Colloque: 24 et 25 juin 2021, Université de Lausanne
Depuis la crise financière de 2008, la question de la fraude ou de l'évasion fiscale ainsi que des paradis fiscaux tend à prendre une place majeure dans le débat public, suscitant une abondante littérature académique. Les énormes besoins financiers des Etats provoqués par la crise sanitaire et économique déclenchée par la pandémie du Covid-19 vont très probablement renforcer cette tendance. Cependant, l’histoire de la fraude fiscale, au sens large du terme (c’est-à-dire y compris l’évasion fiscale) et, en particulier, celle des paradis fiscaux demeure relativement peu étudiée, alors que cette histoire est pourtant étroitement liée, dès le milieu du XIXe siècle, aux dynamiques engendrées par le développement de la fiscalité directe et par la mondialisation économique et financière. En l’état actuel des connaissances, il reste par exemple difficile de tirer des conclusions générales sur l’ampleur ainsi que sur l'évolution dans la longue durée de la soustraction fiscale, sur la genèse des paradis fiscaux, sur les causes de leur prolifération au cours du XXe siècle, ou encore sur la place et les fonctions du phénomène offshore dans le capitalisme contemporain.
Le présent colloque voudrait contribuer à une meilleure connaissance de cette histoire qui s’étend sur plus d’un siècle et demi. Dans ce sens, les contributions proposées pourraient explorer les problématiques suivantes :
— L’ampleur de la fraude fiscale des personnes physiques et des personnes morales, au cours des XIXe et XXe siècles et jusqu’à nos jours.
— Les facteurs à l’origine de la fraude fiscale (degré de la pression fiscale ? légitimité des institutions politiques et/ou des impôts ? moyens de contrôle du fisc et gravité des sanctions ? etc.).
— Les réactions des pouvoirs publics et des différentes forces sociales ou politiques face à la fraude fiscale et aux paradis fiscaux.
— L’évolution du profil social des fraudeurs ; l’histoire et le rôle des spécialistes de la fraude fiscale (sociétés de conseil fiscal ; fiduciaires ; avocats d'affaires ; banques ; ports francs et zones franches, etc.).
— Etudes de cas – origines, mécanismes, ampleur, conséquences – portant sur de grandes affaires de fraude fiscale.
— La genèse et le développement de paradis fiscaux à l’échelle nationale (par exemple, le New Jersey, le Delaware, etc. aux Etats-Unis ; les cantons de Glaris, Zoug, etc. en Suisse) ou à l’échelle internationale (par exemple, la Suisse, le Luxembourg, les Bermudes, Jersey/Guernesey, les Bahamas, Panama, etc.).
— La périodisation de la fraude fiscale et du phénomène offshore dans la longue durée : peut-on distinguer des phases dans l'évolution, et si oui, lesquelles et pourquoi ?
— Les liens entre l’histoire de la mondialisation économique et financière, l’évolution de la régulation économique internationale et les paradis fiscaux.
— Le rôle des paradis fiscaux dans la concurrence fiscale entre les Etats ainsi que dans les résistances fiscales qui naissent et se développent à l'intérieur des Etats.
Keynote speakers :
Vanessa Ogle (King's College, London)
Gabriel Zucman (University of California, Berkeley)
Propositions de contributions
en anglais ou en français sont à envoyer d’ici au 1er novembre 2020 à l’adresse suivante : hadrien.buclin(at)unil.ch.
- Chaque proposition contiendra un titre et un descriptif (max. 2000 signes). Une courte présentation/CV du ou des auteur.e.s serait la bienvenue (max. 400 signes).
- La réponse quant à la participation des chercheuses ou chercheurs ayant soumis une contribution sera donnée au plus tard le 5 décembre 2020.
- Les participant.e.s devront envoyer un long résumé écrit des présentations (10'000- 12 000 signes) au plus tard le 1er mai 2021 à l’adresse suivante : hadrien.buclin(at)unil.ch.
- Les frais de transport et d’hébergement à Lausanne des participant.e.s seront pris en charge.
- Une publication des actes est prévue dans l’année qui suivra le colloque.