Marc Renkens

Droit et politique dans la révision totale de la Constitution de la Suisse (1965-2003) : Usages politiques d’une procédure et expertise juridique

Après une Licence en science politique à l’Université de Lausanne sous la direction du Professeur d’histoire contemporaine Sébastien Guex, ainsi qu’un Master en science politique à l’Université de Paris Nanterre sous la direction du Professeur Bernard Lacroix, Marc Renkens a réalisé une thèse de science politique sous la direction du Prof. Bernard Voutat (IEPHI) sur le rapport entre droit et politique dans le cadre de la révision totale de la Constitution fédérale suisse, quil a défendu début novembre 2018.

Dans son ambition la plus générale, la thèse propose une analyse socio-historique de la révision totale de la Constitution fédérale entre 1965 et 2003. Attentive à la question du rapport entre droit et politique, elle est construite à partir de deux histoires indissociables qui se répondent. La première est celle des usages politiques des dispositions juridiques en matière de révision constitutionnelle. Il s’agit ici de comprendre les attentes, les objectifs, les résistances, les enjeux qui ont marqué un processus pour le moins complexe, qui aboutit finalement à une mise à jour de la Constitution fédérale. La seconde est celle de l’implication importante des professionnels du droit public tout au long des travaux de révision. Il s’agit ici de rendre compte des effets de leur expertise juridique sur le travail d’écriture constitutionnelle à partir d’une analyse de la réception de leurs cadrages par le personnel politique.

Ainsi, la première partie de la thèse analyse la mise à l’agenda politique de la révision constitutionnelle au milieu des années 1960. La deuxième partie porte sur la contribution des spécialistes de droit constitutionnel à la résolution des questions politiques liées à l’opportunité, aux modalités et aux objectifs d’une révision totale, jusqu’au retrait de l’avant-projet de Constitution de 1977. La troisième partie étudie la façon dont les perspectives de la révision totale sont, dès le milieu des années 1980, limitées par les autorités fédérales à une mise à jour du droit constitutionnel en vigueur. La quatrième partie, enfin, s’attache à comprendre la contribution propre des spécialistes du droit public à la réalisation de cette mise à jour en s’interrogeant sur les dimensions politiques de leur expertise juridique. Au final, cette thèse éclaire la contribution de ces professionnels du droit à la définition des prescriptions légitimes du jeu politique sous l’angle des règles de l’Etat de droit.