{"id":8540,"date":"2018-01-25T08:23:43","date_gmt":"2018-01-25T06:23:43","guid":{"rendered":"http:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/?p=8540"},"modified":"2023-09-21T11:17:53","modified_gmt":"2023-09-21T09:17:53","slug":"un-juge-a-lecoute","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/un-juge-a-lecoute\/","title":{"rendered":"Un juge \u00e0 l’\u00e9coute"},"content":{"rendered":"
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Gr\u00e9gory Bovey. Licence en droit (1996). Doctorat (1999).
\u00a9 Pierre-Antoine Grisoni \/Strates<\/figcaption><\/figure>\n

On le rencontre tandis que s\u2019\u00e9coule un flot de paroles f\u00e9minines d\u00e9brid\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux. Va-t-il condamner ce d\u00e9ballage public? Non. Il semble plut\u00f4t effar\u00e9 par l\u2019ampleur des harc\u00e8lements subis et salue cette fa\u00e7on de livrer de douloureux secrets trop longtemps tus. Le juge Gr\u00e9gory Bovey est de ces hommes qui \u00e9coutent. Lorsqu\u2019il travaillait \u00e0 Gen\u00e8ve, comme avocat puis comme juge, il laissait les parties en conflit s\u2019exprimer au-del\u00e0 de la pertinence directe pour l\u2019affaire car \u00ables gens ont besoin de poser leur fardeau devant quelqu\u2019un de neutre\u00bb, dit-il.<\/p>\n

N\u00e9 \u00e0 Lausanne en 1973, il a effectu\u00e9 ses \u00e9tudes \u00e0 l\u2019UNIL et s\u2019est vu tr\u00e8s vite dans le r\u00f4le du juge pour \u00able point de vue objectif\u00bb plut\u00f4t que dans celui de l\u2019avocat \u00abqui doit \u00e9pouser la th\u00e8se de son client m\u00eame s\u2019il ne la croit pas bonne\u00bb. Gr\u00e9gory Bovey est un civiliste, un sp\u00e9cialiste du droit civil. En 2014, peu apr\u00e8s la mort du juge f\u00e9d\u00e9ral Bernard Corboz, qu\u2019il admirait beaucoup, le voici \u00e9lu \u00e0 son fauteuil. Il a alors 40 ans!<\/p>\n

Droit de l\u2019enfant \u00e0 conna\u00eetre son origine<\/strong><\/p>\n

Depuis, il fait partie des six juges de la 2e<\/sup> Cour de droit civil du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral s\u2019occupant de la famille, des successions, du droit de l\u2019immobilier, de l\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e \u2013 mani\u00e8re pour le cr\u00e9ancier de pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer ce qui lui est d\u00fb \u2013 et de la protection de l\u2019adulte et de l\u2019enfant. Parmi les affaires r\u00e9centes de sa cour, il donne l\u2019exemple (dans le domaine de l\u2019\u00e9tat civil) d\u2019un couple homosexuel soucieux de voir accorder, en Suisse, un statut de p\u00e8re \u00e0 l\u2019homme qui n\u2019\u00e9tait pas le donneur dans une proc\u00e9dure de gestation pour autrui r\u00e9alis\u00e9e en Californie. Le TF en a d\u00e9cid\u00e9 autrement, mais a fait mentionner le nom de la m\u00e8re porteuse dans le dossier de l\u2019enfant dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de ce dernier. Suivant cette logique, le Parlement suisse a r\u00e9cemment modifi\u00e9 le droit de l\u2019adoption. D\u00e8s le 1er<\/sup> janvier 2018, une personne pourra adopter l\u2019enfant de son partenaire.<\/p>\n

Habituellement, le droit suisse de la filiation met en avant la relation sociale tiss\u00e9e entre les individus. Autre exemple: le cas d\u2019un homme ayant reconnu l\u2019enfant de celle avec qui il \u00e9tait li\u00e9 par un mariage fictif; le TF a r\u00e9pondu positivement \u00e0 la question de savoir si l\u2019on pouvait faire subir \u00e0 cet homme un test ADN de paternit\u00e9. \u00abIl n\u2019entretenait aucune relation stable avec l\u2019enfant, si bien que nous avons fait primer la v\u00e9rit\u00e9 biologique sur un lien purement juridique\u00bb, r\u00e9sume le juge.<\/p>\n

Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral en surcharge<\/strong><\/p>\n

Parmi les questions dont est saisie la Cour supr\u00eame, certaines pourraient ne pas monter aussi haut. Les juges f\u00e9d\u00e9raux doivent avant tout garantir l\u2019application uniforme du droit f\u00e9d\u00e9ral sur tout le territoire suisse, rappelle Gr\u00e9gory Bovey. La r\u00e9vision en cours de la loi sur le TF devrait faire \u00e9cho \u00e0 une surcharge de travail que l\u2019on peut r\u00e9sumer ainsi: \u00abNous traitons annuellement pr\u00e8s de 8000 affaires et nous sommes 38\u00bb. Le juge insiste sur une dimension qui doit rester celle des tribunaux cantonaux: l\u2019appr\u00e9ciation des faits leur incombe, tandis que la Cour supr\u00eame n\u2019a qu\u2019un pouvoir tr\u00e8s limit\u00e9 s\u2019agissant de cet examen: \u00abLe TF est juge du droit et non du fait\u00bb.<\/p>\n

Mari\u00e9 \u00e0 une historienne de l\u2019art, p\u00e8re d\u2019un enfant de cinq ans, le sp\u00e9cialiste du droit de la famille s\u2019insurge lorsqu\u2019on \u00e9voque la pr\u00e9f\u00e9rence des juges pour la m\u00e8re dans les affaires de divorce. Le TF, suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau droit de l\u2019autorit\u00e9 parentale a, notamment, pos\u00e9 des conditions \u00e0 la garde partag\u00e9e. \u00abSeul l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant motive le juge\u00bb, insiste Gr\u00e9gory Bovey. \u00abSans changement soci\u00e9tal, la m\u00e8re reste, dans les faits, plus disponible la plupart du temps s\u2019agissant de la garde des enfants.\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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