Flash-éco 11 du 14 juin 2020
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) [1], à Genève, est l’un des mécanismes qui a réglé la prospérité d’Après-guerre. Un composite d’ingrédients idéologiques (libre-échange, non-discrimination) et pragmatiques (négociations concrètes, réciprocité). Jean-Marie Brandt, Dr ès sciences économiques, fait le point.
Historique
1944, le Monde libre se reconstruit dans l’esprit de la pax americana. Comme à Rome, administration et droit sont de source impériale et d’application libérale. A Rome, la tolérance est religieuse, à Bretton Woods, elle est démocratique — obligatoirement démocratique (un oxymore). Vae victis devient felix humanitas. Les outils: BIRD [2], FMI [3], 1947 GATT [4] remplacé en 1995 par l’OMC.
Oui, la prospérité s’est construite dans cet esprit et a édifié notre classe moyenne. Oui, la mondialisation a confié le témoin aux pays en développement. Oui, la Chine a calibré le tout et produit une classe moyenne massive. Oui, tous nous en avons profité.
Mécanisme
(en grec, mékani: invention ingénieuse, machine de guerre, expédient, machination)
L’invention ingénieuse
Mécanisme lubrifié à l’huile de culture libérale judéo-chrétienne: liberté, responsabilité, progrès et l’éthique «technique» du principe de non-discrimination.
Trois axes:
- clause de la nation la plus favorisée: A et B conviennent que si l’une d’elles conclut avec Cun traité de commerce accordant à Cdes avantages particuliers, ils seront accordés ipso facto au contractant initial.[5]
- clause du traitement national: A concède à l’ensemble des contractants les mêmes avantages qu’elle s’accorde à elle-même (empêche que la clause 1 ne tourne au protectionnisme institutionnalisé)
- principe de réciprocité [6]: équivalence des bénéfices, des concessions dans la perspective de l’équité. Réciprocité spécifique: une taxe marchandise contre une autre, ou diffuse: un service contre une marchandise. Depuis l’Uruguay round (1995), la libéralisation des services finalise la déréglementation (marchandises, propriété intellectuelle, règles d’origine, marchés publics, services financiers, technologie de l’information, règlement des différends)
La machination
L’OMC est instrumentalisée; le règlement des différends est bloqué. Les Etats-Unis jouent les exceptions (matières premières, télécommunications satellitaires, extraterritorialités du $ et de la loi). La Chine abuse du statut réservé aux pays en développement et ne joue pas la réciprocité (brevets, propriété industrielle, actionnariat).
Aujourd’hui
L’esprit de coopérationest remplacé par une volonté de confrontationqu’exacerbent les crises (2008, 2020). Du multilatéralisme qui parie sur l’égalité des chances pour la paix, on est passé au rapport de force qui vassaliseles plus faibles.
Demain
Un mécanisme à réformer pour négocier l’indispensable tarification écologiqueet empêcher que «le monde ne soit plus une communauté globale, mais une arène où [les acteurs] entrent en compétition pour leur avantage propre» [7].
Jean-Marie Brandt, Dr ès sciences économiques
[1] Organisation Mondiale du Commerce[2] Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
[3] Fonds Monétaire International
[4] General Agreement on Tariffs and Trade
[5] BRANDT Jean-Marie, Les atouts de la Suisse face à l’Europe, Lausanne, Editions Favre, 1990, p. 51
[6] Dito, p. 38
[7] Discours de l’administration Trump, mai 2017 in: CHARBONNIER Pierre, Abondance et liberté, une histoire environnementale des idées politiques, Paris, La Découverte, 2020, note 7, p. 398