{"id":11767,"date":"2024-12-16T11:19:44","date_gmt":"2024-12-16T10:19:44","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/?p=11767"},"modified":"2025-02-24T11:08:06","modified_gmt":"2025-02-24T10:08:06","slug":"lage-sous-analyse-une-decennie-dexpertises-medico-legales-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/uniscope\/lage-sous-analyse-une-decennie-dexpertises-medico-legales-en-suisse\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e2ge sous analyse\u00a0: une d\u00e9cennie d\u2019expertises m\u00e9dico-l\u00e9gales en Suisse"},"content":{"rendered":"\n

Jusqu\u2019\u00e0 quel point la m\u00e9decine est-elle capable de d\u00e9terminer notre \u00e2ge ? Une \u00e9tude r\u00e9cente explore les techniques d\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gales utilis\u00e9es en Suisse et propose une analyse r\u00e9trospective des \u00e9valuations men\u00e9es entre 2010 et 2022 au Centre universitaire de m\u00e9decine l\u00e9gale Lausanne-Gen\u00e8ve.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un m\u00e9decin en blouse blanche, un centre m\u00e9dico-l\u00e9gal baign\u00e9 de n\u00e9ons et une personne soumise \u00e0 moult pr\u00e9l\u00e8vements dans le but de d\u00e9terminer son \u00e2ge r\u00e9el. Au tribunal, la d\u00e9fense s\u2019effondre lorsque le m\u00e9decin l\u00e9giste r\u00e9v\u00e8le, devant un public m\u00e9dus\u00e9, les r\u00e9sultats de son analyse : le suspect a bel et bien plus de 21 ans. Plot twist !<\/em> \u00c0 quelques nuances pr\u00e8s, nous en conviendrons, c\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement ainsi que Hollywood nous d\u00e9crit les enqu\u00eates sur l\u2019\u00e2ge. Mais dans la vie r\u00e9elle, jusqu\u2019\u00e0 quel point la science est-elle v\u00e9ritablement capable de compter les cernes de nos corps ? Et surtout, dans quelles situations cela se produit-il ?<\/p>\n\n\n\n

En Suisse, les analyses m\u00e9dico-l\u00e9gales concernant l\u2019estimation de l\u2019\u00e2ge ne rel\u00e8vent que rarement de proc\u00e8s tumultueux aux retournements spectaculaires. Une r\u00e9cente \u00e9tude<\/a> a examin\u00e9 les 656 cas trait\u00e9s par le Centre universitaire de m\u00e9decine l\u00e9gale Lausanne-Gen\u00e8ve (CURML) entre 2010 et 2022. Pia Genet, derni\u00e8re auteure de l\u2019\u00e9tude, m\u00e9decin l\u00e9giste au Centre universitaire romand de m\u00e9decine l\u00e9gale (IML) et charg\u00e9e de cours \u00e0 la Facult\u00e9 de biologie et de m\u00e9decine (FBM) et \u00e0 celle de droit, des sciences criminelles et de l\u2019administration publique (FDCA) de l\u2019UNIL, nous explique : \u00ab Avec le nombre d\u2019expertises d\u2019\u00e2ge que nous effectuons chaque ann\u00e9e, il aurait \u00e9t\u00e9 dommage de ne pas exploiter ces donn\u00e9es plus largement au profit de la recherche. \u00bb Elle esp\u00e8re aussi que cette \u00e9tude aidera \u00e0 tendre vers davantage d\u2019uniformisation des pratiques en Suisse et en Europe.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tude r\u00e9v\u00e8le ainsi que, sur la p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e, 23,6%\u00a0des cas\u00a0seulement\u00a0ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s par la justice p\u00e9nale, qui cherchait \u00e0 \u00e9tablir si une personne devait \u00eatre jug\u00e9e comme mineure ou majeure. La grande majorit\u00e9 des demandes, soit 76,4%, \u00e9manaient du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM), en r\u00e9ponse aux nombreuses arriv\u00e9es de personnes migrantes, sans papiers d\u2019identit\u00e9, se d\u00e9clarant mineures. Parmi\u00a0celles-ci, 94,5%\u00a0\u00e9taient des hommes, principalement originaires d\u2019Afghanistan (53,4%),\u00a0d\u2019Alg\u00e9rie (12,2%) et du Maroc (5,3%). \u00ab\u00a0Il est int\u00e9ressant de noter que les populations analys\u00e9es varient beaucoup d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. En Suisse, on \u00e9value surtout des personnes d\u2019Afghanistan, alors qu\u2019en France\u00a0ce sont principalement des arrivants d\u2019Afrique du Nord\u00a0\u00bb, souligne Pia Genet. Au total, seuls 25,2% auront \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s mineurs, tandis que 55,6%\u00a0ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s majeurs. Pour les 19,2%\u00a0restants, \u00ab\u00a0la minorit\u00e9 ne pouvait \u00eatre exclue\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Un faisceau d\u2019indices scientifiques \u00bb<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

Contrairement aux clich\u00e9s hollywoodiens, la m\u00e9decine l\u00e9gale n\u2019est pas encore capable de d\u00e9livrer un verdict absolu sur l\u2019\u00e2ge. \u00ab Actuellement, aucune m\u00e9thode ne permet de d\u00e9terminer l\u2019\u00e2ge exact d\u2019un individu. Ce que nous fournissons, c\u2019est une estimation bas\u00e9e sur un faisceau d\u2019indices scientifiques \u00bb, indique la m\u00e9decin. Le r\u00e9sultat d\u2019une expertise reste ainsi toujours une estimation sous forme d\u2019une fourchette d\u2019\u00e2ges, \u00ab qui varie au cas par cas \u00bb, et d\u2019un \u00e2ge minimum, jamais un chiffre exact. \u00c0 partir des donn\u00e9es recueillies, on \u00e9tablit en effet un \u00e2ge moyen et un \u00e2ge minimum. La m\u00e9decin l\u00e9giste recommande de s\u2019appuyer sur l\u2019\u00e2ge minimum, soit l\u2019\u00e2ge le plus bas qui ressort des analyses. \u00ab Mais cela ne signifie pas que la personne n\u2019est pas plus \u00e2g\u00e9e. Et la d\u00e9cision finale revient toujours \u00e0 la justice. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, si l\u2019\u00e2ge minimum d\u2019un expertis\u00e9 est de 19 ans, l\u2019\u00e2ge moyen peut se situer entre 20 et 24 ans, \u00ab mais on ne peut pas non plus exclure que la personne ait v\u00e9ritablement 28 ans \u00bb, exemplifie Pia Genet. Ce calcul suit un principe math\u00e9matique pr\u00e9cis : pour l\u2019\u00e2ge minimum, on retient la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e des \u00e2ges minima entre les diff\u00e9rents indicateurs, tandis que pour l\u2019\u00e2ge maximum on choisit la plus basse.<\/p>\n\n\n\n

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