Financé par le FNS et mené à l’IEPHI, ce projet porte sur la gouvernance des savoir-faire autochtones et paysans. Il a démarré au printemps 2015 et il durera trois ans. L’équipe de recherche se compose du Dr. Yohan Ariffin, requérant, du Prof. Jean-Christophe Graz, co-requérant, ainsi que de deux doctorant-e-s, Claudio Brenni et Anne de Chastonay.
L’injonction de protéger les savoir-faire autochtones et/ou paysans contre des actes dits de biopiraterie a été émise dans cinq des sept régimes internationaux participant, à des titres divers, à la gouvernance mondiale de la biodiversité, soit : la Convention sur la diversité biologique (CDB), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Organisation Internationale du Travail (OIT) à travers la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989, et l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII) à travers la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones de 2006.
Ce projet analyse la genèse et la carrière sur la scène internationale de la reconnaissance et la protection – effective ou non – des connaissances et pratiques développées par les communautés locales, autochtones et/ou paysannes, dans leurs rapports à la nature sauvage ou cultivée. L’originalité de l’approche adoptée réside dans l’analyse du rôle joué dans ce processus politique par une multiplicité d’acteurs identifiés comme significatifs – gouvernements de certains pays émergents et de l’OCDE, ainsi que des mouvements sociaux transnationaux. On examinera aussi l’intégration des stratégies de ces acteurs dans un contexte international dont la densité institutionnelle présente des opportunités et des contraintes propres qu’il s’agira précisément d’évaluer.
L’équipe examinera les stratégies discursives et institutionnelles déployées à cet effet par les gouvernements de trois pays émergents mégadivers (Brésil, Inde et Pérou) et deux pays industrialisés (Suisse et Etats-Unis), par une région (l’Union européenne), et par sept mouvements sociaux transnationaux. Ainsi, cette recherche se donne-t-elle comme principaux objectifs :
– d’analyser la diffusion des idées, principes et normes qui visent à protéger les connaissances et les pratiques développées par des communautés locales, autochtones et/ou paysannes ;
– d’évaluer les opportunités et les contraintes que présente une structure complexe de régimes internationaux enchevêtrés pour des acteurs distincts (Etats industrialisés ou à revenu intermédiaire et mouvements sociaux transnationaux) ;
– de déterminer l’effectivité normative de la protection des savoir-faire autochtones et paysans.
Les résultats de la recherche permettront de saisir dans quelle mesure les Etats tant au Nord qu’au Sud, qui ont le plus œuvré à élaborer ces normes internationales sous la pression d’acteurs de la société civile, ont en définitive joint le geste à la parole en incorporant dans leurs législations nationales une protection efficace des savoir-faire autochtones et paysans.
Yohan Ariffin, MER (IEPHI, UNIL)
Jean-Christophe Graz, professeur ordinaire (IEPHI, UNIL)