Les étapes à suivre pour créer mon projet
Cette section donne un aperçu des processus réglementaires les plus importants dans le contexte du développement et de la soumission de projets de recherche sur l’être humain (incluant les essais cliniques et les essais cliniques avec dispositif médical) aux commissions d’éthique (EC) et aux autorités de la santé publique.
Les projets de recherche sur l’être humain en Suisse sont soumis aux obligations stipulées par les directives internationales et par les réglementations fédérales. Ces réglementations garantissent au public que les droits, la sécurité et le bien-être des participants sont protégés et que les données recueillies sont fiables.
Les réglementations suisses relatives aux projets de recherche sur l’être humain respectent les principes éthiques décrits dans plusieurs lignes directrices internationales, telles que la Déclaration d’Helsinki de l’Association médicale mondiale, les lignes directrices internationales d’éthique pour la recherche en santé impliquant des êtres humains du Conseil des organisations internationales des sciences médicales (CIOMS) et les Bonnes Pratiques Cliniques du Conseil international pour l’harmonisation des exigences techniques relatives aux produits pharmaceutiques à usage humain (ICH), ces dernières étant explicitement mentionnées dans les textes juridiques suisses.