Johanna Maria Schnabel

Johanna Schnabel est titulaire d’une maîtrise (Magister Artium) en science politique, histoire et philosophie de l’Université de Gießen (Allemagne). Le 31 juillet 2017, elle a soutenu sa thèse de doctorat en science politique à l’Université de Lausanne (directeur : Prof. Dietmar Braun). Entre février 2013 et juillet 2016, elle a collaboré au projet « Fédéralisme et Crise Economique” financé par le Fonds National Suisse de la Recherche Scientifique (FNS) et dirigé par le professeur Dietmar Braun. Cette recherche s’est intéressée aux conséquences des politiques visant à réduire les déficits et dettes publiques sur le fédéralisme. Plus concrètement, le but du projet était de comprendre en quoi ces politiques causent des conflits de (re)distribution entre acteurs fédéraux, conflits qui menacent l’équilibre du pouvoir sur lequel repose chaque système fédéral. Les résultats de ce projet ont été publiés chez Routledge cette année (Braun, Dietmar/Ruiz-Palmero, Christian/Schnabel, Johanna (2017): « Fiscal Consolidation in Federal States. Conflicts and Solutions », Abdingdon/New York : Routledge). C’est dans le cadre de ce projet que Johanna Schnabel s’est plus particulièrement intéressée au rôle des conseils intergouvernementaux dans les pays fédéraux, sujet qu’elle a examiné dans le cadre de sa thèse de doctorat. Depuis juillet 2015, elle est aussi assistante diplômée à l’IEPHI.

Intergovernmental Councils as a Federal Safeguard

Lorsque les membres d’une union fédérale agissent de manière unilatérale dans des domaines politiques où ils sont interdépendants, cela cause tendanciellement des pertes d’autonomie asymétriques et non désirées. Ce genre de comportement menace donc l’équilibre des pouvoirs sur lequel repose tout système fédéral.

Pour pallier à cela, les conseils intergouvernementaux incitent généralement les gouvernements fédéraux et fédérés à trouver des solutions collaboratives et communes, au lieu de résoudre les problèmes politiques de manière unilatérale. En cela, les conseils intergouvernementaux sont des dispositifs de protection fédéraux. A partir des réformes les plus importantes de la politique fiscale et de l’éducation en Allemagne, en Australie, au Canada et en Suisse, ce travaille développe la thèse selon laquelle la réussite des conseils intergouvernementaux à mettre en place des politiques communes pour éviter tout comportement unilatéral dépend de leur design.

Plus spécifiquement, cela dépend de leur capacité à traiter des enjeux saillants au niveau fédéral, de l’engagement des gouvernements et de la dominance du gouvernement fédéral lors de réunions verticales. De plus, ce travail démontre qu’un nombre de facteurs intervenants tels que les autres dispositifs de protection fédéraux (les partis politiques et les pouvoirs de véto), les contraintes extérieures, les idées des acteurs et le pouvoir fédéral de dépenser jouent aussi un rôle important. Lorsque le gouvernement fédéral domine les réunions verticales, ce qui est souvent le cas, les gouvernements fédérés perdent conséquemment en autonomie. C’est une des raisons pour lesquelles on a récemment observé un processus de centralisation tendancielle dans les États fédéraux. Cependant, dans les fédérations de type coopératif, les entités fédérées disposent d’un droit de véto dans le processus de prise de décisions fédérales pour contrer la dominance du gouvernement fédéral, ce qui les rend plus stable comparé aux fédérations duales.