{"id":859,"date":"2013-08-26T16:52:23","date_gmt":"2013-08-26T14:52:23","guid":{"rendered":"http:\/\/wp.unil.ch\/bases\/?p=859"},"modified":"2013-09-02T10:34:18","modified_gmt":"2013-09-02T08:34:18","slug":"letat-en-faillite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/bases\/2013\/08\/letat-en-faillite\/","title":{"rendered":"L&rsquo;Etat en faillite"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify\">La notion d&rsquo;<strong>Etat en faillite<\/strong> d\u00e9crit un Etat qui n&rsquo;a plus de l\u00e9gitimit\u00e9 dans les limites de son propre territoire. Elle est apparue au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 avec le d\u00e9mant\u00e8lement du bloc sovi\u00e9tique. <!--more-->Quelque peu controvers\u00e9e, cette notion na\u00eet du constat que, depuis 1945, la plupart des pays ont eu affaire \u00e0 des guerres civiles plut\u00f4t qu&rsquo;\u00e0 des guerre inter-\u00e9tats. C&rsquo;est notamment l&rsquo;historien Martin van Creveld qui mit ceci en avant. La Somalie fut la premi\u00e8re d\u00e9sign\u00e9e par le terme de \u00ab\u00a0<em>failed state<\/em>\u00a0\u00bb et elle est aujourd&rsquo;hui en t\u00eate du classement du \u00ab\u00a0<strong><em>Failed State Index<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0, indice cr\u00e9e pour \u00e9valuer la sant\u00e9 de la l\u00e9gitimit\u00e9 des gouvernements.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\">L&rsquo;\u00e9tat en faillite en d\u00e9tail<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">Il n&rsquo;y a pas d&rsquo;\u00e9cole ou de th\u00e9orie claire et homog\u00e8ne de ce qu&rsquo;est un Etat en faillite. M\u00eame si cette notion a permi la cr\u00e9ation d&rsquo;un indice,\u00a0 il n&rsquo;existe aucune d\u00e9finition commune du moment o\u00f9 un Etat est d\u00e9clar\u00e9 \u00ab\u00a0en faillite\u00a0\u00bb. N\u00e9anmoins, il s&rsquo;agit ici de tenter de sortir quelques points pour donner un aper\u00e7u global des discussions sur le sujet, ainsi que l&rsquo;explication de cet indice. Il faut tout de m\u00eame savoir que dire d&rsquo;un Etat qu&rsquo;il est \u00ab\u00a0en faillite\u00a0\u00bb a un certain poids politique, et cela est rarement utilis\u00e9 \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify\">D\u00e9finition de l&rsquo;Etat en faillite<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify\">Voici quelques<strong> traits caract\u00e9ristiques<\/strong> de ce qu&rsquo;on appelle un Etat en faillite:<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify\">la perte de la souverainet\u00e9 sur son territoire;<\/li>\n<li style=\"text-align: justify\">la perte de l\u00e9gitimit\u00e9 sur les prises de d\u00e9cisions publiques;<\/li>\n<li style=\"text-align: justify\">la non-aptitude \u00e0 garantir le service public n\u00e9cessaire \u00e0 son fonctionnement;<\/li>\n<li style=\"text-align: justify\">la non-aptitude \u00e0 dialoguer en tant que membre \u00e0 part enti\u00e8re de la communaut\u00e9 internationale.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify\">Ce sont quatre caract\u00e9ristiques qui n&rsquo;ont pas besoin d&rsquo;\u00eatre toutes regroup\u00e9es, mais qui participent \u00e0 l&rsquo;appr\u00e9ciation de la situation g\u00e9n\u00e9rale d&rsquo;un Etat. Prenons une d\u00e9finition n\u00e9gative, ou qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un Etat qui n&rsquo;est pas en faillite &#8211; autrement dit, un Etat qui fonctionne. <a title=\"Max Weber et la sociologie compr\u00e9hensive\" href=\"https:\/\/wp.unil.ch\/bases\/2013\/08\/max-weber-et-la-sociologie-comprehensive\/\">Max Weber<\/a> caract\u00e9risait un Etat qui fonctionne par le fait qu&rsquo;il arrivait \u00e0 <strong>garder le monopole de la violence physique sur son territoire<\/strong>. Ainsi, un Etat qui est un champ de bataille, que ce soit une guerre civile ou conventionnelle, est un Etat qui ne fonctionne pas. Mais la violence n&rsquo;est qu&rsquo;une partie de ce qui fait faillir un Etat. En effet, la corruption politique ou polici\u00e8re, les crises \u00e9conomiques, ou la privation de la culture peuvent aussi \u00eatre des facteurs importants.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Cette d\u00e9finition n&rsquo;\u00e9tant pas fix\u00e9e, il est difficile d&rsquo;en rendre compte. N\u00e9anmoins, il existe bien quelque chose de fixe qui a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 \u00e0 partir de ces consid\u00e9rations sur l&rsquo;Etat en faillite: le \u00ab\u00a0<em>Failed State Index<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify\">\u00ab\u00a0Failed State Index\u00a0\u00bb<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify\">Il est important de comprendre ce que repr\u00e9sente cet indice afin de pouvoir r\u00e9aliser sur quelles bases cette norme pr\u00e9cise est pens\u00e9e. En 2005, le <strong><em>Fund for Peace<\/em><\/strong> am\u00e9ricain publie pour la premi\u00e8re fois dans le magazine \u00ab\u00a0<em>Foreign Policy<\/em>\u00ab\u00a0, un classement d&rsquo;Etats en faillite. Ce dernier se compte sur un total de 120 points divis\u00e9s en douze crit\u00e8res et ne prend en compte que les pays reconnus par l&rsquo;Organisation des Nations Unies (ONU) &#8211; 178 \u00e9tats sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la liste en 2013.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Les <strong>indicateurs<\/strong> utilis\u00e9s pour construire cet indice n&rsquo;ont pas la pr\u00e9tention de pouvoir pr\u00e9voir l&rsquo;efficacit\u00e9 d&rsquo;un Etat en cas de conflit. En revanche, ils sont cens\u00e9s pr\u00e9senter une perspective objective sur la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de l&rsquo;Etat dans un pays donn\u00e9. Il existe donc douze indicateurs composant cet indice: quatre indicateurs sociaux, deux indicateurs \u00e9conomiques, et six indicateurs politiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Les indicateurs <strong>sociaux<\/strong> sont la pression d\u00e9mographique et tous les probl\u00e8mes qu&rsquo;elle engendre, les mouvements de r\u00e9fugi\u00e9s ou de d\u00e9port\u00e9s internes, la violence communautaire et l&rsquo;\u00e9migration intense et r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Les deux indicateurs <strong>\u00e9conomiques<\/strong> sont les in\u00e9galit\u00e9s d&rsquo;acc\u00e8s aux richesses et aux services publics et les crises \u00e9conomiques qui touchent un grand nombre de personnes par toutes sortes de cons\u00e9quences.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Finalement, les indicateurs <strong>politiques<\/strong> se divisent en deux groupes. Ceux qui ont un rapport \u00e0 la violence d&rsquo;abord: la mont\u00e9e de la petite criminalit\u00e9 et la perte de cr\u00e9dit dans le domaine public, la cr\u00e9ation de milices civiles et l&rsquo;intervention de puissances ext\u00e9rieures. Ensuite viennent les indicatuers en lien avec la gouvernance et l&rsquo;Etat de droit: la d\u00e9gradation des services publics, la cr\u00e9ation de petits groupes au sein de l&rsquo;\u00e9lite politique et enfin la violation des droits de l&rsquo;homme.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">En 2013, les quatre pays qui obtiennent le plus de points et qui sont donc les plus susceptibles d&rsquo;\u00eatre d\u00e9clar\u00e9s \u00ab\u00a0en faillite\u00a0\u00bb sont la Somalie, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, le Sud-Soudan et le Soudan. Encore une fois, cet indice ne d\u00e9finit pas un Etat comme \u00e9tant en faillite, mais pr\u00e9sente son degr\u00e9 de vuln\u00e9rabilit\u00e9 en tant qu&rsquo;institution publique.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify\">Crime international<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify\">Aujourd&rsquo;hui le probl\u00e8me des Etats en faillite prend une autre ampleur. En effet, la globalisation entraine une plus grande porosit\u00e9 des fronti\u00e8res, des march\u00e9s, des organisations, etc. De plus, le crime organis\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle internationale et le terrorisme ont pris de l&rsquo;importance. Cela soul\u00e8ve une question importante pour la communaut\u00e9 internationale et pour la notion d&rsquo;Etat en faillite. En effet, les fronti\u00e8res ont de moins en moins d&rsquo;importance et des actions dans certains pays peuvent avoir des r\u00e9percussions dans d&rsquo;autres pays. Bref, une coordination entre les Etats pour lutter contre ce type de violence transnationale devrait \u00eatre mise en place. Dans le cas contraire, il deviendra tr\u00e8s difficile pour les pays de se d\u00e9fendre depuis l&rsquo;int\u00e9rieur, et donc de garder une certaine l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\">Bibliographie comment\u00e9e<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong>Clunan, A. L. (2010). <em>Ungoverned spaces: alternative to state authority in an era of softened sovereignty<\/em>. Stanford: Stanford Security Studies.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><em>\u00c0 travers plusieurs exemples, les auteurs nous montrent la situation dans certaines parties du monde. Ils arrivent \u00e0 la conclusion que la volont\u00e9 de garder une souverainet\u00e9 nationale dans l&rsquo;\u00e8re globale dans laquelle nous sommes est une utopie. Les endroits dans le monde o\u00f9 la souverainet\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 de l&rsquo;Etat ne sont plus valables sont de plus en plus nombreux \u00e0 l&rsquo;\u00e8re de l&rsquo;informatique, et les Etats doivent \u00e9voluer s&rsquo;ils veulent perdurer.<\/em><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\">R\u00e9f\u00e9rences<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">Clunan, A. L. (2010). <em>Ungoverned spaces: alternative to state authority in an era of softened sovereignty<\/em>. Stanford, Calif: Stanford Security Studies.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">The Fund For Peace (2013). Failed State Index 2013. Consult\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"https:\/\/ffp.statesindex.org\/rankings-2013-sortable\">https:\/\/ffp.statesindex.org\/rankings-2013-sortable<\/a><\/p>\n<h2>Projets de recherche<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\"><a title=\"Politiques de d\u00e9veloppement: quel r\u00f4le pour l\u2019Etat? *\" href=\"https:\/\/wp.unil.ch\/bases\/2013\/08\/politiques-de-developpement-quel-role-pour-letat\/\">Politiques de d\u00e9veloppement: quel r\u00f4le pour l\u2019Etat? <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La notion d&rsquo;Etat en faillite d\u00e9crit un Etat qui n&rsquo;a plus de l\u00e9gitimit\u00e9 dans les limites de son propre territoire. 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