{"id":955,"date":"2021-07-21T15:12:27","date_gmt":"2021-07-21T13:12:27","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/?p=955"},"modified":"2021-10-25T13:25:50","modified_gmt":"2021-10-25T11:25:50","slug":"le-droit-aux-origines-du-domaine-de-ladoption-a-celui-de-la-pma-histoire-enjeux-et-controverses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/le-droit-aux-origines-du-domaine-de-ladoption-a-celui-de-la-pma-histoire-enjeux-et-controverses\/","title":{"rendered":"Le \u00ab droit aux origines \u00bb : du domaine de l\u2019adoption \u00e0 celui de la PMA. Histoire, enjeux et controverses"},"content":{"rendered":"\n

Table ronde anim\u00e9e par Catherine Fussinger<\/h3>\n\n\n\n
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Compte-rendu par Sara Mall\u00e9n Gonz\u00e1lez<\/h4>\n<\/div>\n\n\n\n
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La table ronde \u00ab Le droit aux origines en pratique \u00bb a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e dans le cadre d\u2019un cycle de conf\u00e9rences intitul\u00e9 : \u00ab Le \u2018droit aux origines\u2019 : du domaine de l\u2019adoption \u00e0 celui de la PMA. Histoire, enjeux et controverses \u00bb, le 3 juin 2021 par l\u2019Institut des humanit\u00e9s en m\u00e9decine (CHUV\/UNIL) 1,2<\/sup><\/p>\n\n\n\n

Processus de procr\u00e9ation <\/h3>\n\n\n\n

Laure de Jonckheere, invit\u00e9e \u00e0 la table ronde, est conseill\u00e8re en sant\u00e9 sexuelle au centre de CPMA (Centre de Procr\u00e9ation M\u00e9dicalement Assist\u00e9e) \u00e0 Lausanne. Elle travaille sp\u00e9cifiquement sur la question des origines en lien avec le don de sperme. Elle accompagne et pr\u00e9pare les personnes qui veulent devenir parents ayant recours au don de sperme, ainsi que les enfants n\u00e9s de cette conception et qui d\u00e9cident de partir \u00e0 la recherche de leurs origines. <\/p>\n\n\n\n

Pour les couples qui rencontrent des probl\u00e8mes de fertilit\u00e9 et qui d\u00e9cident de se tourner vers le don de sperme, le CPMA organise une premi\u00e8re rencontre obligatoire avec les concern\u00e9\u00b7e\u00b7s. Ces derniers et derni\u00e8res arrivent au centre \u00e0 des diff\u00e9rents moments de leur vie ; l’infertilit\u00e9 est parfois connue, tandis que d\u2019autres l’apprennent infertilit\u00e9 au cours de ce processus. \u00c0 ce moment-l\u00e0, les conseillers et conseill\u00e8res aident le couple \u00e0 accueillir et accepter la notion d\u2019infertilit\u00e9, leur expliquent la st\u00e9rilit\u00e9, les m\u00e9canismes corporels en jeu, et comment ils peuvent envisager la suite, soit le recours au don de sperme.<\/p>\n\n\n\n

Alors, la personne doit \u201crepenser son sc\u00e9nario\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire que suite \u00e0 l\u2019annonce de l\u2019infertilit\u00e9, elle doit d\u00e9construire son id\u00e9al familial, donc son projet de famille, qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait construit dans un premier temps. Vient ensuite la question du mariage, surtout pour les couples lesbiens. En effet, aujourd\u2019hui en Suisse, il est encore demand\u00e9 d\u2019\u00eatre mari\u00e9\u00b7e\u00b7s afin de proc\u00e9der \u00e0 un don de sperme. De nouvelles questions \u00e9mergent donc au sein de certains couples qui ne seraient pas unis par le mariage : Se marie-t-on ou pas ? Part-on \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour recourir au don de sperme, sans avoir besoin de se marier ? <\/em>Laure de Jonckheere accompagne \u00e9galement les personnes dans ce questionnement. Elle explique ensuite que des questions surgissent souvent lors de l’entretien obligatoire, telles que : comment s\u2019est construit le d\u00e9sir d\u2019enfant ? Est- ce qu\u2019il faut annoncer \u00e0 l\u2019enfant ses origines ? Comment aborder cette question ? Quel est le bon moment pour le faire ? <\/em>Ces m\u00eames questionnements sont \u00e9galement pos\u00e9s aux futurs parents, de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019ils soient pr\u00e9par\u00e9s au mieux pour traverser cette \u00e9tape. <\/p>\n\n\n\n

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Les personnes adopt\u00e9es et les enfants con\u00e7us par don de sperme se retrouvent dans le m\u00eame besoin de combler un vide, celui de savoir d\u2019o\u00f9 ils viennent<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Laure de Jonckheere explique que pendant de nombreuses ann\u00e9es, une culture du secret a entour\u00e9 le processus de don du sperme. En effet, en parler et y recourir \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme honteux, cela ne devait pas se savoir. N\u00e9anmoins, cela ne veut pas dire qu\u2019aujourd\u2019hui cette culture du secret n\u2019existe plus. Elle est encore bien pr\u00e9sente, mais moins r\u00e9pandue. <\/p>\n\n\n\n

Des parall\u00e8les avec l’adoption<\/h3>\n\n\n\n

Marion Ti\u00e8che, psychologue-psychoth\u00e9rapeute, explique \u00e0 son tour qu\u2019il existe une grosse diff\u00e9rence entre les personnes adopt\u00e9es et les personnes con\u00e7ues par don de sperme. Pour ces derni\u00e8res, la notion d\u2019abandon – ou cette zone d\u2019ombre qui peut \u00eatre pr\u00e9sente chez les personnes adopt\u00e9es – serait moins pr\u00e9sente : il y aurait moins de \u00ab pi\u00e8ces manquantes \u00bb. Cependant, selon elle, les personnes adopt\u00e9es et les enfants con\u00e7us par don de sperme se retrouvent dans le m\u00eame besoin de combler un vide, celui de savoir d\u2019o\u00f9 ils viennent. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, les personnes voulant se reconnecter \u00e0 leurs origines peuvent le faire de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons, en faisant un voyage dans leur pays d\u2019origine ou en apprenant sa langue par exemple. Selon elle, la rencontre du parent biologique n\u2019est pas le but ultime de la recherche d\u2019origine. <\/p>\n\n\n\n

Une question de droit(s)<\/h3>\n\n\n\n

Christian Nanchen, juriste, chef du Service cantonal de la jeunesse de l\u2019\u00c9tat du Valais, affirme qu\u2019aujourd\u2019hui, il est tr\u00e8s important, dans la recherche des origines et pour le CPMA, de conserver l\u2019information du donneur, donc son identit\u00e9, ainsi que de respecter le rythme de chaque personne. Il pr\u00e9cise qu\u2019il y a toujours cette recherche des origines et que c\u2019est un droit personnel. Le choix revient donc \u00e0 l\u2019enfant et non aux parents. Cette possible d\u00e9cision prise par l\u2019enfant est une information importante qui doit \u00eatre communiqu\u00e9e au donneur. Laure de Jonckheere affirme qu\u2019il est essentiel aujourd\u2019hui que le donneur de sperme soit au courant que plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s son don, l\u2019enfant pourrait vouloir entreprendre des recherches d\u2019origines et donc vouloir le rencontrer. Le CPMA accorde une grande importance au fait d\u2019avertir et de conscientiser les donneurs \u00e0 ce sujet. <\/p>\n\n\n\n

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Aujourd\u2019hui, dans la recherche des origines et pour le CPMA, il est tr\u00e8s important de conserver l\u2019information du donneur, donc son identit\u00e9, ainsi que de respecter le rythme de chaque personne.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Cependant, la Suisse rencontre un probl\u00e8me concernant la qu\u00eate des origines. Cora Graf-Gaiser, avocate et Cheffe de l\u2019OFEC (l\u2019Office F\u00e9d\u00e9rale de l\u2019\u00c9tat Civil), explique que dans le registre de l\u2019\u00e9tat civil, il est important que les parents g\u00e9n\u00e9tiques, donc les donneurs ou \u00e9galement appel\u00e9s parents \u201cd\u2019intention\u201d, aient un lien juridique suisse. Un enfant n\u00e9 par don de sperme en Suisse a le droit de conna\u00eetre son ascendance. Cependant, il existe des couples qui vont chercher des donneurs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et \u00e0 ce moment-l\u00e0, l\u2019OFEC ne peut pas fournir ces informations, car les parents d\u2019intention ne sont pas enregistr\u00e9s en Suisse. Pour que les parents adoptifs cr\u00e9ent un lien de filiation juridique avec l\u2019enfant, il faut que chaque r\u00f4le (donneur, donneuse, m\u00e8re porteuse, p\u00e8re et m\u00e8re adoptifs) soit clarifi\u00e9 dans le registre de l\u2019\u00e9tat civil. De cette fa\u00e7on, l\u2019enfant re\u00e7oit toutes les informations n\u00e9cessaires si celui-ci d\u00e9cide de partir \u00e0 la recherche de ses origines. <\/p>\n\n\n\n

La table ronde se conclut en mentionnant quelques enjeux en ce qui concerne le don de sperme et l\u2019adoption en Suisse. Les invit\u00e9\u00b7e\u00b7s s’accordent sur le fait qu\u2019il faut encore favoriser l\u2019information concernant les donneurs, notamment entre Cantons. Puis, au niveau juridique, Sandra Hotz, avocate \u00e0 Z\u00fcrich sp\u00e9cialis\u00e9e en droit de la m\u00e9decine, de la famille et de l\u2019\u00e9galit\u00e9, a insist\u00e9 sur le fait qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019inscrire le nom de la m\u00e8re porteuse dans le registre de l\u2019\u00e9tat civil. En effet, ces femmes sont dans la plupart des cas \u00e9trang\u00e8res et ne veulent pas forc\u00e9ment devenir m\u00e8res, ni voir ce statut figurer sur leurs papiers. En Suisse, il est n\u00e9anmoins obligatoire pour ces femmes de r\u00e9aliser cette proc\u00e9dure. D\u00e8s lors, l\u2019avocate sugg\u00e8re qu\u2019il serait important de revoir cette loi, car elle estime que cette derni\u00e8re diminue le droit au choix des m\u00e8res porteuses. Enfin, la table ronde s\u2019est termin\u00e9e sur des questions concernant l\u2019avenir du don de sperme et de l\u2019adoption et l\u2019enjeu de comment mieux accompagner les personnes voulant y avoir recours ou les enfants n\u00e9s par le biais de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

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Notes<\/h3>\n\n\n\n

1 <\/sup>Organisateurs\u00b7trices du cycle de conf\u00e9rences : C. Fussinger<\/strong>, IHM \u2013 CHUV & FBM – UNIL ; V. Boillet<\/strong>, Centre de droit public, Facult\u00e9 de Droit, UNIL ; M. Roca I Escoda<\/strong>, Centre en \u00e9tudes genre, SSP-UNIL ; N. B\u00fchler<\/strong>, SSP-UNIL ; G. Barazzetti<\/strong>, IHM \u2013 CHUV & FBM – UNIL & CoLaboratoire-UNIL ; A. Ziegle<\/strong>r, Centre de droit compar\u00e9 europ\u00e9en et international, Facult\u00e9 de Droit, UNIL.<\/p>\n\n\n\n

2 <\/sup>Intervenant\u00b7e\u00b7s \u00e0 la table ronde : Cora Graf-Gaiser, avocate et cheffe de l\u2019Office F\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat Civil \u2013 Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice ; Sandra Hotz, avocate \u00e0 Z\u00fcrich, sp\u00e9cialis\u00e9e en droit de la m\u00e9decine, de la famille et de l\u2019\u00e9galit\u00e9, ainsi que professeure de droit civil et de la sant\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel ; Laure de Jonckheere, conseill\u00e8re en sant\u00e9 sexuelle et reproductive, sexologue, accompagnante psychologique des couples et des personnes confront\u00e9es au d\u00e9sir d\u2019enfant, \u00e0 l\u2019infertilit\u00e9 et aux traitements de PMA (dont les questions li\u00e9es au don de sperme), exerce au CPMA \u00e0 Lausanne, centre m\u00e9dical de fertilit\u00e9, et est \u00e9galement membre de FertiForum ; Christian Nanchen, juriste et Chef du Service cantonal de la jeunesse de l\u2019\u00c9tat du Valais ainsi que membre de la Conf\u00e9rence Latine des Autorit\u00e9s Centrales en mati\u00e8re d\u2019Adoption (CLACA) ; Marion Ti\u00e8che, psychologue-psychoth\u00e9rapeute, collaboratrice d\u2019Espace A, association qui offre conseils et soutiens dans le domaine de l\u2019adoption, de l\u2019accueil familial et de la PMA et membre de FertiForum. <\/p>\n\n\n\n

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Informations <\/h3>\n\n\n\n\n\n

\u00a9 Illustration : Pixabay<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le pr\u00e9sent article porte sur la table ronde \u00ab Le droit aux origines en pratique \u00bb, organis\u00e9e dans le cadre d\u2019un cycle de conf\u00e9rences intitul\u00e9 : \u00ab Le \u2018droit aux origines\u2019 : du domaine de l\u2019adoption \u00e0 celui de la PMA. Histoire, enjeux et controverses \u00bb, le 3 juin 2021 par l\u2019Institut des humanit\u00e9s en m\u00e9decine (CHUV\/UNIL). <\/p>\n","protected":false},"author":1002255,"featured_media":957,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"template-full-width-cover.php","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[6],"tags":[19,18,44,47,46],"class_list":{"0":"post-955","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-comptes-rendus","8":"tag-adoption","9":"tag-droits","10":"tag-famille","11":"tag-infertilite","12":"tag-procreation"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/955","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1002255"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=955"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/955\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/media\/957"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=955"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=955"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=955"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}