{"id":9287,"date":"2018-10-04T08:13:36","date_gmt":"2018-10-04T06:13:36","guid":{"rendered":"http:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/?p=9287"},"modified":"2020-07-22T15:07:55","modified_gmt":"2020-07-22T13:07:55","slug":"limpot-est-aussi-difficile-a-payer-qua-percevoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/limpot-est-aussi-difficile-a-payer-qua-percevoir\/","title":{"rendered":"L’imp\u00f4t est aussi difficile \u00e0 payer qu’\u00e0 percevoir"},"content":{"rendered":"
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Illustration de Raoul Ganty \/ Unicom<\/figcaption><\/figure>\n

Dans un livre sur la fraude fiscale, le professeur de droit de l\u2019UNIL Yves No\u00ebl d\u00e9taille les techniques imagin\u00e9es pour \u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, jusqu\u2019aux plus r\u00e9centes comme le trust.\u00a0<\/em><\/p>\n

\u00abLa fraude fiscale est aussi vieille que l\u2019imp\u00f4t?\u00bb, constate Yves No\u00ebl, professeur associ\u00e9 \u00e0 la Facult\u00e9 de droit, des sciences criminelles et d\u2019administration publique de l\u2019UNIL, dans le r\u00e9cent ouvrage qu\u2019il a consacr\u00e9 \u00e0 cette pratique. L\u2019histoire de cette tromperie en dit d\u2019ailleurs long sur notre rapport \u00e0 l\u2019argent, au bien commun et \u00e0 la morale. Des diff\u00e9rences de mentalit\u00e9 entre les Etats-Unis et l\u2019Europe sur la question \u00e0 la mort du secret bancaire en passant par le succ\u00e8s des trusts<\/em> comme nouvel outil de dissimulation, ce livre fait le tour d\u2019un probl\u00e8me qui agite consid\u00e9rablement les gouvernements, les m\u00e9dias et les contribuables depuis la crise financi\u00e8re de 2008.<\/p>\n

1) Qu\u2019est-ce que l\u2019imp\u00f4t?<\/strong><\/p>\n

\u00abC\u2019est un sacrifice individuel impos\u00e9 pour le bien commun\u00bb, r\u00e9pond Yves No\u00ebl. Avec ce mot de \u00absacrifice\u00bb, tout est dit: d\u00e8s sa naissance, l\u2019imp\u00f4t est teint\u00e9 de violence. A son origine, on trouve en effet le tribut: c\u2019est le butin qu\u2019une arm\u00e9e victorieuse arrache aux vaincus comme prix de la d\u00e9faite \u2013 et un moyen de payer les soldats, puis de financer les conqu\u00eates futures. L\u2019imp\u00f4t, qui appara\u00eet de fa\u00e7on \u00e9clectique \u00e0 des \u00e9poques et des endroits divers, rev\u00eat ensuite plusieurs formes.<\/p>\n

Dans son ouvrage, le professeur rapporte par exemple la d\u00e9cision du calife Omar, qui a conquis l\u2019Irak et la Syrie, d\u2019interdire \u00e0 ses troupes de s\u2019emparer d\u2019un butin: \u00abLe butin n\u2019a qu\u2019un temps, dit-il, alors qu\u2019il faut assurer \u00e0 long terme le profit retir\u00e9 de nos conqu\u00eates\u00bb. L\u2019id\u00e9e du calife \u00e9tait alors de laisser leurs terres aux paysans pass\u00e9s sous sa domination, mais de pr\u00e9lever une part de leurs r\u00e9coltes chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

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Yves No\u00ebl. Professeur associ\u00e9 \u00e0 la Facult\u00e9 de droit, des sciences criminelles et d\u2019administration publique. Nicole Chuard \u00a9 UNIL<\/figcaption><\/figure>\n

Pour Yves No\u00ebl, \u00abon passe dans le monde arabe (…) de l\u2019extermination des vaincus \u00e0 leur exploitation \u00e9conomique\u00bb. Mais on sait que l\u2019imp\u00f4t a exist\u00e9 d\u00e9j\u00e0 bien avant l\u2019ing\u00e9nieuse solution du calife, chez les \u00c9gyptiens notamment, mais aussi dans la Gr\u00e8ce antique, via par exemple des taxes sur certains biens de consommation, ou dans la Rome r\u00e9publicaine, qui connaissait entre autres l\u2019imp\u00f4t sur les successions. Parall\u00e8lement, on pratique tr\u00e8s t\u00f4t aussi le don aux dieux, souvent un animal, forme originelle de l\u2019imp\u00f4t eccl\u00e9siastique que l\u2019Occident conna\u00eetra longtemps avec la d\u00eeme.<\/p>\n

Ensuite, avec l\u2019essor des souverains qui ont un pouvoir absolu sur leur peuple, les imp\u00f4ts vont se multiplier \u2013 en France notamment, jusqu\u2019\u00e0 la R\u00e9volution. Tout peut en ces temps \u00eatre pr\u00e9texte \u00e0 une taxe: la surface du champ, la r\u00e9colte, les t\u00eates de b\u00e9tail, les membres de la famille, la consommation, le passage d\u2019un pont… \u00abLa R\u00e9volution fran\u00e7aise est tr\u00e8s fiscale: \u00e0 l\u2019origine, le Tiers-Etat se soul\u00e8ve avant tout parce qu\u2019il est \u00e9touff\u00e9 par le poids des imp\u00f4ts, rappelle Yves No\u00ebl. Les puissances taxatrices sont multiples (seigneurs locaux, \u00e9glise, villes, roi), la charge fiscale est \u00e9crasante, et en plus l\u2019arbitraire r\u00e8gne dans la fa\u00e7on de le percevoir.\u00bb<\/p>\n

2) Comment collecter l\u2019imp\u00f4t?<\/strong><\/p>\n

Comme le souligne Yves No\u00ebl dans son livre, \u00abl\u2019imp\u00f4t est aussi difficile \u00e0 percevoir qu\u2019\u00e0 payer\u00bb. Comment un \u00e9tat pourvu d\u2019infrastructures et d\u2019une administration rudimentaires peut-il avoir une vision claire des revenus de ses contribuables et comment peut-il les taxer de fa\u00e7on juste et \u00e9quitable? La question est loin d\u2019\u00eatre facile \u00e0 r\u00e9soudre \u2013 longtemps d\u2019ailleurs, l\u2019arbitraire r\u00e9gnera, ce qui n\u2019a pas contribu\u00e9 \u00e0 la cote d\u2019amour de l\u2019imp\u00f4t. Entre d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les agriculteurs qui cachent une partie de leur r\u00e9colte ou de leur \u00e9levage et de l\u2019autre des percepteurs iniques qui d\u00e9tournent \u00e0 leur profit une partie de ce qu\u2019ils per\u00e7oivent, plus des nobles de province qui eux aussi se servent abondamment, tout ne fut pas simple. \u00abOn voit \u00e9merger au XVIIIe si\u00e8cle et surtout au XIXe si\u00e8cle des solutions pour objectiver la fortune des contribuables, explique le professeur. Elles sont souvent bas\u00e9es sur les signes ext\u00e9rieurs de richesse et adapt\u00e9es aux m\u0153urs de chaque pays. Ainsi a-t-on par exemple eu sous les climats froids un imp\u00f4t qui taxait le nombre de chemin\u00e9es d\u2019une maison \u2013 dans le Sud, c\u2019\u00e9tait plut\u00f4t le nombre de fen\u00eatres.\u00bb<\/p>\n

3) Qu\u2019est-ce que la fraude?<\/strong><\/p>\n

\u00abC\u2019est se soustraire \u00e0 l\u2019obligation que vous impose votre ma\u00eetre ou conqu\u00e9rant, ou l\u2019\u00e9tat plus tard\u00bb, r\u00e9pond Yves No\u00ebl. Mais le jugement que l\u2019on porte sur cette soustraction est tr\u00e8s culturel. \u00abEn Europe, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme une tromperie vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00e9tat, qui est une entit\u00e9 lointaine et ext\u00e9rieure \u00e0 l\u2019individu, et on punit d\u2019amendes parfois lourdes les fraudeurs, mais les contribuables se sentent moins concern\u00e9s \u00e0 titre personnel qu\u2019aux \u00e9tats-Unis par les recettes ainsi soustraites\u00bb, d\u00e9taille le professeur.<\/p>\n

Aux \u00c9tats-Unis, en effet, le citoyen est tr\u00e8s activement encourag\u00e9 \u00e0 d\u00e9noncer ses voisins qui frauderaient. La loi pr\u00e9voit qu\u2019une part de la somme r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par l\u2019IRS (Internal Revenue Service, l\u2019entit\u00e9 qui per\u00e7oit les sommes dues) gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9lation est revers\u00e9e \u00e0 celui qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la fraude. Le d\u00e9lateur peut ainsi toucher entre 15 et 30% des sommes concern\u00e9es, \u00abet c\u2019est bien tol\u00e9r\u00e9, alors que \u00e7a ne le serait pas chez nous, explique le sp\u00e9cialiste. Parce que l\u00e0-bas, la fraude est per\u00e7ue comme un vol dont chacun est la victime, la communaut\u00e9 est v\u00e9ritablement l\u00e9s\u00e9e. La Constitution commence d\u2019ailleurs par We, the people, et cette notion de communaut\u00e9 est tr\u00e8s forte.\u00bb<\/p>\n

Il est ainsi assez fr\u00e9quent que des fraudes pas particuli\u00e8rement spectaculaires, commises par des membres de la classe moyenne pour des sommes n\u2019atteignant pas les millions que l\u2019on imaginerait n\u00e9cessaires pour en arriver l\u00e0, soient punies de peines de prison ferme. Et que les coupables se retrouvent \u00e9pingl\u00e9s publiquement, nom complet et somme dissimul\u00e9e r\u00e9v\u00e9l\u00e9s, dans les rapports sortis chaque ann\u00e9e par ce fameux IRS.<\/p>\n

4) Pourquoi cette question \u00e9nerve-t-elle?<\/strong><\/p>\n

Depuis 2008, on dirait que la fraude fiscale est devenue la pr\u00e9occupation la plus urgente des chefs d\u2019\u00e9tat: la Suisse, pour ne donner que cet exemple, s\u2019est retrouv\u00e9e sur une liste grise et a finalement d\u00fb renoncer au secret bancaire \u2013 alors que la fraude est, on l\u2019a dit, aussi vieille que l\u2019imp\u00f4t. Que s\u2019est-il pass\u00e9? Pour Yves No\u00ebl, \u00ables \u00e9tats ont d\u00fb sauver des banques avec des capitaux publics, en engageant des sommes extr\u00eamement importantes, alors m\u00eame que ces \u00e9tablissements \u00e9taient responsables de la crise. Comment financer ces sauvetages, se sont-ils interrog\u00e9s? Les gouvernements se sont tourn\u00e9s vers les sommes qui leur reviennent de droit mais leur \u00e9chappent \u00e0 cause de l\u2019\u00e9vasion dans les paradis fiscaux. Ils ont mis plus de pression que d\u2019ordinaire pour r\u00e9cup\u00e9rer les imp\u00f4ts dus sur les sommes dissimul\u00e9es.\u00bb<\/p>\n

Pourtant, les r\u00e9flexions sur l\u2019\u00e9change automatique d\u2019informations, qui appara\u00eet comme le meilleur moyen de lutter contre la dissimulation des avoirs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ont d\u00e9but\u00e9 bien avant cette crise de 2008 dans les organisations internationales.<\/p>\n

Car les ann\u00e9es 80 d\u00e9j\u00e0, celles o\u00f9 l\u2019ultralib\u00e9ralisme est pr\u00each\u00e9 notamment par la Britannique Margaret Thatcher et le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Ronald Reagan, marquent le d\u00e9but de la fluidit\u00e9 des capitaux priv\u00e9s: d\u00e9sormais, ils peuvent circuler partout dans le monde. \u00abMais l\u2019information sur ces mouvements n\u2019a pas du tout connu la m\u00eame fluidit\u00e9, ce qui a cr\u00e9\u00e9 des conditions tr\u00e8s favorables pour les fraudeurs, rappelle Yves No\u00ebl. Fluidit\u00e9 priv\u00e9e des flux financiers mais non fluidit\u00e9 publique de l\u2019information fiscale.\u00bb Ce probl\u00e8me a \u00e9videmment \u00e9t\u00e9 remarqu\u00e9 par les sp\u00e9cialistes qui travaillaient d\u00e9j\u00e0 sur la fiscalit\u00e9 et les accords de double imposition: \u00abIl a fallu trente ans pour aboutir, et d\u00e8s les ann\u00e9es 1996-97, les gouvernements \u00e9laboraient des moyens pour lutter contre les paradis fiscaux. C\u2019\u00e9tait relativement difficile de mettre tout le monde d\u2019accord, pr\u00e9cise le professeur de l\u2019UNIL. La crise est apparue comme l\u2019\u00e9v\u00e9nement qui rend soudain possible cet \u00e9change d\u2019informations, \u00e0 la demande puis automatique.\u00bb Avec ce consensus international, impossible d\u00e9sormais pour la Suisse de maintenir le secret bancaire.<\/p>\n

5) La Suisse, victime d’un complot ?<\/strong><\/p>\n

\u00abSi cette th\u00e9orie \u00e9tait exacte, cela signifierait que l\u2019IRS prend ses ordres chez les banquiers de Wall Street, qui lui auraient donc demand\u00e9 de se d\u00e9faire pour eux d\u2019un concurrent. Penser que cela puisse \u00eatre possible, c\u2019est vraiment m\u00e9conna\u00eetre le fonctionnement de la justice am\u00e9ricaine\u00bb, analyse Yves No\u00ebl. Et le sp\u00e9cialiste de prendre pour exemple le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 UBS, sanctionn\u00e9e par les Etats-Unis: \u00abVous avez une banque qui veut devenir le premier gestionnaire de fortune sur le march\u00e9 am\u00e9ricain. Elle con\u00e7oit le plan de proposer d\u2019elle-m\u00eame \u00e0 ses prospects (ses futurs clients) de contourner la loi qui l\u2019oblige \u00e0 d\u00e9clarer ses clients am\u00e9ricains, et pour ce faire de mettre sur pied des soci\u00e9t\u00e9s 4<\/em>. Elle demande un avis de droit au plus grand cabinet d\u2019avocats am\u00e9ricain, qui lui dit que c\u2019est une mauvaise id\u00e9e, que c\u2019est parfaitement ill\u00e9gal. Et elle met malgr\u00e9 cela son projet \u00e0 ex\u00e9cution. Quand elle est poursuivie et punie pour cela, peut-on vraiment crier au complot ou \u00e0 la conspiration?\u00bb<\/p>\n

6) Maintenant, plus personne ne fraude ?<\/strong><\/p>\n

Si le secret bancaire \u00e9tait suisse, son successeur dans le c\u0153ur des fraudeurs vraiment fortun\u00e9s \u2013 car il faut un peu d\u2019argent pour y avoir recours \u2013 est lui tr\u00e8s ancr\u00e9 dans la culture anglo-saxonne. Le trust<\/em> est n\u00e9 sur le sol de la perfide Albion au temps des croisades. Le seigneur, g\u00e9n\u00e9ralement propri\u00e9taire de biens cons\u00e9quents, partait d\u00e9fendre la Chr\u00e9tient\u00e9. Mais quid de sa fortune durant tout ce p\u00e9riple? Et comment s\u2019assurer que sa famille ne manquerait de rien? Eh bien, gr\u00e2ce au trust. \u00abLe seigneur, ou settlor<\/em>, confie ses actifs (ou une partie du moins) \u00e0 un trust, g\u00e9r\u00e9 par un trustee<\/em> qui les administre au profit des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9sign\u00e9s par le settlor<\/em>, explique Yves No\u00ebl. Ce dernier n\u2019a plus \u00e0 payer d\u2019imp\u00f4t sur sa fortune, puisqu\u2019elle ne lui appartient plus.\u00bb Le trustee<\/em> doit par contre s\u2019acquitter des taxes en vigueur dans le pays o\u00f9 le trust a son si\u00e8ge \u2013 c\u2019est ici que l\u2019on comprend pourquoi ces montages sont tous \u00e9tablis dans des pays \u00e0 la fiscalit\u00e9 tr\u00e8s avantageuse, comme le Panama.<\/p>\n

Premier atout en faveur du trust<\/em>: on soulignera que, jusqu\u2019ici, tout est parfaitement l\u00e9gal. Ce qui l\u2019est moins, c\u2019est que le settlor s\u2019arrange par divers tours de passe-passe pour que le contr\u00f4le de ses actifs ne lui \u00e9chappe qu\u2019en apparence mais qu\u2019il en reste de fait \u00e0 la fois le propri\u00e9taire et le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le trustee<\/em>, souvent une fiduciaire ou un cabinet d\u2019avocats, ne sert que d\u2019\u00e9cran entre lui et les autorit\u00e9s fiscales, qui n\u2019ont aucun moyen de retrouver le \u00abvrai\u00bb propri\u00e9taire de la fortune gr\u00e2ce aux particularit\u00e9s juridiques du trust<\/em> et \u00e0 l\u2019ing\u00e9niosit\u00e9 de ceux qui dessinent ces structures complexes.<\/p>\n

Les combattre est-il vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec? Pour l\u2019instant, c\u2019est via la presse que des fraudeurs ou des conseils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pingl\u00e9s voire poursuivis, et le syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 mis (un peu) \u00e0 mal: ce sont les fameux \u00abPanama Papers?, des articles publi\u00e9s sur une partie de ces trusts<\/em>, ceux g\u00e9r\u00e9s par le cabinet d\u2019avocats Mossack Fonseca au Panama, par 370 journalistes de 109 r\u00e9dactions bas\u00e9es dans 76 pays. Ils ont travaill\u00e9 sur des documents qui leur sont parvenus \u00e0 la suite d\u2019une fuite provenant d\u2019une source interne. Comme les journalistes et les lanceurs d\u2019alerte n\u2019ont pas vocation \u00e0 lutter contre les trusts<\/em>, que fait la justice? \u00abElle ne pouvait pas grand-chose avant le tsunami fiscal de 2009, constate Yves No\u00ebl. D\u00e9sormais, l\u2019OCDE joue un r\u00f4le central, fond\u00e9 sur le contr\u00f4le par les pairs, suppos\u00e9 rendre les trusts<\/em> transparents. Est-ce que cette pression sera suffisante? Il est trop t\u00f4t pour le dire, mais la formulation choisie pour les r\u00e8gles \u00e0 suivre dans ces autocontr\u00f4les me semble tr\u00e8s peu contraignante.\u00bb Il sera donc a priori assez facile de s\u2019y soustraire.<\/p>\n

7) Et sinon, est-ce que je paie trop d’imp\u00f4ts ?<\/strong><\/p>\n

Tout le monde a ce sentiment au moment d\u2019effectuer ses virements mensuels. Mais Yves No\u00ebl rappelle la proposition du philosophe allemand Peter Sloterdijk, il y a quelques ann\u00e9es, de laisser au libre choix du contribuable le montant et le secteur \u00e9tatique destinataire de ses imp\u00f4ts: \u00abPersonne en Allemagne n\u2019a pens\u00e9 un seul instant qu\u2019une telle \u00e9thique du don suffirait au maintien de l\u2019Etat social moderne.\u00bb<\/p>\n

Voil\u00e0 pour les imp\u00f4ts r\u00e9gl\u00e9s via un bulletin de versement et dont nous sommes tr\u00e8s conscients. \u00abMais il y a tous les autres, le plus fr\u00e9quent \u00e9tant \u00e9videmment la TVA puisqu\u2019on le paie \u00e0 chaque d\u00e9pense, rappelle Yves No\u00ebl. On oublie aussi les services \u00e9tatiques, le ramassage des d\u00e9chets par exemple, ou les cr\u00e8ches: en plus de nos imp\u00f4ts, nous payons la taxe au sac ou les jours de pr\u00e9sence \u00e0 la garderie, proportionnels au revenu.\u00bb Est-ce \u00e0 dire que la r\u00e9volte gronde dans nos campagnes? \u00abNon, r\u00e9pond le sp\u00e9cialiste: comme je le disais, on n\u2019a pas vraiment une vision claire de tout ce qu\u2019on paie au total, puisque c\u2019est tr\u00e8s morcel\u00e9. Mais en revanche, la tol\u00e9rance de nos concitoyens \u00e0 la fraude fiscale a clairement baiss\u00e9.\u00bb<\/p>\n

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La fraude fiscale. Par Yves No\u00ebl. Presses polytechniques
et universitaires romandes, collection Le Savoir Suisse (2018), 175 p.<\/figcaption><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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