{"id":503,"date":"2012-10-21T21:55:12","date_gmt":"2012-10-21T19:55:12","guid":{"rendered":"http:\/\/wp.unil.ch\/avml\/?page_id=503"},"modified":"2020-10-25T22:04:50","modified_gmt":"2020-10-25T21:04:50","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/avml\/infos-generales\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

Art. 1 D\u00e9nomination – Si\u00e8ge <\/strong><\/h3>\n

Sous le nom d\u2019association vaudoise pour les m\u00e9tiers de laboratoire (AVML) est constitu\u00e9e une association r\u00e9gie par les pr\u00e9sents statuts et par les articles 60 et suivants du CCS. Sa dur\u00e9e n’est pas limit\u00e9e. Son si\u00e8ge est au lieu de son secr\u00e9tariat.<\/p>\n

Art. 2 Buts<\/h3>\n

L\u2019AVML a pour but de r\u00e9aliser une communaut\u00e9 d’action pour tout ce qui touche aux int\u00e9r\u00eats des m\u00e9tiers et des formations de laboratoire.<\/p>\n

Ses t\u00e2ches sont en particulier les suivantes :<\/p>\n

    \n
  • promouvoir, d\u00e9velopper et organiser tout ce qui a trait \u00e0 la formation et au perfectionnement professionnels dans ces m\u00e9tiers;<\/li>\n
  • organiser et mettre en oeuvre les cours d\u2019introduction obligatoires pour les apprentis;<\/li>\n
  • organiser et mettre en oeuvre des tests d’aptitudes en vue du recrutement des apprentis;<\/li>\n
  • repr\u00e9senter et faire valoir les int\u00e9r\u00eats des m\u00e9tiers et des formations de laboratoire aupr\u00e8s des autorit\u00e9s, des milieux politiques, des organisations \u00e9conomiques et sociales ainsi que de l’opinion publique;<\/li>\n
  • conseiller, aider et favoriser la collaboration et la bonne entente entre ses membres;<\/li>\n
  • chercher \u00e0 \u00e9tablir des rapports confiants et loyaux avec tous les partenaires de ces formations, afin de faciliter la conclusion d’accords favorables \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats permanents des m\u00e9tiers du laboratoire.<\/li>\n<\/ul>\n

    Art. 3 Qualit\u00e9 de membre et admission<\/h3>\n

    Peuvent \u00eatre membres de l\u2019AVML :<\/p>\n

      \n
    • les entreprises priv\u00e9es, les services de l\u2019Etat ainsi que les \u00e9tablissements de droit public actifs dans le secteur des m\u00e9tiers du laboratoire.<\/li>\n
    • les associations professionnelles patronales ou de travailleurs actives dans le secteur des m\u00e9tiers du laboratoire.<\/li>\n<\/ul>\n

      La qualit\u00e9 de membre s\u2019acquiert sur la base d\u2019une demande \u00e9crite. Le comit\u00e9 d\u00e9cide de l\u2019admission de nouveaux membres.<\/p>\n

      Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019admission ou \u00e0 son refus sont communiqu\u00e9es par \u00e9crit. Une d\u00e9cision de refus est susceptible de recours aupr\u00e8s de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans les trente jours \u00e0 dater de sa notification. Le recours doit \u00eatre fait par \u00e9crit et motiv\u00e9.<\/p>\n

      Art. 4 Perte de la qualit\u00e9 de membre<\/h3>\n

      La qualit\u00e9 de membre se perd par la d\u00e9mission ou par l\u2019exclusion. La d\u00e9mission peut \u00eatre donn\u00e9e, moyennant un avertissement de six mois, pour la fin de l\u2019exercice de l\u2019association (Amendement du 26 septembre 2013). Les devoirs statutaires doivent \u00eatre accomplis jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre, date \u00e0 laquelle l\u2019affiliation prend fin.<\/p>\n

      L\u2019exclusion peut \u00eatre prononc\u00e9e par le comit\u00e9 contre un membre :<\/p>\n

        \n
      1. qui se mettrait en opposition avec l\u2019article 2 des pr\u00e9sents statuts<\/li>\n
      2. qui, apr\u00e8s sommation, ne remplirait pas ses obligations financi\u00e8res.<\/li>\n<\/ol>\n

        Le Comit\u00e9 n\u2019est pas tenu d\u2019indiquer les motifs de l\u2019exclusion.<\/p>\n

        Art. 5 Organes de l\u2019AVML <\/strong><\/h3>\n

        Les organes de l\u2019AVML sont :<\/p>\n

          \n
        • l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/li>\n
        • le comit\u00e9<\/li>\n
        • l’organe de contr\u00f4le.<\/li>\n<\/ul>\n

          Art. 6 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n

          L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e par le comit\u00e9 chaque fois que les besoins l\u2019exigent. Elle se tient au moins une fois par ann\u00e9e au cours du premier semestre et, en outre, lorsque le cinqui\u00e8me au moins des membres en fait la demande.<\/p>\n

          Une convocation avec ordre du jour est adress\u00e9e individuellement \u00e0 chaque membre au moins 20 jours \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n

          Art. 7 Composition de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n

          L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de tous les membres.<\/p>\n

          Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident de l\u2019AVML ou \u00e0 d\u00e9faut par le vice-pr\u00e9sident ou un autre membre du comit\u00e9.<\/p>\n

          Art. 8 Attributions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale <\/strong><\/h3>\n

          L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a notamment les attributions suivantes :<\/p>\n

            \n
          • adopter et modifier les statuts<\/li>\n
          • \u00e9lire le pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident et les membres du comit\u00e9<\/li>\n
          • d\u00e9signer l\u2019organe de contr\u00f4le<\/li>\n
          • approuver les comptes de profits et pertes et le bilan<\/li>\n
          • approuver le rapport de l\u2019organe de contr\u00f4le<\/li>\n
          • approuver le rapport d\u2019activit\u00e9<\/li>\n
          • fixer le montant des cotisations<\/li>\n
          • d\u00e9lib\u00e9rer sur les questions soumises par le comit\u00e9<\/li>\n
          • d\u00e9signer, au besoin, des commissions charg\u00e9es d\u2019\u00e9tudier des objectifs sp\u00e9cifiques en particulier la commission des cours d\u2019introduction.<\/li>\n<\/ul>\n

            Art. 9 D\u00e9cisions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n

            Lorsque les statuts n’en disposent pas autrement, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale prend ses d\u00e9cisions et proc\u00e8de aux \u00e9lections \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix \u00e9mises et, si un second tour de scrutin est n\u00e9cessaire, \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>\n

            En cas de partage des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante s’il s’agit d’une d\u00e9cision, tandis que pour les \u00e9lections c’est le sort qui d\u00e9cide.<\/p>\n

            Art. 10 Comit\u00e9<\/h3>\n

            Le comit\u00e9 est compos\u00e9 de 5 \u00e0 9 membres nomm\u00e9s pour 3 ans par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

            Le comit\u00e9 se r\u00e9unit aussi souvent que n\u00e9cessaire, mais au minimum une fois par semestre.<\/p>\n

            Le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident de l\u2019AVML font partie du comit\u00e9.<\/p>\n

            Le comit\u00e9 prend ses d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n

            Le comit\u00e9 exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par la loi ou par les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n

            II nomme son secr\u00e9taire qui peut \u00eatre choisi en dehors de l\u2019AVML.<\/p>\n

            II prend toutes mesures utiles pour assurer la bonne marche de l\u2019AVML et les activit\u00e9s en d\u00e9coulant. II liquide les affaires courantes ou les confie \u00e0 son secr\u00e9tariat permanent.<\/p>\n

            Art. 11 Organe de contr\u00f4le <\/strong><\/h3>\n

            L’organe de contr\u00f4le, d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, v\u00e9rifie la gestion financi\u00e8re et fournit un rapport \u00e9crit sur les comptes de chaque exercice \u00e9coul\u00e9.<\/p>\n

            Art. 12 Signature sociale<\/h3>\n

            L\u2019AVML est valablement engag\u00e9e vis-\u00e0-vis des tiers par la signature collective \u00e0 deux du pr\u00e9sident, du vice-pr\u00e9sident ou du secr\u00e9taire.<\/p>\n

            Art. 13 Ressources<\/h3>\n

            Les ressources de l\u2019AVML sont constitu\u00e9es notamment par :<\/p>\n

              \n
            • les cotisations<\/li>\n
            • les dons et legs \u00e9ventuels<\/li>\n
            • les recettes diverses.<\/li>\n<\/ul>\n

              Les ressources pour les cours d\u2019introduction g\u00e9r\u00e9es par l\u2019AVML font l\u2019objet de comptes s\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n

              Art. 14 Responsabilit\u00e9s financi\u00e8res <\/strong><\/h3>\n

              Les engagements de l\u2019AVML sont couverts uniquement par son avoir, \u00e0 l’exclusion de toute responsabilit\u00e9 personnelle de ses membres.<\/p>\n

              Art. 15 Modification des statuts<\/h3>\n

              Les pr\u00e9sents statuts pourront \u00eatre modifi\u00e9s en tout temps par une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 condition que cet objet figure \u00e0 l’ordre du jour annonc\u00e9 par la convocation.<\/p>\n

              Art. 16 Dissolution<\/h3>\n

              La dissolution ou la fusion de l\u2019AVML ne pourra \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sp\u00e9cialement convoqu\u00e9e \u00e0 cet effet.<\/p>\n

              En cas de dissolution, la liquidation a lieu par les soins du Comit\u00e9 de direction \u00e0 moins que l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne d\u00e9signe d’autres liquidateurs.<\/p>\n

              L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cidera \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s de l’affectation de l’avoir social \u00e0 un but \u00e9conomique d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

              Art. 17 Entr\u00e9e en vigueur<\/h3>\n

              Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l’assembl\u00e9e constitutive du 2 d\u00e9cembre 2003.<\/p>\n

              Ils entrent en vigueur imm\u00e9diatement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Art. 1 D\u00e9nomination – Si\u00e8ge  Sous le nom d\u2019association vaudoise pour les m\u00e9tiers de laboratoire (AVML) est constitu\u00e9e une association r\u00e9gie par les pr\u00e9sents statuts et par les articles 60 et suivants du CCS....<\/p>\n","protected":false},"author":274,"featured_media":0,"parent":36,"menu_order":2,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-503","page","type-page","status-publish"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/avml\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/503","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/avml\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/avml\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/avml\/wp-json\/wp\/v2\/users\/274"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/avml\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=503"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/avml\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/503\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/avml\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/36"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/avml\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=503"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}