Prof. Sébastien Guex, Section d’histoire
En raison de la structure fortement fédéraliste de l’Etat en Suisse, les fiscalités cantonales occupent une place cruciale dans l’évolution du système fiscal helvétique dans sa globalité. Ce projet a pour objectif de retracer et de comprendre l’histoire, encore largement méconnue, des fiscalités cantonales dans une perspective de longue durée, soit entre 1870 et 1974.
La recherche est centrée sur l’étude des cas de quatre cantons, qui sont analysés par groupes de deux; Zurich et Saint-Gall, d’une part, Berne et Vaud, d’autre part. Le projet privilégie ainsi des cantons qui sont non seulement très importants du point de vue démographique, économique et politique, mais qui présentent aussi une certaine diversité sur le plan socio-économique, linguistique et religieux, une diversité essentielle à prendre en compte dans le cadre helvétique.
La recherche creuse trois champs: a) celui des finances publiques et de la politique budgétaire; b) celui de la législation sur la fiscalité directe; c) celui des pratiques des autorités fiscales et des contribuables. A cet égard, une attention particulière est portée sur les problématiques du consentement à l’impôt et des résistances fiscales, de la concurrence fiscale intercantonale et du rôle joué par les politiques fiscales cantonales dans l’émergence et le développement du paradis fiscal suisse.
Utilisant du matériel archivistique aussi bien que des sources publiées, la recherche croise l’approche institutionnaliste, centrée sur les institutions politiques et la législation étatique, et celle de l’histoire sociale, qui met l’accent sur les acteurs, leurs conceptions, leurs pratiques et leurs conflits. Elle entend ainsi apporter un éclairage neuf sur des thématiques dont la haute actualité est illustrée par les vifs débats en cours sur la révision des fiscalités cantonales et sur la place occupée à l’échelle mondiale par le paradis fiscal suisse.?
