Par Andrea Pilotti
Publié le 16 mai 2014 dans Le Temps
A l’occasion de sa récente démission du Conseil national, Christoph Blocher a critiqué la présumée baisse d’efficacité du parlement au cours des dernières années, en raison à son avis d’une «bureaucratisation outrancière». L’ancien conseiller fédéral UDC appelle de ses vœux une réforme du législatif helvétique, dans le but de revenir au principe d’un parlement de milice. A cet égard, il propose de réduire sensiblement les indemnités versées aux élus fédéraux, d’abolir les commissions permanentes, à l’exception de celle des finances, et de revenir à l’ancien système des commissions ad hoc (en vigueur jusqu’en 1991). Pour ce faire, il n’écarte pas la possibilité de recourir à une initiative populaire.
Cette proposition exprimée par Blocher de retourner au passé ne devrait pas nous surprendre. En effet, les critiques de la professionnalisation du parlement font partie intégrante de son opposition résolue à tout rapprochement de la Suisse avec l’Union européenne. Pour l’UDC, les deux thèmes représentent en quelque sorte les deux faces d’une même pièce, à savoir une menace de la spécificité du modèle politique suisse. Pour mieux le comprendre, il est utile de rappeler ce qui s’est passé au début des années 1990.
Une initiative parlementaire, déposée en mars 1990 par les radicaux Gilles Petitpierre et René Rhinow, demandait une amélioration des conditions de travail des élus fédéraux, ainsi qu’une revalorisation du rôle du parlement. La réforme reposait sur deux «piliers» principaux, à savoir l’augmentation sensible des indemnités et la possibilité d’engager un collaborateur personnel. Le projet, adopté par une large majorité du législatif, est contesté par un référendum.
D’après les partisans (Conseil fédéral et parlement), l’importante surcharge de travail, liée entre autres au processus d’adaptation du droit suisse à la législation communautaire, justifiait une telle réforme. Les opposants (UDC, Union suisse des arts et métiers et quelques élus radicaux et démocrates-chrétiens) voyaient dans le projet de réforme un danger pour le Sonderfall helvétique, avec la création, sous la prétendue impulsion de la bureaucratie bruxelloise, d’un parlement professionnel et d’une «caste politique» soucieuse exclusivement de ses intérêts et éloignée des citoyens. Le vote sur la réforme du parlement, qui a lieu le 27 septembre 1992 soit quelques mois seulement avant la votation sur l’Espace économique européen du 6 décembre, s’est traduit par une défaite cuisante pour les partisans du projet. Pas moins de 69% des votants ont refusé les deux principaux volets de la réforme.
A cette occasion, l’UDC et Blocher ont réussi à combiner deux éléments principaux en faveur de leurs arguments. Le premier, d’ordre financier et économique, déjà mobilisé par la droite libérale depuis les années 1960 et 1970, soulignait les coûts excessifs et la crainte que le renforcement du parlement n’entraîne une emprise grandissante de l’Etat sur l’économie. A ces facteurs, depuis le début des années 1990, se sont ajoutés des éléments de nature identitaire. D’après ceux-ci, le refus de la professionnalisation parlementaire exprimait la volonté de sauvegarder l’exception suisse, ce qui passait par la défense du principe de milice appréhendé comme étant un véritable élément fondateur du pays opposé au «modèle européen». Malgré le vote de 1992, en raison de l’alourdissement du travail parlementaire, les élus ont vu leurs indemnités augmenter depuis. Celles-ci restent toutefois inférieures aux autres législatifs européens. L’UDC a toujours contesté ces augmentations au parlement, sans pouvoir cependant recourir à l’outil référendaire. C’est donc au cours des années 1990 et 2000 qu’en Suisse a démarré un premier processus de professionnalisation parlementaire. En comparaison avec les autres pays occidentaux, ce processus se développe néanmoins très tardivement et reste aussi limité et inachevé, ainsi que très contesté, comme le prouvent les déclarations de Blocher.
Finalement, les affirmations du vice-président de l’UDC doivent être comprises dans le contexte des plans annoncés par le président de la Confédération, Didier Burkhalter, d’organiser dans les deux ans une votation sur les accords bilatéraux. La dénonciation du parlement par Blocher ne doit pas être interprétée comme une simple polémique occasionnelle. C’est ce que montre l’histoire récente des réformes parlementaires. Ces déclarations polémiques font partie d’une véritable stratégie qui anticipe la campagne référendaire que Blocher lui-même a promis de mener pour empêcher toute forme d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne. Ses propos sur le législatif fédéral coïncident en quelque sorte au début d’une nouvelle «campagne permanente» au sujet des relations entre la Suisse et l’UE qui passe aussi, aujourd’hui comme en 1992, par une forte critique à l’égard d’un parlement jugé excessivement professionnalisé et, de ce fait, trop «européen» et insuffisamment «suisse».