Ce projet FNS (2019-2013), codirigé par les Prof. Martino Maggetti (SSP, IEP) et Prof. Evelyne Schmid (Droit, CDCEI), vise à examiner comment les parlements cantonaux suisses s’engagent concrètement avec le droit international. Cette étude est réalisée par une équipe interdisciplinaire qui inclut le Dr. Jonathan Miaz (chercheur senior) ainsi que Constance Kaempfer (chercheuse junior) et Matthieu Niederhauser (chercheur junior).
L’imbrication entre le droit international et les systèmes juridiques nationaux pose d’importants défis, qui sont particulièrement aigus lorsque ces obligations concernent directement les parlements infranationaux. Lorsque la Suisse décide de contracter une obligation internationale, cela signifie souvent que les parlements cantonaux vont être obligés d’adopter ou de modifier des nouvelles lois, par exemple pour mettre en œuvre des obligations découlant d’accords bilatéraux ou dans le domaine de la protection des droits humains. Certains déplorent une perte quasi totale de la marge de manœuvre des parlements – d’autres, en revanche, se plaignent d’une prétendue absence d’influence du droit international sur les processus législatifs cantonaux. Il peut aussi arriver qu’une obligation contraignante de légiférer existe, mais qu’un parlement cantonal reste inactif ou choisisse une mise en œuvre partielle ou lacunaire.
Ce projet réunit des chercheuses/eurs en droit et en science politique pour réaliser la première étude systématique de ces processus. La première étape consiste à examiner les mécanismes par lesquels les parlements de certains cantons suisses gèrent les obligations internationales qui les concernent. La deuxième étape, fondée sur des études de cas comparatives, vise à expliquer les variations dans les mécanismes d’engagement et, par la suite, dans la mise en œuvre du droit international au niveau infranational.
Le projet vise à contribuer au développement d’une compréhension différenciée de la réalité du droit international dans les processus législatifs cantonaux, ce qui est particulièrement important pour la Suisse. Sur le plan international, le projet a des implications pour l’étude du niveau national à l’aune de la pratique du droit international, de l’évolution du parlementarisme et de la thèse de la « dénationalisation » de l’État-nation.
Martino Maggetti, Professeur associé à l’Institut d’études politiques, membre du Laboratoire d’analyse de la gouvernance et action publique en Europe (LAGAPE)