Jan Biela

The Accountability Regimes of Independent Agencies: A Comparative Study

Jan Biela est titulaire d’un Diplôme en études régionales latino-américaines de l’Université de Cologne, Allemagne. Il a travaillé sur le fédéralisme et les nouveaux modes de participation des citoyens à l’Université de Cologne. Il a soutenu sa thèse en octobre 2016 sous la direction du Prof. Ioannis Papadopoulos, IEPHI. Jan Biela travaille actuellement avec Prognos Consulting à Berlin, Allemagne.

La politique contemporaine est marquée par l’apparition d’un nouveau type d’acteurs, parfois appelés institutions non majoritaires (INM) qui ont vus leur importance sensiblement s’accroître, le plus souvent pour des raisons d’efficacité. Parmi ces nouveaux acteurs, les organismes de réglementation autonome (IRA), ont pris une importance particulière dans le domaine de la réglementation des risques ou des marchés (anciennement monopolisés) dont l’expertise est orientée avant tout sur le long terme. À cet effet, les IRA sont souvent conçus pour agir indépendamment du gouvernement. De ce fait, les IRA représentent pour certains un véritable défi démocratique.

Il est notamment particulièrement préoccupant que les IRA, en raison de leur indépendance, ne soient pas soumis à des mécanismes de responsabilité démocratique. Cette thèse traite de la responsabilité des IRA d’une manière plus inclusive que les approches existantes. Cette « approche de régime » établit une distinction entre les mécanismes officiels de responsabilisation « sur papier » et leur utilisation de facto. Empiriquement, l’approche est utilisée pour analyser les régimes de responsabilité de quatre organismes : les régulateurs suisses pour les télécommunications et les services financiers, la ComCom et la FINMA, ainsi que leurs homologues allemands, BNetzA et BaFin.

Les résultats de cette analyse démontrent, en premier lieu, que chaque organisme est formellement soumis à un régime de responsabilisation puissant. En outre, aucun compromis n’est apparu entre indépendance et responsabilité formelle. La deuxième partie de l’étude révèle également la puissance de facteurs supplémentaires tels que la confiance, la recherche de réputation et l’intégration transnationale afin de compléter les accords officiels. L’approche de régime s’est donc révélée utile pour obtenir une image plus fine de la responsabilité. Elle montre en particulier que la responsabilité ne se limite pas principalement à la rareté des ressources ou le manque de crédibilité, que la plupart des forums sont en mesure de compenser, mais se composent d’une dynamique informelle entre les instances ainsi qu’entre les instances et les organismes.