{"id":2615,"date":"2021-05-26T10:20:22","date_gmt":"2021-05-26T08:20:22","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/?p=2615"},"modified":"2024-04-15T11:50:44","modified_gmt":"2024-04-15T09:50:44","slug":"en-droit-climatique-beaucoup-de-questions-restent-a-resoudre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/en-droit-climatique-beaucoup-de-questions-restent-a-resoudre\/","title":{"rendered":"\u00ab En droit climatique, beaucoup de questions restent \u00e0 r\u00e9soudre \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

La Facult\u00e9 de droit, des sciences criminelles et d’administration publique s\u2019est dot\u00e9e d\u2019un \u00ab P\u00f4le facultaire environnement et climat \u00bb, une plateforme de recherche d\u00e9di\u00e9e aux enjeux environnementaux. Entretien avec Thierry Largey, pr\u00e9sident du comit\u00e9 de pilotage.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comment mettre en pratique les exigences de l\u2019Accord de Paris ? Par quel moyen retrouver le coupable d\u2019une rivi\u00e8re pollu\u00e9e ? Voici le genre de questions qui occupent depuis mars le nouveau P\u00f4le facultaire environnement et climat (PEC)<\/a> de la Facult\u00e9 de droit, des sciences criminelles et d’administration publique (FDCA).<\/a> Cette plateforme rassemble une vingtaine de scientifiques issus des trois unit\u00e9s de recherche<\/a> que compte la facult\u00e9 et se positionne comme une source d\u2019analyses, de propositions et de pistes de r\u00e9flexion innovantes dans le domaine climatique vu sous l\u2019angle du droit, des politiques publiques et des sciences criminelles. Les explications du pr\u00e9sident du comit\u00e9 de pilotage, le professeur Thierry Largey.<\/p>\n\n\n\n

Thierry Largey, vous dirigez le nouveau P\u00f4le environnement et climat de la Facult\u00e9 de droit, des sciences criminelles et d’administration publique. Quelle est son ambition ?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019expliquer, je dois commencer par mentionner l\u2019origine du projet, qui est n\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative du futur doyen de la facult\u00e9, le professeur Vincent Martenet, qui souhaitait investir ces domaines en pleine \u00e9volution. En examinant les recherches entreprises au sein de la facult\u00e9, nous nous sommes rendu compte que nous disposions de nombreuses comp\u00e9tences autour du droit du climat et de l\u2019environnement qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre regroup\u00e9es et valoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Lesquelles ?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019\u00c9cole de droit<\/a>, nous avons par exemple le Centre d’\u00e9tudes en droit de l’environnement et de l’am\u00e9nagement du territoire<\/a>, auquel je suis rattach\u00e9. En tant que chercheur, je m\u2019int\u00e9resse pour ma part aux questions climatiques, \u00e0 la protection de la nature, \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire et \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique. D\u2019autres s\u2019occupent de fiscalit\u00e9 climatique, de droit international de l\u2019environnement. \u00c0 l\u2019Institut de hautes \u00e9tudes en administration publique<\/a>, plusieurs enseignants traitent de politique environnementale \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale ou locale. \u00c0 l\u2019\u00c9cole des sciences criminelles<\/a>, certains r\u00e9fl\u00e9chissent \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des produits toxiques dans les eaux\u2026 Ces th\u00e9matiques sont encore peu \u00e9tudi\u00e9es dans les universit\u00e9s romandes. Je suis par exemple le seul professeur \u00e0 donner un cours universitaire de droit de l\u2019\u00e9nergie dans cette partie de la Suisse.<\/p>\n\n\n\n

Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de la cr\u00e9ation de ce p\u00f4le ?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Le PEC va permettre de cr\u00e9er des synergies, de mutualiser nos comp\u00e9tences pour lancer de nouvelles recherches, initier des r\u00e9flexions, mais aussi accompagner des projets et r\u00e9pondre sous une seule adresse aux diff\u00e9rentes demandes d\u2019expertise qui jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent nous \u00e9taient adress\u00e9es individuellement.<\/p>\n\n\n\n

Avez-vous un exemple ?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Une question fr\u00e9quente concerne notamment le \u00ab droit \u00e0 la prise \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire le droit qu\u2019a un locataire d\u2019exiger que son propri\u00e9taire lui mette \u00e0 disposition une borne de recharge pour son v\u00e9hicule \u00e9lectrique. Comment int\u00e9grer cette exigence dans une relation contractuelle de droit priv\u00e9 ou dans une politique publique de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019urbanisme ? La solution n\u2019est pas \u00e9vidente. Souvent ces demandes nous sont adress\u00e9es au terme d\u2019une r\u00e9flexion d\u00e9j\u00e0 men\u00e9e, sans que les questions de droit n\u2019aient \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es. L\u2019id\u00e9e est aussi d\u2019encourager les collectivit\u00e9s publiques \u00e0 int\u00e9grer la question juridique d\u00e8s d\u00e9but de la discussion \u2013 puisque les comp\u00e9tences en la mati\u00e8re existent.<\/p>\n\n\n\n

Puis-je faire appel \u00e0 vous en tant que particulier ?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Nous destinons notre expertise, d\u2019une part, aux structures internes \u00e0 l\u2019UNIL \u2013 comme le Centre interdisciplinaire de durabilit\u00e9, qui nous adresse r\u00e9guli\u00e8rement des demandes \u2013 et, d\u2019autre part, \u00e0 des collectivit\u00e9s publiques, communales, cantonales ou f\u00e9d\u00e9rales. Si un particulier ou une entreprise a une question qui n\u00e9cessite une recherche dans les domaines que le p\u00f4le embrasse, cela pourrait \u00e9galement susciter une contribution de notre part. Il s\u2019agit toutefois de bien distinguer une demande qui s\u2019apparente \u00e0 de la recherche fondamentale ou appliqu\u00e9e de celle qui s\u2019approcherait du travail d\u2019un avocat. Le r\u00f4le du p\u00f4le n\u2019est pas de d\u00e9fendre des particuliers dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure, mais d\u2019apporter son expertise.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019un des objectifs du PEC est d\u2019ouvrir de nouvelles r\u00e9flexions. Quelles probl\u00e9matiques allez-vous explorer ?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Au niveau de la fiscalit\u00e9 environnementale, nous allons nous pencher sur une question centrale : comment inciter \u00e0 une transition vers une \u00e9conomie beaucoup moins d\u00e9pendante des \u00e9nergies fossiles, \u00e0 l\u2019aide d\u2019instruments financiers ? C\u2019est une r\u00e9flexion sur les aides publiques et les taxes, notamment la taxe CO2<\/sub> actuellement en \u00e9tude. Nous organisons aussi les 17 et 18 juin un colloque \u00e0 propos de la justiciabilit\u00e9 climatique<\/a>, question d\u2019une actualit\u00e9 br\u00fblante en Suisse et chez nos voisins. Nous nous int\u00e9ressons \u00e9galement \u00e0 l\u2019allocation des quotas environnementaux, par exemple des droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre. Une postdoctorante sera engag\u00e9e d\u00e8s la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9 afin de mener un projet de deux ans sur ce th\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Quel sera l\u2019objet de cette recherche ?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agira de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un probl\u00e8me pos\u00e9 par l\u2019Accord de Paris. Celui-ci demande aux \u00c9tats de d\u00e9finir une limite nationale d\u2019\u00e9missions de CO2<\/sub>, autrement dit une quantit\u00e9 maximale en tonnes de gaz qui peut \u00eatre \u00e9mise pendant une ann\u00e9e. Les \u00e9missions de CO2<\/sub> des voitures sont estim\u00e9es en quantit\u00e9s relatives, en grammes par kilom\u00e8tre. Bien qu\u2019individuellement une voiture \u00e9mette moins, on fait de plus en plus de trajets avec de plus en plus de voitures\u2026 il est donc logique que les \u00e9missions globales augmentent. Comment passe-t-on d\u2019une quantit\u00e9 globale indiqu\u00e9e en chiffres absolus \u00e0 une quantit\u00e9 individuelle relative pour les v\u00e9hicules sans trahir les objectifs de Paris ? Cette question est pour l\u2019instant sans r\u00e9ponse, et ce n\u2019est pas un cas isol\u00e9 : en droit climatique, beaucoup de probl\u00e8mes restent \u00e0 r\u00e9soudre. Cette recherche pourrait d\u00e9boucher sur d\u2019autres projets \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n

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Pour aller plus loin\u2026<\/h5>\n\n\n\n