppose donc au protectionnisme. Depuis le milieu du 20e siècle, la tendance est au développement du libre-échange, notamment grâce aux accords du GATT de 1947, et à la création de l’OMC en 1995. Lire la suite