{"id":2637,"date":"2021-05-25T14:37:26","date_gmt":"2021-05-25T12:37:26","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/?p=2637"},"modified":"2024-04-15T15:22:33","modified_gmt":"2024-04-15T13:22:33","slug":"suisse-europe-on-joue-a-se-faire-peur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/suisse-europe-on-joue-a-se-faire-peur\/","title":{"rendered":"Suisse-Europe: \u00ab On joue \u00e0 se faire peur \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Juste apr\u00e8s la d\u00e9cision officielle du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le professeur Ren\u00e9 Schwok revient pour l’uniscope<\/em> sur l’histoire de l’accord-cadre d\u00e9sormais enterr\u00e9 et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, sur l’\u00e9tat de nos relations avec l’UE. Nous l’avons rencontr\u00e9 apr\u00e8s son intervention dans le cadre de la Fondation Jean Monnet pour l\u2019Europe.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Professeur \u00e0 l\u2019Unige (Global Studies Institute et D\u00e9partement de science politique et relations internationales), Ren\u00e9 Schwok propose une quatri\u00e8me \u00e9dition de son ouvrage Suisse \u2013 Union europ\u00e9enne, l\u2019adh\u00e9sion impossible ?<\/em> dans la collection Savoir suisse (\u00e9ditions PPUR). Il s\u2019agit d\u2019un brillant \u00e9clairage sur l\u2019histoire d\u00e9j\u00e0 longue des relations complexes et originales entre un petit pays, plant\u00e9 entre l\u2019Italie, la France, l\u2019Allemagne, l\u2019Autriche et le Liechtenstein, et une organisation supranationale n\u00e9e dans les ann\u00e9es 1950 et connue, depuis le trait\u00e9 de Maastricht en 1993, sous le nom d\u2019Union europ\u00e9enne. Le paradoxe veut que les citoyens helv\u00e9tiques participent plus que d\u2019autres \u00e0 la r\u00e9flexion europ\u00e9enne, s\u2019\u00e9tant prononc\u00e9s pas moins de 18 fois sur cette question depuis l\u2019acceptation par le peuple et les cantons de l\u2019accord de libre-\u00e9change de 1972. Et qui a oubli\u00e9 le \u00abdimanche noir\u00bb de Jean-Pascal Delamuraz le 6 d\u00e9cembre 1992 (refus en votation populaire de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019EEE) et la p\u00e9riode de stagnation \u00e9conomique qui s\u2019ensuivit ?<\/p>\n\n\n\n

Ren\u00e9 Schwok, vous dites que l\u2019Europe est une contribution \u00e0 la paix, \u00e0 la solidarit\u00e9 et \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9, mais pour certains ce serait plut\u00f4t la tyrannie de l\u2019Allemagne, l\u2019affairisme et les in\u00e9galit\u00e9s\u2026<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

On peut parler d\u2019une Europe sociale de march\u00e9, qui comprend des \u00e9l\u00e9ments lib\u00e9raux mais aussi de redistribution. Les barri\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es pour favoriser les \u00e9changes mais il y a beaucoup de r\u00e9gulations et de m\u00e9canismes en faveur des r\u00e9gions pauvres ou des agriculteurs, par exemple. On a donn\u00e9 350 milliards d\u2019euros \u00e0 la Gr\u00e8ce, une aide qui va certes principalement aux banques franco-allemandes, mais qui permet d\u2019\u00e9ponger une partie des dettes de la Gr\u00e8ce. On a aussi all\u00e9g\u00e9 le payement des int\u00e9r\u00eats de l\u2019autre partie et diff\u00e9r\u00e9 certains remboursements\u2026 aux calendes grecques, si j\u2019ose dire. Maintenant, tout le monde admet que l\u2019Allemagne exigeait des r\u00e9formes structurelles trop ambitieuses et que l\u2019on aurait pu agir plus t\u00f4t face \u00e0 cette crise sociale douloureuse. Il ne faut pas non plus oublier une aide de 40 milliards, destin\u00e9e aux investissements productifs dans ce pays, et que, parmi les 750 milliards d\u2019euros mis \u00e0 disposition par l\u2019UE suite \u00e0 la crise du Covid, un pays comme la Gr\u00e8ce en b\u00e9n\u00e9ficiera sous forme de dons ou de pr\u00eats \u00e0 int\u00e9r\u00eats pr\u00e9f\u00e9rentiels. Les Etats les plus riches de l\u2019UE se portent donc bien garants pour les plus pauvres. La crise sanitaire renforce les politiques n\u00e9okeyn\u00e9siennes, tant en Europe qu\u2019aux \u00c9tats-Unis. Il me semble vraiment abusif de parler de n\u00e9olib\u00e9ralisme quand on observe les sommes colossales qui sont mises \u00e0 disposition par l\u2019UE et les \u00c9tats pour la relance \u00e9conomique, principalement dans l\u2019environnement et le num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vient d’enterrer l’accord-cadre ou accord institutionnel, n\u00e9goci\u00e9 en 2018 mais jamais assum\u00e9 par nos hautes autorit\u00e9s. Pourquoi cet \u00e9tat de fait ? <\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

En partie la peur de l\u2019UDC, et des syndicats, mais aussi de certains milieux d\u2019affaires, surtout en Suisse al\u00e9manique, hostiles aux r\u00e9gulations et craignant une perte relative de leur pouvoir dans un pays si sensible aux lobbies. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voulait pas assumer ces co\u00fbts politiques internes et s\u2019imagine pouvoir encore tenir quelques ann\u00e9es sans r\u00e9soudre les nouveaux d\u00e9fis pos\u00e9s par l\u2019UE. Ceux-ci ont pour nom : marginalisation des hautes \u00e9coles, participation r\u00e9duite aux programmes scientifiques, risques pour notre futur approvisionnement \u00e9lectrique, nouveaux obstacles pour les exportateurs d\u2019instruments m\u00e9dicaux (secteur d\u2019avenir qui repr\u00e9sente 2,8% de notre PIB, un taux quasi \u00e9quivalent \u00e0 celui du tourisme). En fait, la politique de procrastination du Conseil f\u00e9d\u00e9ral a constitu\u00e9 une erreur. En effet, les accords bilat\u00e9raux deviendront obsolescents sans une reprise du droit de l\u2019UE qui \u00e9volue avec le temps. Reprise qui se voulait \u00ab dynamique \u00bb selon l\u2019accord-cadre, et non automatique, pr\u00e9servant donc la possibilit\u00e9 de lancer un r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n\n\n\n

Quels \u00e9taient les points les plus probl\u00e9matiques pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Il y en avait trois. Au d\u00e9but, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral les avait pr\u00e9sent\u00e9s comme de simples demandes d\u2019\u00e9claircissement. Depuis, il les avait transform\u00e9s en lignes rouges.  \u00c0 mon avis, il s’agissait essentiellement de faux probl\u00e8mes pour lesquels il existait des solutions. Premi\u00e8rement, sur la question des aides d\u2019\u00c9tat, certains cantons s\u2019inqui\u00e9taient de ne plus pouvoir soutenir leurs barrages. Mais comment croire cela alors que l\u2019UE et les Etats membres veulent investir massivement dans les \u00e9nergies renouvelables ? Si on pense en outre aux banques cantonales, de tels mod\u00e8les existent aussi en Autriche ou en Allemagne…<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, concernant le probl\u00e8me des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s par des entreprises europ\u00e9ennes qui pratiquent parfois du dumping salarial, je rappelle que le cadre juridique a radicalement chang\u00e9 depuis que l\u2019UE a adopt\u00e9 une nouvelle directive 2018\/957 qui consacre d\u00e9sormais le principe \u00ab \u00e0 travail \u00e9gal, r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9gale sur un m\u00eame lieu de travail \u00bb. Par cons\u00e9quent, la Cour de justice de l\u2019UE ne peut plus statuer en faveur des entreprises et doit refl\u00e9ter ce nouveau droit devenu plus social. Il y a eu et il y a des abus dans trois secteurs plus particuli\u00e8rement concern\u00e9s (les ouvriers agricoles, la construction et l\u2019h\u00f4tellerie-restauration), mais on pouvait accro\u00eetre les inspections sur le terrain pour compenser l’abandon pr\u00e9vu de la caution servant de garantie. Au passage, ces contr\u00f4les renforc\u00e9s permettraient de mieux combattre la plaie du travail au noir…<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me ligne rouge concernait une directive sur <\/b>\u00ab<\/b><\/span>les droits des <\/i><\/span>citoyens<\/i><\/span> europ\u00e9ens\u00bb… L\u00e0 c\u2019\u00e9tait une partie de la droite qui agitait le spectre du \u00ab tourisme social \u00bb. Encore un faux probl\u00e8me ?<\/b><\/p>\n\n\n\n

Oui, il ne s\u2019agissait que d\u2019accorder quelques droits sociaux suppl\u00e9mentaires aux citoyens europ\u00e9ens ; par exemple, ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 un travail en Suisse auraient eu, en cas de perte d’emploi, de meilleures indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage qu\u2019aujourd\u2019hui. Il ne s\u2019agissait pas d\u2019accorder des droits civiques. C\u2019est pourquoi je me suis battu pour qu\u2019on emploie l\u2019expression \u00abdroits des citoyens europ\u00e9ens\u00bb et non pas celle de \u00abdroits de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne\u00bb. L\u2019UDC notamment et la droite patronale, surtout al\u00e9manique, se sont beaucoup agit\u00e9s autour de cette directive, d’ailleurs m\u00eame pas mentionn\u00e9e dans l\u2019accord-cadre! On pouvait certes penser devoir l\u2019appliquer un jour, selon le principe de reprise dynamique du droit de l\u2019UE, mais quand bien m\u00eame, il n’\u00e9tait question que de 27 millions de francs suisses : vu de Bruxelles, c\u2019\u00e9tait un blocage surr\u00e9aliste.<\/p>\n\n\n\n

Dans votre livre, vous reconnaissez que le co\u00fbt financier de la voie bilat\u00e9rale est moindre qu\u2019une adh\u00e9sion pour la Suisse\u2026<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est incontestable car un \u00c9tat membre riche doit participer \u00e0 l\u2019effort de solidarit\u00e9 envers les r\u00e9gions les plus pauvres et certains secteurs sociaux pr\u00e9t\u00e9rit\u00e9s.  Mais je dis aussi qu\u2019une adh\u00e9sion permettrait d\u2019exercer davantage d\u2019influence sur des l\u00e9gislations que la Suisse finit souvent par reprendre, m\u00eame en dehors de l\u2019UE. Il y a aussi pas mal d\u2019id\u00e9es re\u00e7ues sur le f\u00e9d\u00e9ralisme. La Suisse est moins centralis\u00e9e que la France, mais elle l\u2019est bien davantage que l\u2019UE. Elle poss\u00e8de bien une politique \u00e9trang\u00e8re et une d\u00e9fense uniques. Les transports et l\u2019\u00e9nergie restent largement coordonn\u00e9s au niveau f\u00e9d\u00e9ral, de m\u00eame que la politique int\u00e9rieure et la justice. Nous avons sans doute peur de bousculer ce \u00ab mod\u00e8le suisse \u00bb, cette identit\u00e9 politique fa\u00e7onn\u00e9e par l\u2019histoire. Cela expliquerait notre cheminement \u00e0 la fois amical et r\u00e9ticent vis-\u00e0-vis de notre si proche partenaire europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Suisse \u2013 Union europ\u00e9enne, l\u2019adh\u00e9sion impossible ?<\/em> Par Ren\u00e9 Schwok, collection Savoir suisse (\u00c9ditions PPUR), 4e \u00e9dition, 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le sp\u00e9cialiste Ren\u00e9 Schwok revient sur l’accord-cadre enterr\u00e9 et r\u00e9pond \u00e0 nos questions sur l\u2019\u00e9tat des relations Suisse – UE.<\/p>\n","protected":false},"author":1002082,"featured_media":2918,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"categories":[23,126,110],"tags":[],"class_list":{"0":"post-2637","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-evenements","8":"category-grand-invite","9":"category-societe"},"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2021\/05\/Rene_Schwork.jpg",1200,700,false],"thumbnail":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2021\/05\/Rene_Schwork-150x150.jpg",150,150,true],"medium":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2021\/05\/Rene_Schwork-300x175.jpg",300,175,true],"medium_large":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2021\/05\/Rene_Schwork-768x448.jpg",580,338,true],"large":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2021\/05\/Rene_Schwork-1024x597.jpg",580,338,true],"1536x1536":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2021\/05\/Rene_Schwork.jpg",1200,700,false],"2048x2048":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2021\/05\/Rene_Schwork.jpg",1200,700,false],"post-thumbnail":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2021\/05\/Rene_Schwork.jpg",1200,700,false],"chaplin_preview_image_low_resolution":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2021\/05\/Rene_Schwork-540x315.jpg",540,315,true],"chaplin_preview_image_high_resolution":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2021\/05\/Rene_Schwork-1080x630.jpg",1080,630,true],"chaplin_fullscreen":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2021\/05\/Rene_Schwork.jpg",1200,700,false],"gform-image-choice-sm":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2021\/05\/Rene_Schwork.jpg",300,175,false],"gform-image-choice-md":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2021\/05\/Rene_Schwork.jpg",400,233,false],"gform-image-choice-lg":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2021\/05\/Rene_Schwork.jpg",600,350,false],"mailpoet_newsletter_max":["https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/files\/2021\/05\/Rene_Schwork.jpg",1200,700,false]},"uagb_author_info":{"display_name":"Nadine Richon Salzmann","author_link":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/author\/nrichon\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Le sp\u00e9cialiste Ren\u00e9 Schwok revient sur l'accord-cadre enterr\u00e9 et r\u00e9pond \u00e0 nos questions sur l\u2019\u00e9tat des relations Suisse - UE.","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2637","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1002082"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2637"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2637\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9514,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2637\/revisions\/9514"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2918"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2637"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2637"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2637"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}