{"id":6345,"date":"2023-02-13T14:33:42","date_gmt":"2023-02-13T13:33:42","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/?p=6345"},"modified":"2024-04-29T11:08:40","modified_gmt":"2024-04-29T09:08:40","slug":"la-fiscalite-au-coeur-des-attentes-mondiales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/la-fiscalite-au-coeur-des-attentes-mondiales\/","title":{"rendered":"La fiscalit\u00e9 au c\u0153ur des attentes mondiales"},"content":{"rendered":"\n

Avec Pascal Saint-Amans, l\u2019UNIL a recrut\u00e9 un sp\u00e9cialiste des politiques fiscales et de la n\u00e9gociation internationale. Rencontre \u00e0 Paris avec le nouveau professeur titulaire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pascal Saint-Amans sait attendre. Ce Fran\u00e7ais d\u2019origine basque aime le surf, rame et se positionne pour saisir la vague qui veut bien se pr\u00e9senter \u00e0 lui. Alors, il ne la l\u00e2che pas. Il vit entre Biarritz et Paris, avec vue sur Notre-Dame, et a travaill\u00e9 comme haut fonctionnaire \u00e0 l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), o\u00f9 il arrive en 2007 et prend, en 2012, la direction du Centre de politique et d\u2019administration fiscales.<\/p>\n\n\n\n

On le sait : rien n\u2019est plus patient que le fisc. Sauf Pascal Saint-Amans, qui \u0153uvre tant\u00f4t dans l\u2019ombre et tant\u00f4t dans la lumi\u00e8re, collabore avec les autorit\u00e9s concern\u00e9es et attend que le travail porte ses fruits. Pour que la pomme trop m\u00fbre du secret bancaire, par exemple, tombe de son arbre helv\u00e9tique, ce sp\u00e9cialiste de la politique fiscale internationale a rencontr\u00e9 pas moins de trois conseillers f\u00e9d\u00e9raux successifs et les nomme volontiers : Hans-Rudolf Merz, Eveline Widmer-Schlumpf et Ueli Maurer.<\/p>\n\n\n\n

La Suisse \u00ab fait le job \u00bb<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

Quand on demande au social-lib\u00e9ral s\u2019il conna\u00eet bien, entre autres, le plus grand parti de Suisse, il r\u00e9pond : \u00ab Disons que c\u2019est l\u2019UDC qui me conna\u00eet bien. \u00bb Il n\u2019en dit pas du mal, au contraire, d\u2019ailleurs tout le monde en Suisse a \u00ab fait le job \u00bb et notre pays \u00ab continue \u00e0 bouger dans le sens de son v\u00e9ritable int\u00e9r\u00eat \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agissait, d\u2019abord, de participer \u00e0 l\u2019\u00e9change international de donn\u00e9es (sur demande d\u00e8s 2009, automatique d\u00e8s 2015) et, d\u00e9sormais, de prendre r\u00e9solument le train (on votera pour adapter la Constitution) d\u2019un imp\u00f4t minimum mondial de 15% sur les profits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en tout lieu par les entreprises \u00e9trang\u00e8res (adieu les paradis fiscaux) ; cet accord BEPS (base erosion and profit shifting),<\/em> sign\u00e9 le 8 octobre 2021 par 130 pays, leur permet ainsi de r\u00e9cup\u00e9rer, sur les b\u00e9n\u00e9fices de leurs propres entreprises, la part d\u2019imp\u00f4t qui \u00e9chapperait encore, dans certains pays, \u00e0 la taxation minimale de 15%. Ce que Pascal Saint-Amans nomme joliment \u00ab un filet de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, les profits mondiaux des multinationales seront d\u00e9sormais tax\u00e9s \u00e0 un taux minimum de 15% que ce soit dans le pays de si\u00e8ge de l\u2019entreprise ou dans les pays o\u00f9 se trouvent ses clients.<\/p>\n\n\n\n

Accord \u00e0 trouver sur la taxation num\u00e9rique<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

Le processus lanc\u00e9 (via notamment une directive de l\u2019UE) sera pleinement effectif au 1er<\/sup> janvier 2024 (apr\u00e8s adaptations des l\u00e9gislations nationales) et compl\u00e9t\u00e9 par un autre pilier concernant plus particuli\u00e8rement la r\u00e9partition fiscale des profits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les plus grandes entreprises mondiales, notamment les GAFAM. Une partie plus importante de leurs profits devra \u00eatre affect\u00e9e aux pays o\u00f9 se trouvent leurs consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

La patience est de mise, l\u00e0 encore, mais Pascal Saint-Amans ne doute pas qu\u2019un accord sur la taxation num\u00e9rique sera trouv\u00e9 (de m\u00eame que sur le caract\u00e8re automatique des \u00e9changes, \u00e0 la tra\u00eene aux \u00c9tats-Unis). Il parle d\u2019une \u00ab r\u00e9gulation fiscale de la mondialisation \u00bb indispensable (sous peine de r\u00e9torsions envers les r\u00e9calcitrants) apr\u00e8s la crise financi\u00e8re de 2008, qui a \u00e9branl\u00e9 les \u00c9tats et montr\u00e9 les limites des r\u00e8gles fiscales internationales vieilles d\u2019un si\u00e8cle.<\/p>\n\n\n\n

Nouvelle activit\u00e9 \u00e0 l\u2019UNIL<\/em><\/strong><\/h5>\n\n\n\n

Serein, Pascal Saint-Amans cherchait \u00ab une activit\u00e9 intellectuelle ayant des implications pratiques \u00bb, et l\u2019a trouv\u00e9e \u00e0 l\u2019UNIL aupr\u00e8s du professeur Robert Danon, \u00ab une des personnes influentes dans la sph\u00e8re fiscale \u00bb. Il a donc rejoint au 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2023, comme enseignant master et formation continue, chercheur ainsi que conf\u00e9rencier, le Centre de politique fiscale<\/a>, conjoint \u00e0 deux facult\u00e9s : droit, sciences criminelles et administration publique ainsi que HEC.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau professeur titulaire souhaite \u00ab contribuer utilement au d\u00e9bat public sur les bonnes politiques fiscales \u00bb et se r\u00e9jouit de \u00abparticiper \u00e0 la formation d\u2019une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de tax policy makers<\/em>\u00bb parmi des \u00e9tudiants et des praticiens de toutes nationalit\u00e9s qui doivent conna\u00eetre \u00ab la gen\u00e8se des r\u00e8gles fiscales, leur sens profond et leurs m\u00e9thodes d\u2019\u00e9laboration bas\u00e9es sur la n\u00e9gociation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Optimisation plus difficile<\/h5>\n\n\n\n

Que pense-t-il par ailleurs du m\u00e9tier de fiscaliste ? \u00ab L\u2019optimisation sera plus difficile, disons qu\u2019il ne s\u2019agira plus uniquement de ma\u00eetriser toutes les r\u00e8gles dans le but de r\u00e9duire le fardeau fiscal du client, en conformit\u00e9 avec le droit, mais aussi de rendre le client attentif aux nouvelles r\u00e8gles qui vont dans le sens d\u2019une meilleure contribution sociale, environnementale et fiscale, propice \u00e0 la bonne r\u00e9putation. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Officier de l\u2019Ordre national du m\u00e9rite<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

La tendance politique mondiale, pr\u00e9cise-t-il, est \u00e0 la baisse de la taxation des revenus du capital, donc de l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s, ce qui met davantage la pression sur les salari\u00e9s, avec pour c\u00f4t\u00e9 positif de favoriser les investissements et la croissance, donc de r\u00e9duire le ch\u00f4mage. Toute la question \u00e9tant \u00ab de parvenir \u00e0 trouver un \u00e9quilibre entre les deux \u00bb ; \u00e0 cet \u00e9gard la Suisse s\u2019en sort selon lui \u00ab plut\u00f4t bien \u00bb, de m\u00eame que les pays nordiques, ayant \u00ab un faible niveau d\u2019in\u00e9galit\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019en est-il dans son propre pays ? \u00ab La France parvient \u00e0 contenir les in\u00e9galit\u00e9s, mais avec un moins bon \u00e9quilibre car son mod\u00e8le charge trop les entreprises; c\u2019est un syst\u00e8me total trop lourdement taxateur, qui mine la productivit\u00e9. \u00bb De quoi en discuter (si c\u2019\u00e9tait le lieu) avec le ministre de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de la Souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique, Bruno Le Maire, qui va prochainement lui remettre les insignes d\u2019officier de l\u2019Ordre national du m\u00e9rite.<\/p>\n\n\n\n

Pascal Saint-Amans travaille en outre depuis bient\u00f4t trois mois pour le groupe Brunswick, une soci\u00e9t\u00e9 britannique qui a ses bureaux dans 20 pays et dont le CEO est am\u00e9ricain. Lui-m\u00eame reste bas\u00e9 \u00e0 Paris mais travaille toujours au niveau global, avec un statut d\u2019associ\u00e9. Son job est d\u2019aider les entreprises clientes (dont certaines en Suisse) \u00e0 surmonter les situations de crise, adopter une communication appropri\u00e9e, et plus g\u00e9n\u00e9ralement appr\u00e9hender les questions strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n

La famille et la lecture<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

On sent chez ce fils d\u2019un gendarme et d\u2019une m\u00e8re au foyer, n\u00e9 en 1968, une jubilation \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir et \u00e0 agir aujourd\u2019hui au niveau international. Mais cet homme tr\u00e8s occup\u00e9 a-t-il une passion, hormis celle du surf pratiqu\u00e9 \u00ab de mani\u00e8re assidue \u00bb ? \u00ab Oui, le surf \u00bb, r\u00e9pond-il. Avant de d\u00e9tailler ses go\u00fbts litt\u00e9raires avec des noms comme ceux des Am\u00e9ricains Philip Roth et Russell Banks ou encore des Japonais Kawabata et Mishima. \u00ab Je suis classique, j\u2019attends que les auteurs soient d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pour les suivre. Bon je plaisante un peu, m\u00eame si l\u00e0 je viens d\u2019achever la lecture de L\u2019Aveuglement,<\/em> livre passionnant d\u2019un Prix Nobel de litt\u00e9rature, le Portugais Jos\u00e9 Saramago, disparu en 2010.<\/p>\n\n\n\n

Travailleur obstin\u00e9, Pascal Saint-Amans conserve du temps pour sa famille, une \u00e9pouse institutrice, une fille agente de mannequins, un fils artiste pr\u00e9parant son entr\u00e9e aux\u00a0beaux-arts\u2026 et une \u00abtroisi\u00e8me enfant\u00bb, mannequin ukrainien de 17 ans bloqu\u00e9e \u00e0 Paris par la guerre. Chez les Saint-Amans on ne craint pas les responsabilit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avec Pascal Saint-Amans, l\u2019UNIL a recrut\u00e9 un sp\u00e9cialiste des politiques fiscales et de la n\u00e9gociation internationale. Rencontre \u00e0 Paris avec le nouveau professeur titulaire.<\/p>\n","protected":false},"author":1002082,"featured_media":6319,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"categories":[103,113,126,9,110],"tags":[],"class_list":{"0":"post-6345","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"category-enseignement","9":"category-grand-invite","10":"category-recherche","11":"category-societe"},"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2023\/02\/Pascal-Saint-Amans-rejoint-lUniversite-de-Lausanne.jpg",1200,700,false],"thumbnail":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2023\/02\/Pascal-Saint-Amans-rejoint-lUniversite-de-Lausanne-150x150.jpg",150,150,true],"medium":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2023\/02\/Pascal-Saint-Amans-rejoint-lUniversite-de-Lausanne-300x175.jpg",300,175,true],"medium_large":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2023\/02\/Pascal-Saint-Amans-rejoint-lUniversite-de-Lausanne-768x448.jpg",580,338,true],"large":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2023\/02\/Pascal-Saint-Amans-rejoint-lUniversite-de-Lausanne-1024x597.jpg",580,338,true],"1536x1536":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2023\/02\/Pascal-Saint-Amans-rejoint-lUniversite-de-Lausanne.jpg",1200,700,false],"2048x2048":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2023\/02\/Pascal-Saint-Amans-rejoint-lUniversite-de-Lausanne.jpg",1200,700,false],"post-thumbnail":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2023\/02\/Pascal-Saint-Amans-rejoint-lUniversite-de-Lausanne.jpg",1200,700,false],"chaplin_preview_image_low_resolution":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2023\/02\/Pascal-Saint-Amans-rejoint-lUniversite-de-Lausanne-540x315.jpg",540,315,true],"chaplin_preview_image_high_resolution":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2023\/02\/Pascal-Saint-Amans-rejoint-lUniversite-de-Lausanne-1080x630.jpg",1080,630,true],"chaplin_fullscreen":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2023\/02\/Pascal-Saint-Amans-rejoint-lUniversite-de-Lausanne.jpg",1200,700,false],"gform-image-choice-sm":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2023\/02\/Pascal-Saint-Amans-rejoint-lUniversite-de-Lausanne.jpg",300,175,false],"gform-image-choice-md":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2023\/02\/Pascal-Saint-Amans-rejoint-lUniversite-de-Lausanne.jpg",400,233,false],"gform-image-choice-lg":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2023\/02\/Pascal-Saint-Amans-rejoint-lUniversite-de-Lausanne.jpg",600,350,false],"mailpoet_newsletter_max":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2023\/02\/Pascal-Saint-Amans-rejoint-lUniversite-de-Lausanne.jpg",1200,700,false]},"uagb_author_info":{"display_name":"Nadine Richon Salzmann","author_link":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/author\/nrichon\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Avec Pascal Saint-Amans, l\u2019UNIL a recrut\u00e9 un sp\u00e9cialiste des politiques fiscales et de la n\u00e9gociation internationale. Rencontre \u00e0 Paris avec le nouveau professeur titulaire.","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6345","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1002082"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6345"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6345\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9742,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6345\/revisions\/9742"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6319"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6345"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6345"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6345"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}