PR3 : Transnational Private Regulation, Production Regimes and Power Resources

Dans quelle mesure la gouvernance privée transnationale affecte la capacité des travailleurs à mener des actions collectives dans le but d’améliorer leurs conditions de travail dans les pays en développement ? C’est à cette question que le Professeur Jean-Christophe Graz de l’IEPHI tente de répondre avec son équipe composée de la chercheuse post-doctorante Nicole Helmerich et de la doctorante Cécile Prébandier, au sein d’un projet de recherche soutenu par le FNS (www.unil.ch/crhim/pr3).

Les enjeux de la gouvernance de la mondialisation face aux normes du travail

La nouvelle étape de la mondialisation de la production franchie dans des années 1990 a intensifié les inquiétudes à l’égard des entreprises impliquées dans les chaines globales de sous-traitance en raison de leurs responsabilités éventuelles en matière d’abus de pouvoir, d’exploitation de la main d’œuvre et d’inégalités de toutes sortes. De nombreux systèmes de régulation privée visent à répondre à ces préoccupations en encourageant au respect volontaire des normes internationales du travail établies par l’Organisation internationale du travail (OIT).

Ces systèmes de régulation privée transnationale, tel que les codes de conduite des grandes entreprises et les normes multi-parties prenantes dans le domaine du travail, de l’environnement ou des droits humains, visent également à répondre aux déficits de gouvernance apparus avec la généralisation des réseaux de production globale. Malgré plusieurs décennies de controverses, il n’y a guère de consensus sur l’efficacité de ces mesures, la capacité de les faire appliquer – et donc de leur effet ultime. Cette question complexe reste largement débattue.

Une approche multidimensionnelle soulignant le rôle des travailleurs et des syndicats

Le projet prend du recul par rapport au débat habituel sur l’efficacité globale de la régulation privée transnationale en se focalisant sur les acteurs tout au bout de la chaine. Il se pose la question suivante : quels sont les effets de la régulation privée transnationale sur la capacité des acteurs impliqués, en particulier les travailleurs et leurs représentants syndicaux, à agir dans les contextes locaux ? Ce renversement de perspective permet d’étudier comment différents types de régulation transnationale sur le travail, différentes situations nationales et différents contextes locaux d’application au niveau des entreprises se combinent pour former ce qui s’apparente à des régimes hybrides de production. Le projet fait un large inventaire des initiatives de régulation privée transnationale dans le domaine du travail et étudie les régimes de production de trois pays – le Kenya et la Tanzanie en Afrique de l’Est, et le Brésil en Amérique Latine. Il analyse la manière dont ces régimes varient dans le soutien qu’ils apportent aux travailleurs pour prendre des mesures visant à améliorer leurs conditions de travail.

En approfondissant les connaissances au sujet des conditions de travail associées aux biens et services inclus dans les réseaux de production globale, le projet contribue également à rehausser le débat public et dépasser les arguments simplistes sur un enjeu clé de la gouvernance de la mondialisation.

 

Jean-Christophe Graz, prof. à l’IEPHI et membre du Centre d’histoire internationale et d’études politiques de la mondialisation (CRHIM)