Conférence publique: Une évaluation périodique des droits humains par les cantons ? (3 Novembre 2022)

Le fédéralisme peut avoir un impact positif sur la réalisation des droits humains, mais il peut aussi rendre la mise en œuvre des droits humains plus difficile. Dans le meilleur des cas, les cantons développent des approches innovantes pour la mise en œuvre des droits humains, les testent et inspirent d’autres cantons par leur approche. Comment de telles dynamiques positives peuvent-elles être renforcées ? Un examen périodique, par lequel les cantons seraient en mesure d’évaluer mutuellement la manière dont ils mettent en œuvre les droits humains, sur le modèle de l’Examen périodique universel (EPU) de l’ONU, pourrait-il contribuer à renforcer les droits humains en Suisse ?

L’Assemblée générale de l’ONU a créé l’Examen périodique universel afin de contribuer à la diffusion des «bonnes pratiques» et de déclencher des processus d’apprentissage – tant du côté de l’État évalué que du côté de l’État évaluateur. Cette approche peut-elle être transposée de manière bénéfique dans l’État fédéral suisse ? Quelles seraient les opportunités et les défis liés à un «EPU suisse» ? De nouveaux mécanismes sont-ils nécessaires pour que les obligations de droit international soient mieux perçues et mises en œuvre par les cantons ?

Lors de cette conférence publique organisée conjointement par une équipe de recherche de l’Université de Lausanne soutenue par le Fonds national suisse, l’Institut du Fédéralisme et le Centre suisse de compétence pour les droits humains, nous souhaitons discuter l’idée d’un «EPU suisse» avec des représentants des cantons, de la Confédération et de la société civile. Cet événement permettra aussi de présenter des résultats actuels de nos recherches sur la mise en œuvre des obligations internationales par les cantons.

Il y aura une table ronde avec Florence Nater, Conseillère d’État (NE), Matthias Michel, Député au Conseil des États (ZG), Dea Rolih (Conférence des gouvernements cantonaux), Caroline Hess-Klein (Inclusion Handicap) et Michael Ineichen (Amnesty International, Coordinateur du Groupe de Travail EPU, Plateforme des ONG suisses pour les droits humains). Léa Winter (FIAN Suisse) et Cédric Chatelanat (Réseau REGARD) informeront l’audience de l’expérience faite à Genève suite à l’introduction de l’article 42 de la Constitution genevoise qui requiert un examen périodique de la réalisation des droits fondamentaux au niveau cantonal.

Flyer avec programme (PDF, 4 p.)

Informations pratiques :

Public cible : La conférence s’adresse aux parlementaires aux niveaux cantonal et fédéral, aux spécialistes de la Confédération, des cantons et des autorités municipales, aux ONG, ainsi qu’à toute personne intéressée.
Langues : français et allemand avec interprétation simultanée.
Lieu : Berner Generationenhaus, Bahnhofplatz 2, 3001 Berne.
Coûts : La participation est gratuite.
Inscription : Inscription en ligne jusqu’au 30 octobre 2022.
Formation continue : Des attestations de formation continue seront établies sur demande.
Accessibilité : Les salles sont accessibles en fauteuil roulant. Une boucle magnétique est disponible. Si vous avez besoin de la boucle à induction ou d’un service d’interprétation en langue des signes, veuillez l’indiquer lors de votre inscription. L’interprétation en langue des signes ne peut être garantie que si l’inscription est effectuée avant le 30 septembre 2022.

Inscription

Les informations figurant sous le nom, le prénom et l'institution seront imprimées sur le badge.

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