Art. 1 Dénomination – Siège
Sous le nom d’association vaudoise pour les métiers de laboratoire (AVML) est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du CCS. Sa durée n’est pas limitée. Son siège est au lieu de son secrétariat.
Art. 2 Buts
L’AVML a pour but de réaliser une communauté d’action pour tout ce qui touche aux intérêts des métiers et des formations de laboratoire.
Ses tâches sont en particulier les suivantes :
- promouvoir, développer et organiser tout ce qui a trait à la formation et au perfectionnement professionnels dans ces métiers;
- organiser et mettre en oeuvre les cours d’introduction obligatoires pour les apprentis;
- organiser et mettre en oeuvre des tests d’aptitudes en vue du recrutement des apprentis;
- représenter et faire valoir les intérêts des métiers et des formations de laboratoire auprès des autorités, des milieux politiques, des organisations économiques et sociales ainsi que de l’opinion publique;
- conseiller, aider et favoriser la collaboration et la bonne entente entre ses membres;
- chercher à établir des rapports confiants et loyaux avec tous les partenaires de ces formations, afin de faciliter la conclusion d’accords favorables à la sauvegarde des intérêts permanents des métiers du laboratoire.
Art. 3 Qualité de membre et admission
Peuvent être membres de l’AVML :
- les entreprises privées, les services de l’Etat ainsi que les établissements de droit public actifs dans le secteur des métiers du laboratoire.
- les associations professionnelles patronales ou de travailleurs actives dans le secteur des métiers du laboratoire.
La qualité de membre s’acquiert sur la base d’une demande écrite. Le comité décide de l’admission de nouveaux membres.
Les décisions relatives à l’admission ou à son refus sont communiquées par écrit. Une décision de refus est susceptible de recours auprès de l’assemblée générale dans les trente jours à dater de sa notification. Le recours doit être fait par écrit et motivé.
Art. 4 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission ou par l’exclusion. La démission peut être donnée, moyennant un avertissement de six mois, pour la fin de l’exercice de l’association (Amendement du 26 septembre 2013). Les devoirs statutaires doivent être accomplis jusqu’au 31 décembre, date à laquelle l’affiliation prend fin.
L’exclusion peut être prononcée par le comité contre un membre :
- qui se mettrait en opposition avec l’article 2 des présents statuts
- qui, après sommation, ne remplirait pas ses obligations financières.
Le Comité n’est pas tenu d’indiquer les motifs de l’exclusion.
Art. 5 Organes de l’AVML
Les organes de l’AVML sont :
- l’assemblée générale
- le comité
- l’organe de contrôle.
Art. 6 Assemblée générale
L’assemblée générale est convoquée par le comité chaque fois que les besoins l’exigent. Elle se tient au moins une fois par année au cours du premier semestre et, en outre, lorsque le cinquième au moins des membres en fait la demande.
Une convocation avec ordre du jour est adressée individuellement à chaque membre au moins 20 jours à l’avance.
Art. 7 Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l’AVML ou à défaut par le vice-président ou un autre membre du comité.
Art. 8 Attributions de l’assemblée générale
L’assemblée générale a notamment les attributions suivantes :
- adopter et modifier les statuts
- élire le président, le vice-président et les membres du comité
- désigner l’organe de contrôle
- approuver les comptes de profits et pertes et le bilan
- approuver le rapport de l’organe de contrôle
- approuver le rapport d’activité
- fixer le montant des cotisations
- délibérer sur les questions soumises par le comité
- désigner, au besoin, des commissions chargées d’étudier des objectifs spécifiques en particulier la commission des cours d’introduction.
Art. 9 Décisions de l’assemblée générale
Lorsque les statuts n’en disposent pas autrement, l’assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des voix émises et, si un second tour de scrutin est nécessaire, à la majorité simple.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante s’il s’agit d’une décision, tandis que pour les élections c’est le sort qui décide.
Art. 10 Comité
Le comité est composé de 5 à 9 membres nommés pour 3 ans par l’assemblée générale.
Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au minimum une fois par semestre.
Le président et le vice-président de l’AVML font partie du comité.
Le comité prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Le comité exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.
II nomme son secrétaire qui peut être choisi en dehors de l’AVML.
II prend toutes mesures utiles pour assurer la bonne marche de l’AVML et les activités en découlant. II liquide les affaires courantes ou les confie à son secrétariat permanent.
Art. 11 Organe de contrôle
L’organe de contrôle, désigné par l’assemblée générale, vérifie la gestion financière et fournit un rapport écrit sur les comptes de chaque exercice écoulé.
Art. 12 Signature sociale
L’AVML est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du président, du vice-président ou du secrétaire.
Art. 13 Ressources
Les ressources de l’AVML sont constituées notamment par :
- les cotisations
- les dons et legs éventuels
- les recettes diverses.
Les ressources pour les cours d’introduction gérées par l’AVML font l’objet de comptes séparés.
Art. 14 Responsabilités financières
Les engagements de l’AVML sont couverts uniquement par son avoir, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Art. 15 Modification des statuts
Les présents statuts pourront être modifiés en tout temps par une assemblée générale, à condition que cet objet figure à l’ordre du jour annoncé par la convocation.
Art. 16 Dissolution
La dissolution ou la fusion de l’AVML ne pourra être décidée qu’à la majorité des deux tiers des voix représentées à une assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet.
En cas de dissolution, la liquidation a lieu par les soins du Comité de direction à moins que l’Assemblée générale ne désigne d’autres liquidateurs.
L’Assemblée générale décidera à la majorité absolue des membres présents ou représentés de l’affectation de l’avoir social à un but économique d’intérêt général.
Art. 17 Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 2 décembre 2003.
Ils entrent en vigueur immédiatement.
