François-Xavier Viallon

Redistributive instruments in Swiss land use policy: a discussion based on local examples of implementation

François-Xavier Viallon est né à Mayence et a grandi en France et en Allemagne. Il a étudié les sciences politiques à Genève, puis les sciences administratives à Berne et à Lausanne. Il a rédigé sa thèse sous la direction de Stéphane Nahrath (IDHEAP, membre du Laboratoire d’analyse de la gouvernance et action publique en Europe (LAGAPE) rattaché à la Faculté des SSP) et Géraldine Pflieger (UNIGE). Ses centres d’intérêts sont l’aménagement du territoire, les régimes de propriété, la gestion des ressources naturelles, et les ressources numériques.

La redistribution de la valeur joue un rôle clé en aménagement du territoire, non seulement parce que cette politique induit de la valeur par le zonage, mais aussi parce qu’elle la capture et la redistribue à l’aide de nombreux instruments. Les objectifs légaux de redistribution issus du régime institutionnel de la ressource sol vont de la relocalisation des zones à bâtir, en passant par le financement de l’équipement, du transport et des infrastructures publiques, jusqu’à la mise en œuvre d’autres politiques publiques à incidence spatiale, tels que la loi sur la protection des eaux, la dépollution des sols, ou la politique énergétique.

Malgré un nombre croissant d’instruments captant la valeur de manière ponctuelle, la quantité de valeur redistribuée reste limitée. Les instruments de capture permanente de la valeur issus de la politique fiscale sont sous-utilisés, et ne ciblent pas spécifiquement les revenus générés par la propriété du sol. En outre, la mise en œuvre d’instruments de capture de la valeur requiert une compensation entière de la valeur captée ou réduite, et, dans la majorité des cas, la création d’une valeur économique supplémentaire pour le propriétaire. Sous l’angle écologique, la qualité des sols est considérée uniquement à la marge des processus de mise en zone, et il n’existe pas d’incitation pour les propriétaires à dépolluer les sols au-delà des obligations légales.

La révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire en 2014 doit permettre de répondre à certains problèmes de mise en œuvre, tels que l’absence d’un mécanisme de compensation de la valeur, la thésaurisation des terrains à bâtir, le dimensionnement des zones à bâtir, et la coordination entre urbanisation et transport, mais il est peu probable que ces changements permettent de remédier à l’étalement urbain et à la perte de terres cultivables, problèmes initiaux de la politique d’aménagement du territoire.