{"id":1390,"date":"2021-11-23T18:48:04","date_gmt":"2021-11-23T17:48:04","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/?p=1390"},"modified":"2021-11-29T17:54:52","modified_gmt":"2021-11-29T16:54:52","slug":"le-droit-aux-origines-de-ladoption-a-la-pma","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/le-droit-aux-origines-de-ladoption-a-la-pma\/","title":{"rendered":"Le droit aux origines : de l’adoption \u00e0 la PMA"},"content":{"rendered":"\n

Conf\u00e9rences de Dominique Mehl et Catherine Fussinger<\/h3>\n\n\n\n
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Compte-rendu par Nathan Coudray<\/h4>\n<\/div>\n\n\n\n
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Ces conf\u00e9rences s\u2019inscrivent dans le cadre d\u2019une s\u00e9rie de conf\u00e9rences organis\u00e9es par l\u2019Universit\u00e9 de Lausanne et du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois autour du sujet du droit aux origines.<\/p>\n\n\n\n

Dominique Mehl <\/h3>\n\n\n\n

Dominique Mehl est sociologue au CNRS et membres \u00e9m\u00e9rites du Centre d\u2019\u00e9tude des mouvements sociaux de l\u2019\u00c9cole des hautes \u00e9tudes en sciences sociales (EHESS). La conf\u00e9renci\u00e8re s\u2019est beaucoup int\u00e9ress\u00e9e aux mouvements sociaux et \u00e0 leurs relations avec des domaines tels que la sant\u00e9, les m\u00e9dias ou la bio\u00e9thique notamment. Elle est l\u2019autrice de nombreux ouvrages sur la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e (PMA) et en fait l\u2019analyse depuis son int\u00e9gration dans la loi fran\u00e7aise en 1994.<\/p>\n\n\n\n

Dons de gam\u00e8tes : anonymat et droit aux origines dans la loi de bio\u00e9thique fran\u00e7aise<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La premi\u00e8re loi sur la PMA en France constitue un tournant majeur en la mati\u00e8re. Cette loi a suscit\u00e9 de nombreux d\u00e9bats. En 1994, avec l\u2019adoption de la loi de bio\u00e9thique, le principe d\u2019anonymat du donneur est devenu central. Ni les donneurs, ni les receveurs ne peuvent se conna\u00eetre, et les enfants issus du don ne peuvent rien savoir sur leur origine g\u00e9n\u00e9tique. Cet anonymat, autant pour les donneurs que pour les receveurs, a suscit\u00e9 de nombreux d\u00e9bat avant et apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi. Depuis 2020, ce principe fondateur est sur le point de changer avec l\u2019arriv\u00e9e d\u2019une r\u00e9vision de la loi de bio\u00e9thique. Pour en comprendre les enjeux, Dominique Mehl met en avant plusieurs arguments qui avaient \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s en 1994 pour justifier cet anonymat : 

Le premier argument repose sur le fait que la st\u00e9rilit\u00e9, crit\u00e8re essentiel pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e l\u00e9galement, est une affaire personnelle et ne doit pas \u00eatre divulgu\u00e9e \u00e0 son entourage ou \u00e0 des tiers. Ainsi secret et anonymat sont tr\u00e8s li\u00e9s et tout cela rel\u00e8ve d\u2019une affaire de famille qui, elle seule, peut d\u00e9cider de divulguer cette information.

Le second argument est que le gam\u00e8te n\u2019est rien d\u2019autre qu\u2019une cellule corporelle qui pourrait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 dans n\u2019importe quel corps et qui ne dispose d\u2019aucune potentialit\u00e9 propre s\u2019il n\u2019est pas investi dans un projet parental. Ce n\u2019est qu\u2019un simple \u00e9l\u00e9ment du corps humain.

Ainsi, et comme troisi\u00e8me argument, la conf\u00e9renci\u00e8re met en avant que c\u2019est le seul le projet des parents receveurs qui donne un futur et une comp\u00e9tence procr\u00e9ative \u00e0 ce gam\u00e8te. 

Enfin, comme dernier argument, Dominique Mehl justifie l\u2019anonymat par l\u2019importance de ne pas diff\u00e9rencier une famille qui a eu recours \u00e0 une PMA ou une autre famille. Le mode d\u2019entr\u00e9e au monde ne doit pas devenir un crit\u00e8re identifiable.

Cette doctrine de l\u2019anonymat, que ce soit avant ou apr\u00e8s la loi de 1994, est toujours contest\u00e9e. Les arguments \u00e0 l\u2019encontre de celui-ci sont notamment que le gam\u00e8te n\u2019est pas une cellule neutre comparable \u00e0 une autre mais est porteur d\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9, de culture parfois ou de maladies. Elle souligne cependant que bien que ces personnes soient contre l\u2019anonymat, jamais celles-ci n\u2019ont remis en cause officiellement l\u2019attribution de la parentalit\u00e9 aux parents receveurs.<\/p>\n\n\n\n

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Cela reste toutefois un sujet contest\u00e9 et d\u00e9battu et de nombreuses questions sur cette loi restent en suspens. Faudrait-il int\u00e9grer le ou la donneur\u00b7euse dans le cadre familial une fois son identit\u00e9 connue ? Pourrait-il avoir un statut officiel ?<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, la conf\u00e9renci\u00e8re souligne que le d\u00e9bat de la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e \u00e9volue beaucoup avec le temps. Durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2021, la r\u00e9forme de cette loi fran\u00e7aise donnera la possibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019enfant d\u2019obtenir les donn\u00e9es du ou de la donneur\u00b7euse d\u00e8s sa majorit\u00e9. En effet, d\u2019apr\u00e8s les milieux m\u00e9dicaux, \u00e9thiques et sociologiques, il est clair que l\u2019enfant dispose d\u2019un h\u00e9ritage non-neutre du ou de la donneur\u00b7euse (ressemblances physiques, maladies h\u00e9r\u00e9ditaires, etc.). La rupture de cet anonymat donnerait alors la possibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019enfant de conna\u00eetre ses racines et de se construire son identit\u00e9.

Cela reste toutefois un sujet contest\u00e9 et d\u00e9battu et de nombreuses questions sur cette loi restent en suspens. Faudrait-il int\u00e9grer le ou la donneur\u00b7euse dans le cadre familial une fois son identit\u00e9 connue ? Pourrait-il avoir un statut officiel ? Qu\u2019en est-il de la question des demi-s\u0153urs et demi-fr\u00e8res ?

Finalement, beaucoup d\u2019obstacles semblent encore se dresser sur le bon fonctionnement de cette loi, notamment celui de la perte d\u2019anonymat qui pourrait freiner les donneur\u00b7euses qui voudraient rester anonymes. Ces donneur\u00b7euses resteraient aux confins de la parentalit\u00e9, ni dedans, ni dehors.<\/p>\n\n\n\n

Catherine Fussinger, CHUV<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Catherine Fussinger est une chercheuse affili\u00e9e au CHUV et \u00e0 l\u2019Institut des humanit\u00e9s en m\u00e9decine (IHM) de l\u2019UNIL. Ses travaux portent notamment sur l\u2019approche genre en m\u00e9decine. <\/p>\n\n\n\n

Le droit aux origines dans la r\u00e8glementation de la PMA en Suisse : introduction et mise en \u0153uvre <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

D\u2019abord sans cadre l\u00e9gal, les premi\u00e8res directives officielles concernant la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e en Suisse font leur apparition dans les ann\u00e9es 1980 \u00e0 travers des premi\u00e8res initiatives contre la manipulation g\u00e9n\u00e9tique (notamment pour limiter les d\u00e9rives eug\u00e9nistes et commerciales). Ces lois mettent en avant la transparence comme frein aux abus. 

En 2001, la premi\u00e8re entr\u00e9e en vigueur de la loi sur la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement fait son apparition. Toujours sur cette base de transparence, elle donne le droit \u00e0 l\u2019enfant de savoir qui est le donneur. L\u2019anonymat y est tr\u00e8s important et l\u2019enfant a ainsi le droit d\u2019information mais pas le droit de contact.

Catherine Fussinger souligne que 2019 est une date marquante dans l\u2019histoire de la PMA en Suisse car c\u2019est \u00e0 cette date que les premiers enfants issus de celle-ci atteignent leur majorit\u00e9. Cela entra\u00eene plusieurs controverses et la premi\u00e8re r\u00e9vision de la loi sur la PMA. L\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es du donneur y devient possible. La gestation pour autrui, le don d\u2019embryons ou d\u2019ovocytes y reste toutefois interdit. La conf\u00e9renci\u00e8re insiste \u00e9galement sur le fait que la r\u00e9vision de cette loi est consid\u00e9r\u00e9e par beaucoup comme une occasion rat\u00e9e d\u2019am\u00e9liorer la situation au sujet du manque d\u2019accompagnement dans les d\u00e9marches notamment.

Selon Catherine Fussinger, beaucoup de chercheur\u00b7euses qui s\u2019opposaient \u00e0 cette possibilit\u00e9 de l\u2019enfant d\u2019obtenir des informations sur le donneur ont vu leur argumentaire \u00e9voluer au fil des ann\u00e9es. Selon elle, la majorit\u00e9 est plut\u00f4t \u00e0 tendance favorable maintenant que toutes et tous ont pu constater que les enfants issus de PMA ne pr\u00e9sentent pas de risques suppl\u00e9mentaires que des enfants issus de procr\u00e9ation dite \u00ab classique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les couples de m\u00eame sexe ayant recours \u00e0 la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement ou aimablement assist\u00e9e pour fonder leur famille<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Avant le premier janvier 2018, aucun couple homosexuel n\u2019avait acc\u00e8s \u00e0 la double filiation. Plusieurs m\u00e9thodes \u00e9taient utilis\u00e9es par les couples homosexuels comme le recours \u00e0 une clinique de fertilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou une ins\u00e9mination artisanale en Suisse. Dans ces circonstances, la conf\u00e9renci\u00e8re pr\u00e9cise que l\u2019enfant n\u2019a, dans le meilleur des cas, qu\u2019un seul parent reconnu. Concernant les couples d\u2019hommes ayant recours \u00e0 la gestation pour autrui (GPA) \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, car interdite en Suisse, seul le p\u00e8re qui a un lien g\u00e9n\u00e9tique avec l\u2019enfant \u00e9tait reconnu. Il est ainsi impossible pour le p\u00e8re ne partageant pas de lien g\u00e9n\u00e9tique d\u2019obtenir une filiation l\u00e9gale avec l\u2019enfant.

D\u00e8s 2018, les couples homosexuels ont vu leur droit \u00e9tendu en Suisse. Le p\u00e8re ou la m\u00e8re du couple homosexuel est officiellement reconnu et le ou la deuxi\u00e8me partenaire peut, apr\u00e8s un an de soins \u00e0 l\u2019enfant et de 6 mois \u00e0 2 ans de proc\u00e9dure l\u00e9gale, reconna\u00eetre la paternit\u00e9 ou maternit\u00e9 de celui-ci. D\u2019apr\u00e8s les enqu\u00eates de la conf\u00e9renci\u00e8re aupr\u00e8s de l\u2019Association fa\u00eeti\u00e8re Familles arc-en-ciel, elle remarque une grande variation en fonction des cantons, ou m\u00eame au sein des \u00e9quipes.

Toutefois, Catherine Fussinger parvient \u00e0 sortir des points convergents dans le devoir de transparence avec l\u2019enfant. Celui-ci a le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 quant \u00e0 sa conception et ses origines. L\u2019application de ce droit est v\u00e9rifi\u00e9e par un entretien effectu\u00e9 par un professionnel d\u00e8s les 6 ans de l\u2019enfant (ce n\u2019est pas le cas pour les couples h\u00e9t\u00e9rosexuels) et on retrouve l\u2019obligation de production de pi\u00e8ces attestant de la possibilit\u00e9 de l\u2019enfant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses origines qui lui permettront de facilement acc\u00e9der \u00e0 ses origines. On peut donc remarquer que ces d\u00e9marches sont absentes lorsqu\u2019un couple h\u00e9t\u00e9rosexuel b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un don de sperme.<\/p>\n\n\n\n

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Il subsiste toujours des discriminations pour les groupes sociaux minoritaires (couples homosexuels) en leur imposant des d\u00e9marches plus restrictives.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

De plus, la conf\u00e9renci\u00e8re remarque que pour les couples de femmes ayant recours \u00e0 un donneur priv\u00e9, la convocation du droit aux origines peut \u00eatre mena\u00e7ant pour elles, car rien ne pr\u00e9cise quel r\u00f4le le ou la donneur\u00b7euse priv\u00e9\u00b7e obtiendra apr\u00e8s cette proc\u00e9dure. A cause de cela, elle constate que certains couples de femmes ont v\u00e9cu ces d\u00e9marches comme une barri\u00e8re \u00e0 la double filiation par une mise en concurrence entre le ou la donneur\u00b7euse et la m\u00e8re demandant ce statut. Toutefois, du point de vue des professionnel\u00b7le\u00b7s du milieu de l\u2019adoption, il leur paraitrait normal, d\u2019apr\u00e8s Catherine Fussinger, que l\u2019enfant puisse b\u00e9n\u00e9ficier du droit \u00e0 l\u2019origine en connaissant l\u2019identit\u00e9 du donneur.

\u00c0 ce sujet, de nombreuses associations LGBTQIA+ suisses ont lutt\u00e9, pour le mariage pour toutes et tous dans la mesure o\u00f9, selon la loi, le mariage est la seule cl\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la filiation. C\u2019est pourquoi il \u00e9tait, selon elle, important que le r\u00e9f\u00e9rendum aboutisse.

De cette mani\u00e8re, d\u00e8s juin 2020, les deux m\u00e8res mari\u00e9es ont acc\u00e8s \u00e0 la PMA et l\u2019adoption avec une reconnaissance imm\u00e9diate de l\u2019enfant (suppression du d\u00e9lai d\u2019au moins un an). Toutefois la loi a \u00e9t\u00e9 durcie en d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e pour que ce ne soit applicable que si la PMA a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e dans une clinique suisse, et ce afin de garantir le droit aux origines de l\u2019enfant. D\u00e8s d\u00e9cembre 2020, l\u2019acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 ouvert \u00e0 tous les couples (peu importe le sexe).

En conclusion, la conf\u00e9renci\u00e8re propose de mettre en perspective les deux points de vues abord\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment : garantir le droit aux origines et assurer \u00e0 l\u2019enfant et \u00e0 la famille la double filiation d\u00e8s la naissance. Catherine Fussinger souligne \u00e0 ce sujet qu\u2019il subsiste toujours des discriminations pour les groupes sociaux minoritaires (couples homosexuels) en leur imposant des d\u00e9marches plus restrictives. Elle insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper des connaissances en la mati\u00e8re, notamment pour \u00e9viter de faire du recours \u00e0 la PMA un secret honteux. Celle-ci propose plut\u00f4t de l\u2019int\u00e9grer \u00e0 l\u2019histoire familiale.
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Informations<\/h3>\n\n\n\n
Pour citer cet article <\/td>Nom Pr\u00e9nom, \u00ab Titre \u00bb. Blog de l\u2019Institut des sciences sociales [En ligne], mis en ligne le XX mois 2021, consult\u00e9 le XX mois 2021. URL :<\/td><\/tr>
Auteur<\/td>Nathan Coudray, \u00e9tudiant en Bachelor<\/td><\/tr>
Contact<\/td>nathan.coudray@unil.ch<\/a><\/td><\/tr>
Enseignement <\/td>S\u00e9minaire Le genre au coeur des in\u00e9galit\u00e9s sociales<\/em>

Par S\u00e9bastien Chauvin et Annelise Erisman<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

\u00a9 Illustration : Anna Shvets, Pexels<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Compte-rendu des conf\u00e9rences de Dominique Mehl et Catherine Fussinger s\u2019inscrivant dans le cadre d\u2019une s\u00e9rie de conf\u00e9rences organis\u00e9es par l\u2019Universit\u00e9 de Lausanne et le Centre Hospitalier Universitaire Vaudois autour du sujet du droit aux origines.<\/p>\n","protected":false},"author":1002306,"featured_media":1391,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"template-full-width-cover.php","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[6],"tags":[19,18,44,47,46],"class_list":{"0":"post-1390","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-comptes-rendus","8":"tag-adoption","9":"tag-droits","10":"tag-famille","11":"tag-infertilite","12":"tag-procreation"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1390","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1002306"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1390"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1390\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1391"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1390"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1390"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/biss\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1390"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}