Les réformes du FNS : des instruments d’encouragement en mutation

Annoncées dans le programme pluriannuel 2017-2020, les réformes du FNS sont d’envergure et concernent un grand nombre d’instruments d’encouragement. On propose ici un éclairage des principales modifications relatives aux projets FNS et à Sinergia.

© Studio Mike - Fotolia
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Conscients de la forte incidence des réformes du Fonds National Suisse (FNS) sur le financement des activités de recherche en Suisse ainsi que sur la planification des carrières des jeunes chercheurs et chercheuses, le Dicastère Recherche SSP est particulièrement attentif aux évolutions des instruments d’encouragement offerts par cet organisme. Pour les bourses et subsides FNS liés aux carrières, les discussions sont encore en cours. A ce stade, on n’est ainsi pas en mesure de donner des informations précises à ce sujet, si ce n’est qu’il devrait être possible de postuler aux bourses Doc.Mobility et Early Postdoc.Mobility jusqu’à fin 2017. En revanche, comme les règlements relatifs à l’encouragement des projets et aux subsides Sinergia sont disponibles, on peut résumer comme suit les principaux changements.

Projets (dès le 1er octobre 2016) :

  1. La durée maximale d’un projet est de 4 ans et non plus de 3 ans, ce qui permettra aux doctorant-e-s de disposer d’un laps de temps plus adéquat pour terminer leur thèse.
  2. En principe, la responsabilité du projet est assumée par un seul requérant qui doit apporter une contribution substantielle au projet. Des co-requérants sont envisageables seulement si le but du projet l’exige (par ex., nécessité d’une expertise dans deux domaines différents et complémentaires dans le cadre du projet). Le co-requérant doit s’impliquer au même titre que le requérant.
  3. Chaque requérant ne peut avoir qu’un seul subside par catégorie durant toute la durée du subside. Le requérant peut déposer exceptionnellement une deuxième demande seulement si ce deuxième projet est nettement distinct du premier du point de vue du contenu. Actuellement, il y a des mesures transitoires.
  4. Comme par le passé, la postulation en tant que requérant-e est possible seulement si on a un poste durant toute la durée du projet (exceptions possibles pour la relève). Ce qui change c’est l’expérience requise : on doit avoir 4 ans d’expérience postdoc ou un poste de chercheur considéré comme indépendant (les MA rentrent dans cette catégorie). Les postdocs ayant un poste mais ne répondant pas à ces critères pourront demander un subside Ambizione, un instrument qui sera réformé. Par ailleurs, les professeurs boursiers, pendant les deux premières années, et les bénéficiaires d’un subside Ambizione ne peuvent pas soumettre de demande pour un projet.
  5. On peut intégrer dans le projet des « partenaires ». Cette nouvelle catégorie désigne des personnes qui contribuent de manière partielle au projet, sans en être responsables. Tout en n’étant pas des collaborateurs salariés, ils peuvent être rémunérés pour des services spécifiques, limités dans le temps.
  6. On ne peut plus engager en tant que postdoc (chercheur senior) des personnes qui ont plus de 5 ans d’expérience de recherche après la thèse. Une nouvelle mesure est en effet introduite limitant à 5 ans après la thèse la durée d’engagement des postdoctorant-e-s : en principe, lorsque cette limite est atteinte, ces personnes devront quitter le projet. Sous « autres collaborateurs« , on pourra engager, entre autres, des « titulaires d’un doctorat » mais « ne visant pas des qualifications scientifiques complémentaires en lien avec le poste occupé ». Il s’agit de personnes qui ont des compétences spécifiques nécessaires au projet et qui n’aspirent pas à une carrière académique.
  7. Au niveau du budget, le FNS est plus flexible sur l’utilisation du montant octroyé : plusieurs types de frais sont pris en charge (partenaires de recherche, échanges scientifiques, workshops, traitement de données, …). Le subside minimal sollicité doit être de 50’000 CHF.
  8. Dans le cadre d’un projet pilote dans le domaine des SSH, entre octobre 2016 et avril 2019 le/la requérant-e principal-e qui a le statut de professeur-e, pourra demander un subside pour décharge de cours de 6’000 CHF/h jusqu’à un montant maximum de 24’000 CHF par projet. L’accord de l’institut est exigé.
  9. Le subside d’« excellence » permet la prolongation thématique du projet d’après une procédure simplifiée : il ne peut pas être demandé spontanément mais, si certaines conditions sont remplies, le FNS mentionne cette possibilité dans la décision d’octroi du subside pour le projet et un an avant la fin de celui-ci il fait une proposition concrète pour un subside d’excellence. Parallèlement à ce nouveau subside, on pourra, comme par le passé, déposer spontanément une requête pour une prolongation thématique du projet.

Subsides Sinergia (dès le 1er juin 2016)

Suite à la suppression de l’instrument « projets de recherche interdisciplinaire », le subside Sinergia a été repensé et est actuellement destiné à financer des projets collaboratifs, interdisciplinaires et visant une recherche pionnière (« breakthrough research »). Le FNS évalue, en particulier, le caractère innovant du projet permettant de remplacer les paradigmes existants ; la complémentarité des compétences dans le cadre d’une approche nouvelle et commune ; la qualité de la coopération interdisciplinaire et la capacité organisationnelle du consortium ; l’adéquation du budget par rapport au projet.

Voici les principales caractéristiques de cet instrument :

  1. la durée maximale d’un projet est de 4 ans et non plus de 3 ans.
  2. Le nombre de requérant-e-s est de 2 à 4 : ce consortium doit disposer d’une expérience appropriée dans la gestion de projets. Dès le/la 3e requérant-e, un-e requérant-e à l’étranger est possible.
  3. Chaque requérant-e et co-requérant-e ne peut avoir qu’un seul subside par catégorie durant toute la durée du subside.
  4. En ce qui concerne les collaborateurs et partenaires, les mêmes règles que pour les projets sont valables (voir, sous « Projets », les points 4., 5. et 6.).
  5. Sur le plan du budget, le subside minimal est de 50’000 CHF et le subside maximal de 3,2 mio CHF.

En qualité de consultante de recherche SSP, je reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches et je vous tiendrai informé-e-s des évolutions futures.

Astrid Ruffa, chargée de missions-recherche (Décanat SSP)

 

Liens utiles :

Programme pluriannuel 2017-2020, qui présente les axes directeurs du FNS et dont le degré de réalisation dépendra des décisions futures

Règlement relatif à l’encouragement de projet

Tableau récapitulatif des principaux changements concernant les projets

Règlement relatif à l’octroi de subsides Sinergia

Tableau récapitulatif des principaux changements concernant le subside Sinergia

Présentation par le FNS des réformes liées aux projets et à Sinergia

– Consultante de recherche SSP :

Dr Astrid Ruffa
Bâtiment Géopolis – Bureau 2634
CH-1015 Lausanne

astrid.ruffa@unil.ch
Tél.: + 41 (0)21 692 31 21
Horaires : lundi et jeudi toute la journée – mercredi

Portrait : http://wp.unil.ch/esspace/2012/11/astrid-ruffa/

Site « Recherche et carrière » de l’UNIL