Le Lab’ Santé et Droit rassemble des chercheuses et chercheurs engagés dans l’étude du droit de la santé, abordé dans toute sa diversité. Leurs travaux et leurs champs d’expertise s’inscrivent dans une dynamique interdisciplinaire, en dialogue étroit avec le monde biomédical, les humanités en médecine et d’autres disciplines. Leurs recherches donnent régulièrement lieu à des conférences et des publications scientifiques, contribuant au développement du droit de la santé au sens large.
Projets de recherche en cours
A Comparative Legal Analysis of International Human Rights and Use of Human Biospecimens in Research (Partner in WUN Research project, lead: Dr. Timothy Dye).
Genetic Discrimination Observatory (Lebret, International Collaborator, lead: Pr. Y. Joly, McGill University).
Thèse de doctorat – Les perturbateurs endocriniens, Mickaël Repellin. La recherche doctorale examine le paradoxe entre la reconnaissance des enjeux sanitaires majeurs des perturbateurs endocriniens et l’absence d’approche spécifiquement fondée sur le droit international de la santé dans leur régulation. L’analyse interroge l’adéquation des cadres normatifs internationaux existants, notamment dans le contexte de l’institutionnalisation du Panel intergouvernemental sur les produits chimiques en 2025.
Thèse de doctorat – Le droit à la fin de vie des patients mineurs, Ella Volz. Cette thèse analyse les conditions d’accès, ainsi que les obstacles, aux décisions relatives à la fin de vie des patients mineurs. Elle s’interroge sur l’existence d’un véritable droit à la mort pour ces derniers, tout en définissant le cadre juridique suisse applicable aux actes de fin de vie. Elle met en lumière les tensions et les difficultés liées à la pluralité des volontés en présence — celles du corps médical, des parents et des enfants eux-mêmes — pour finalement proposer une théorisation d’un droit à la fin de vie, décliné en plusieurs composantes, susceptible d’être invoqué par les patients mineurs concernés.
Thèse de doctorat – Le suivi thérapeutique après le placement à des fins d’assistance, Karim Lang. Alors que le placement à des fins d’assistance fait l’objet de nombreuses dispositions dans le droit suisse, la sortie du placement et le suivi thérapeutique qui s’ensuit, qui sont pourtant des éléments importants de la psychiatrie actuelles, sont réglés de manière lacunaire. Cette étude se concentre sur le cadre juridique qui les encadrent, tant au niveau fédéral que cantonal. Elle vise à proposer un nouveau cadre intégrant également le traitement dans la communauté, afin de promouvoir une approche axée sur le rétablissement et l’autodétermination
Publications récentes
Frédéric Erard, Le sort des données de santé en cas de cessation d’activité, Jusletter 29 septembre 2025.
Frédéric Erard et Audrey Lebret, Intelligence artificielle et médecine: enjeux juridiques au cœur de la relation thérapeutique, in Revue de droit suisse 2025/4, p. 375.
Audrey Lebret, Unravelling Challenges of European Legal Approaches and Definitions of SoHO in Shaping Biomedical Innovation, Définitions et concepts du biodroit [Dossier] in Revue Confluence des Droits (2025).
Frédéric Erard, Accès au dossier médical d’un tiers – quand avocats et médecins jouent les intermédiaires, in Grodecki S./Oural M./Chappuis G. (édit.), La profession d’avocat en 2025: quo vadis? Réflexions en l’honneur de Benoît Chappuis, Bâle 2025, p. 125.
Audrey Lebret, The Council of Europe Convention on Artificial Intelligence and Human Rights: a primarily procedural step towards safeguarding health rights in the digital age, Journal of Global Health Law, vol. 2(1), pp. 93-113.