Les technologies de l’intelligence artificielle (IA) imprègnent toutes les dimensions de nos environnements sociaux et professionnels. Elles constituent la dernière couche du déploiement des technologies de l’information, qui étaient déjà considérées comme un facteur d’efficacité par les pouvoirs publics. Elles soutiennent la transition de l’« e-gouvernement » à l’« administration numérique », puis à l’« administration intelligente ». Cette évolution rapide pourrait conduire à un changement de paradigme dans l’administration publique. Elle est également une source de préoccupations majeures, en particulier pour les juristes qui sont appelés à examiner cette évolution afin de garantir qu’elle se fasse dans le respect des principes du droit public.
Dans le cadre du déploiement des systèmes d’IA, les acteurs mondiaux considèrent les bacs à sable réglementaires comme une réponse à ce problème et aident le déploiement de l’IA à atténuer les risques sociaux, environnementaux et individuels. De nombreuses entités, comme l’Union européenne ou la Suisse, ont intégré des instruments expérimentaux dans leur système juridique. Toutefois, pour reprendre la métaphore de Pasquale sur l’IA, la mise en œuvre de bacs à sable réglementaires reste une « boîte noire ». Dans ce contexte, le projet proposé vise à répondre aux questions suivantes : – Comment les bacs à sable réglementaires favorisent-ils l’IA dans le secteur public ? Dans quel but et quels en sont les impacts sur l’IA conçue par le secteur public et sur l’administration publique ? Alors que l’outil de bac à sable réglementaire a été étudié principalement sous différentes perspectives juridiques, une étude empirique approfondie de sa mise en œuvre dans le contexte de la transformation numérique, en particulier de l’administration publique, fait toujours défaut.
En adoptant une approche empirique et comparative d’études de cas, le projet cartographiera la mise en œuvre de bacs à sable réglementaires pour l’IA dans l’administration publique comparée, en explorant les éléments normatifs et organisationnels qui entourent leur déploiement, ainsi que leur mise en œuvre pratique, les attitudes des parties prenantes et l’impact potentiel sur la technologie. Il offrira des conseils aux décideurs politiques et aux législateurs pour la rédaction de clauses expérimentales et la mise en œuvre de bacs à sable réglementaires. Enfin, d’un point de vue théorique et normatif, le projet vise à contribuer aux discussions sur la conformité juridique des bacs à sable réglementaires aux principes du droit administratif, sur les approches de régulation et de gouvernance de l’IA, sur la dimension socioculturelle des technologies de l’IA et sur les effets secondaires des bacs à sable réglementaires dans la mise en œuvre de l’IA dans le secteur public.
Pour plus de détails sur le projet de recherche, voir ici : Regulating the Algorithmic State with Regulatory Sandboxes
Projet proposé par: Sophie Weerts
