Statuts de l’AETSR

Titre premier :

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 Dispositions législatives et réglementaires :

L’association estudiantine de Théologie et Sciences des religions¹ de l’Université de Lausanne (ci-après AETSR) est une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et les articles 60 et suivant du code civil suisse.

Article 2 Siège et durée :

Son siège est à Lausanne/Dorigny. Sa durée est illimitée.

Article 3 Buts :

L’AETSR a pour but la défense des intérêts de l’ensemble du corps étudiant en Théologie et Sciences des religions.

Article 4 Membres :

Est membre de l’AETSR toute personne immatriculée à la faculté de Théologie et de Sciences des religions (FTSR).

1. Toute personne suivant des cours en FTSR et qui se présente en AG est élue tacitement, sauf en cas d’opposition, et bénéficie du droit de vote pour le reste de la séance. ²

Article 5 Organes :

Les organes de l’AETSR sont l’assemblée générale (ci-après AG) et le comité.

Titre second :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 6 Principes :

L’AG est l’organe suprême de l’AETSR. L’AG est formée de tous les membres. Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres siégeant lors d’une séance.

Article 7 AG ordinaire :

L’AG se réunit ordinairement une fois par semestre.

Elle est convoquée par le comité, par courriel au moins 7 jours à l’avance, la convocation comprenant date, lieu et ordre du jour.³

Article 8 AG extraordinaire :

L’AG peut être réunie extraordinairement si un cinquième de ses membres en font la demande par pétition, ou sur convocation du comité. Elle est convoquée selon les modalités fixées à l’article 7. Lorsque l’AG est convoquée à la demande de pétitionnaires, le comité est responsable de la convocation et propose un ordre du jour conforme aux demandes adressées par les pétitionnaires.

Article 9 Organisation :

La présidence dirige les débats. Sur demande, une autre personne peut être désignée pour présider la séance.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres siégeant, à main levée, ou par bulletin secret, si une personne de l’assemblée en fait la demande. En cas d’égalité lors d’un vote, la présidence tranche.

Article 10 Compétences :

1. L’AG décide de la politique générale de l’AETSR et du budget.

2. Elle valide les comptes.

3. Elle élit le comité, les personnes chargées de vérifier les comptes, et les personnes chargées de représenter l’association dans toute structure ou organe universitaire pertinent où le corps étudiant de FTSR est représenté.

4. Elle peut modifier les statuts de l’association.

Article 11 Représentation estudiantine universitaire :

L’AG élit les personnes chargées de la représentation estudiantine dans les divers organes universitaires où elle est nécessaire. Leur nombre et la durée de leur mandat dépend des règlements propres à ces organes (par exemple, les commissions de la FTSR, mais aussi toute association ou fédération jugée pertinente).

Dans la mesure du possible et lorsqu’elle est pertinente, la parité entre les provenances de sections des porte-paroles est conservée.⁴

Titre troisième :

COMITÉ

Article 12 Composition et organisation :

Le comité se compose au minimum d’une présidence unique ou d’une co-présidence (ci-après, la présidence), d’une trésorerie et d’un secrétariat. Afin de défendre au mieux les intérêts de chacun, et dans la mesure du possible, l’AETSR s’efforce de conserver un équilibre entre les provenances de section des membres du comité.

Si la présidence est composée de deux personnes, elles doivent être inscrits respectivement en Théologie et en Sciences des religions.

Article 13 Décisions :

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres siégeant, à main levée, ou par bulletin secret, si une personne du comité en fait la demande. En cas d’égalité lors d’un vote, la présidence tranche.

Article 14 Obligations et charges :

1. La présidence représente l’association auprès des autorités et veille à la bonne marche de l’association.

2. La trésorerie veille à la bonne tenue des comptes de l’association et est responsable, avec la présidence le cas échéant, de trouver les financements des activités de l’association.

3. Le secrétariat rédige les procès-verbaux des réunions du comité ainsi que des AG et est responsable de la communication des informations importantes pour les membres de l’association. Il ou elle tient également à jour la liste des membres.

4. En cas de vacance dans un des postes précités, le comité assure l’intérim jusqu’à l’AG suivante, et convoque une AG extraordinaire si nécessaire.

Titre quatrième :

Vérification des comptes

Article15 Principes :

L’organe de révision des comptes est composé de deux membres.⁵

La trésorerie soumet semestriellement les comptes de l’AETSR aux personnes chargées de leur vérification, avec tous les documents jugés nécessaires. S’ils sont exacts, elles les certifient comme tel. Dans le cas contraire, elles ont le pouvoir de convoquer d’urgence le comité. Dans tous les cas, elles présentent leur rapport sur le contrôle des comptes à l’AG qui suit la fin de l’exercice.⁶

Les personnes chargées de la vérification peuvent ne pas être membre de l’AETSR, et doivent, dans tous les cas, être externes et indépendantes du comité.

Article 16 Responsabilités  :

La responsabilité de l’AETSR, suite à ses obligations contractuelles, est limitée au seul patrimoine de l’association.

Les membres de l’AETSR n’ont aucune responsabilité solidaire dans un tel cas.

Article 17 Actes illicites :

L’AETSR ne répond pas des actes illicites que commettraient ses membres.

Titre cinquième :

DISPOSITIONS FINALES

Article 18 : Modification des statuts :

Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’AG avec une majorité de deux tiers des membres siégeant ou plus. La modification des statuts proposée doit figurer dans la convocation. Les modifications entrent en vigueur dès la fin de l’AG à laquelle elles sont adoptées.⁷

Article 19 Dissolution :

La dissolution de l’association est prononcée par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et statuant à la majorité des deux tiers des membres siégeant.

Article 20 Entrée en vigueur :

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’AG constitutive du 14 mai 2019.

État au 06 octobre 2020