Marie-Christine Fontana

Europeanisation and domestic concertation :
Comparing policy sectors in Belgium and Switzerland

Après une licence en science politique à l’Université de Zurich en 2004, Marie-Christine Fontana a effectué une thèse de doctorat en science politique sous la direction du Prof. Ioannis Papadopoulos de l’Institut d’études politiques et internationales et obtenu son titre de docteure en février 2011. Elle est actuellement collaboratrice scientifique à Econcept AG, Zurich, et chargée de cours à l’Université de Zurich.

Dans ce travail, j’ai étudié l’impact de l’intégration européenne sur les négociations corporatistes lors de réformes nationales, et effectué une étude comparative entre la Suisse — pays non membre de l’Union européenne — et un état-membre. En effet, même si une vaste littérature sur l’ « européanisation » montre l’impact de l’Europe sur les politiques publiques et les institutions des états-membres, on ne sait pas grand-chose de l’impact de ces décisions européennes (qui restent souvent très générales) sur le processus des réformes nationales.

L’hypothèse principale de ce travail est que les politiques européennes, notamment dans le domaine du marché interne, affaiblissent les négociations corporatistes dont la caractéristique est de chercher un compromis entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Plus concrètement, les politiques européennes renforcent la position des acteurs nationaux en leur faveur car ces acteurs peuvent justifier la réforme par la nécessité de s’adapter à la politique européenne. Les acteurs ainsi renforcés perdent la volonté de négocier avec les acteurs opposés, ce qui affaiblit les négociations corporatistes. Ainsi, d’un côté, on peut s’attendre à ce que l’impact des politiques européennes en Suisse soitmoins fort car il n’y a pas d’obligation de mise en œuvre, mais d’un autre côté, on peut aussi s’attendre à ce que les acteurs suisses utilisent les politiques européennes pour justifier leur position.

Pour mettre cette hypothèse à l’épreuve, j’ai comparé certaines réformes introduites par une politique européenne dans le domaine économique (libéralisation du secteur de l’électricité, réforme de la politique de la concurrence) avec des réformes purement nationales survenues dans le domaine de la politique sociale (réforme de la prévoyance professionnelle) en Suisse et en Belgique, un pays membre de l’Union européenne ayant une tradition de corporatisme similaire à celle de la Suisse.

Les résultats principaux de cette étude montrent que, conformément à l’hypothèse initiale, la politique européenne dans le domaine du marché interne affaiblit les négociations corporatistes nationales par un renforcement des acteurs en faveur de la politique européenne, notamment s’il s’agit du gouvernement. Cet impact est aussi important en Suisse qu’en Belgique, même si les mécanismes impliqués sont différents (plus politiques en Belgique, plus économiques en Suisse). En conclusion, ce travail montre que la politique européenne a un impact au niveau national, que ce soit sur les politiques publiques ou sur les processus politiques de prise de décision (notamment par l’affaiblissement des négociations corporatistes), et cela même en Suisse et indépendamment de la décision de ne pas adhérer à l’Union européenne.