Les technologies de l’intelligence artificielle (IA) impr\u00e8gnent toutes les dimensions de nos environnements sociaux et professionnels. Elles constituent la derni\u00e8re couche du d\u00e9ploiement des technologies de l’information, qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9r\u00e9es comme un facteur d’efficacit\u00e9 par les pouvoirs publics. Elles soutiennent la transition de l’\u00ab e-gouvernement \u00bb \u00e0 l’\u00ab administration num\u00e9rique \u00bb, puis \u00e0 l’\u00ab administration intelligente \u00bb. Cette \u00e9volution rapide pourrait conduire \u00e0 un changement de paradigme dans l’administration publique. Elle est \u00e9galement une source de pr\u00e9occupations majeures, en particulier pour les juristes qui sont appel\u00e9s \u00e0 examiner cette \u00e9volution afin de garantir qu’elle se fasse dans le respect des principes du droit public.<\/p>\n\n
Dans le cadre du d\u00e9ploiement des syst\u00e8mes d’IA, les acteurs mondiaux consid\u00e8rent les bacs \u00e0 sable r\u00e9glementaires comme une r\u00e9ponse \u00e0 ce probl\u00e8me et aident le d\u00e9ploiement de l’IA \u00e0 att\u00e9nuer les risques sociaux, environnementaux et individuels. De nombreuses entit\u00e9s, comme l’Union europ\u00e9enne ou la Suisse, ont int\u00e9gr\u00e9 des instruments exp\u00e9rimentaux dans leur syst\u00e8me juridique. Toutefois, pour reprendre la m\u00e9taphore de Pasquale sur l’IA, la mise en \u0153uvre de bacs \u00e0 sable r\u00e9glementaires reste une \u00ab bo\u00eete noire \u00bb. Dans ce contexte, le projet propos\u00e9 vise \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes : – Comment les bacs \u00e0 sable r\u00e9glementaires favorisent-ils l’IA dans le secteur public ? Dans quel but et quels en sont les impacts sur l’IA con\u00e7ue par le secteur public et sur l’administration publique ? Alors que l’outil de bac \u00e0 sable r\u00e9glementaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 principalement sous diff\u00e9rentes perspectives juridiques, une \u00e9tude empirique approfondie de sa mise en \u0153uvre dans le contexte de la transformation num\u00e9rique, en particulier de l’administration publique, fait toujours d\u00e9faut.<\/p>\n\n
En adoptant une approche empirique et comparative d’\u00e9tudes de cas, le projet cartographiera la mise en \u0153uvre de bacs \u00e0 sable r\u00e9glementaires pour l’IA dans l’administration publique compar\u00e9e, en explorant les \u00e9l\u00e9ments normatifs et organisationnels qui entourent leur d\u00e9ploiement, ainsi que leur mise en \u0153uvre pratique, les attitudes des parties prenantes et l’impact potentiel sur la technologie. Il offrira des conseils aux d\u00e9cideurs politiques et aux l\u00e9gislateurs pour la r\u00e9daction de clauses exp\u00e9rimentales et la mise en \u0153uvre de bacs \u00e0 sable r\u00e9glementaires. Enfin, d’un point de vue th\u00e9orique et normatif, le projet vise \u00e0 contribuer aux discussions sur la conformit\u00e9 juridique des bacs \u00e0 sable r\u00e9glementaires aux principes du droit administratif, sur les approches de r\u00e9gulation et de gouvernance de l’IA, sur la dimension socioculturelle des technologies de l’IA et sur les effets secondaires des bacs \u00e0 sable r\u00e9glementaires dans la mise en \u0153uvre de l’IA dans le secteur public.<\/p>\n\n