{"id":8378,"date":"2017-09-20T08:09:25","date_gmt":"2017-09-20T06:09:25","guid":{"rendered":"http:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/?p=8378"},"modified":"2020-07-23T10:10:07","modified_gmt":"2020-07-23T08:10:07","slug":"un-clic-de-trop-et-cest-la-claque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/un-clic-de-trop-et-cest-la-claque\/","title":{"rendered":"Un clic de trop et c’est la claque"},"content":{"rendered":"
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Illustration originale de Jehan Khodl<\/figcaption><\/figure>\n

Le nombre d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019honneur qui arrivent en justice augmente. Elles impliquent davantage les r\u00e9seaux sociaux. De la rue \u00e0 l\u2019\u00e9cran, vit-on une extension du domaine de l\u2019insulte? Les statistiques montrent un autre ph\u00e9nom\u00e8ne, moins connu: les femmes sont bien repr\u00e9sent\u00e9es dans ce type de d\u00e9lit.<\/em><\/p>\n

L\u2019invective devient-elle un sport national en Suisse? L\u2019outil STAT-TAB, propos\u00e9 par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique sur son site, fournit le nombre d\u2019adultes pr\u00e9venus 1) d\u2019infractions aux diff\u00e9rents articles du Code p\u00e9nal relatifs aux atteintes \u00e0 l\u2019honneur (lire tout en bas de cette page)<\/em>. Ces donn\u00e9es montrent que pour la diffamation, la hausse approche 89% (de 721 cas en 2009 \u00e0 1359 cas en 2016). Pour la calomnie, + 123% (de 521 \u00e0 1164). Et pour l\u2019injure, \u00e7a grimpe de 83% (de 4105 \u00e0 7519).<\/p>\n

Si les chiffres ne permettent pas de distinguer entre les cas survenus dans les mondes r\u00e9el et virtuel, plusieurs condamnations r\u00e9centes ont eu les smartphones et les r\u00e9seaux sociaux pour toiles de fond. Ainsi, en automne 2016, deux \u00e9tudiants d\u2019une \u00e9cole professionnelle fribourgeoise ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines avec sursis de 10 jours, pour avoir insult\u00e9 deux enseignants dans un groupe WhatsApp. Fin mai 2017 \u00e0 Zurich, dans un cas de diffamation sur Facebook, un quadrag\u00e9naire a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour avoir cliqu\u00e9 \u00abJ\u2019aime\u00bb sur plusieurs publications qu\u2019il n\u2019avait pourtant pas r\u00e9dig\u00e9es. Celles-ci traitaient Erwin Kessler, d\u00e9fenseur des animaux connu outre-Sarine, d\u2019antis\u00e9mite et de raciste. La peine? 40 jours-amende \u00e0 100 francs, avec sursis. Un tarif assez classique pour ce genre de d\u00e9lit.<\/p>\n

Le juriste Fran\u00e7ois Charlet s\u2019estime en accord avec ce jugement. Il rappelle que \u00abla diffamation ne consiste pas seulement \u00e0 accuser une personne d\u2019avoir une conduite contraire \u00e0 l\u2019honneur, mais \u00e9galement \u00e0 propager de tels propos. Et justement, vos \u201camis\u201c Facebook sont inform\u00e9s, dans leur fil d\u2019actualit\u00e9, de ce que vous \u201caimez\u201c ou commentez.\u00bb De plus, comme ce r\u00e9seau social est n\u00e9 en 2004 d\u00e9j\u00e0 et compte aujourd\u2019hui 2 milliards d\u2019utilisateurs actifs, il devient difficile de plaider l\u2019ignorance de son fonctionnement. \u00abLa diffamation par n\u00e9gligence, cela n\u2019existe pas!\u00bb, note encore le dipl\u00f4m\u00e9 de l\u2019UNIL, qui pilote un blog juridique (https:\/\/francoischarlet.ch<\/a>).<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, en juillet 2017, un cas de diffamation a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Markus Portmann, Vert-lib\u00e9ral saint-gallois, a trait\u00e9 sur internet l\u2019UDC Marcel Toeltl de \u00abraciste d\u00e9clar\u00e9\u00bb et de \u00absympathisant nazi\u00bb. En se penchant sur les interventions de ce dernier sur les r\u00e9seaux sociaux, les magistrats ont constat\u00e9 que ces accusations… \u00e9taient vraies! Cela a permis de lib\u00e9rer leur auteur de toute peine.<\/p>\n

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Fran\u00e7ois Charlet. Juriste, dipl\u00f4m\u00e9 de l\u2019UNIL.
Nicole Chuard \u00a9 UNIL<\/figcaption><\/figure>\n

Appel au calme<\/strong><\/p>\n

Au gr\u00e9 des recours, l\u2019affaire pr\u00e9c\u00e9dente est tout de m\u00eame mont\u00e9e jusqu\u2019aux plus hautes instances. \u00abLes atteintes \u00e0 l\u2019honneur ne sont pas les infractions les plus graves du Code p\u00e9nal, soupire Fran\u00e7ois Charlet. Elles rel\u00e8vent en g\u00e9n\u00e9ral plut\u00f4t de l\u2019incivilit\u00e9. Dans ma vie professionnelle, j\u2019ai constat\u00e9 que ces \u201cpetites\u201c affaires, en augmentation, encombrent (et agacent) la police et la justice. Celles-ci ont des cas plus importants \u00e0 traiter.\u00bb Le juriste rappelle que la personne l\u00e9s\u00e9e a trois mois pour porter plainte. \u00abCe d\u00e9lai de r\u00e9flexion n\u2019existe pas pour rien. Il constitue l\u2019occasion de prendre du recul et de se demander si l\u2019enjeu en vaut la peine.\u00bb<\/p>\n

Car la machine judiciaire ne fonctionne pas gratuitement. Il y a les frais de justice, qui couvrent le travail de l\u2019administration. De plus, un plaignant n\u2019est jamais s\u00fbr de se faire rembourser ses propres factures d\u2019avocat par la partie adverse, si cette derni\u00e8re est condamn\u00e9e. Ce que l\u2019on appelle les d\u00e9pens. \u00abPour un avocat, et en prenant un exemple classique, une affaire simple d\u2019injures repr\u00e9sente un minimum de trois heures de travail \u00e0 300 francs (r\u00e9daction de lettres, pr\u00e9sence aux audiences notamment).\u00bb Des montants qu\u2019il faut engager. Bien entendu, les recours et l\u2019appel au Tribunal cantonal, voire f\u00e9d\u00e9ral, alourdissent la note \u00e0 plusieurs milliers de francs.<\/p>\n

Enfin, dans sa pratique professionnelle, Fran\u00e7ois Charlet a constat\u00e9 qu\u2019une invective tombe rarement du ciel. Elle r\u00e9pond souvent \u00e0 une provocation, ou \u00e0 des grossi\u00e8ret\u00e9s ant\u00e9rieures. En portant plainte, on risque donc de se retrouver dans la position de l\u2019arroseur arros\u00e9. Toutefois, s\u2019il appelle toutes les parties au calme, le juriste nuance son propos dans des cas de diffamation ou de calomnie qui se propagent largement en ligne ou s\u2019\u00e9talent dans les m\u00e9dias.<\/p>\n

A l\u2019abri derri\u00e8re l\u2019\u00e9cran<\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 des aspects l\u00e9gaux, pourquoi insulte-t-on si facilement sur le Net? Install\u00e9 sur une terrasse au centre de Sion, Fran\u00e7ois Charlet d\u00e9signe les passants alentour. \u00abSi j\u2019injurie une personne en pleine rue, cela se passera devant des t\u00e9moins \u2013 dont certains vont filmer la sc\u00e8ne \u2013 et je risque une r\u00e9ponse physique imm\u00e9diate, en plus de la r\u00e9probation collective et de la plainte. Seul derri\u00e8re un \u00e9cran, sans contr\u00f4le social, on se sent libre d\u2019\u00e9crire ce que l\u2019on pense.\u00bb Inutile toutefois d\u2019imaginer que la possibilit\u00e9 d\u2019effacer les messages offensants prot\u00e8ge leur r\u00e9dacteur. \u00abUne capture d\u2019\u00e9cran est parfaitement recevable par un tribunal!\u00bb<\/p>\n

Enfin, la massification des r\u00e9seaux sociaux et leur facilit\u00e9 d\u2019emploi jouent un r\u00f4le. Facebook annonce 2 milliards d\u2019utilisateurs actifs, ce qui accro\u00eet les risques de d\u00e9rapage de mani\u00e8re presque automatique. \u00abD\u2019ailleurs, j\u2019estime que la faute de l\u2019auteur d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019honneur pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme plus importante lorsqu\u2019il utilise volontairement les outils num\u00e9riques pour toucher davantage de monde\u00bb, note Fran\u00e7ois Charlet.<\/p>\n

Les femmes aussi<\/strong><\/p>\n

Sous l\u2019angle du genre, une plong\u00e9e dans les donn\u00e9es fournies par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique permet de d\u00e9nicher des informations int\u00e9ressantes. En 2016, les femmes adultes n\u2019ont repr\u00e9sent\u00e9 que 24% (et les mineures 21,7%) des pr\u00e9venus d\u2019infractions au Code p\u00e9nal dans son ensemble. Dans le cas des injures, et toujours pour 2016, les chiffres demeurent bas: 24,9% (adultes) et 27,5% (mineures). Mais pour la calomnie, elles atteignent respectivement 41,2% et 36,5%. Enfin, pour la diffamation, elles repr\u00e9sentent 42,8% et 36,8%. Que ce soit vers le haut ou vers le bas, aucune tendance claire n\u2019est visible depuis 2009.<\/p>\n

Ma\u00eetre-assistante au Centre romand de recherche en criminologie (UniNE), charg\u00e9e de cours \u00e0 l\u2019UNIL, V\u00e9ronique Jaquier Erard indique que, \u00aben nombres absolus, les atteintes \u00e0 l\u2019honneur augmentent chez les hommes et chez les femmes en Suisse. Donc si la g\u00e9n\u00e9ralisation des smartphones poss\u00e8de un effet visible sur ce type d\u2019infraction, c\u2019est \u00e9galement valable pour les gar\u00e7ons.\u00bb La chercheuse vient justement de consacrer un ouvrage aux aspects f\u00e9minins de la criminalit\u00e9, avec sa coll\u00e8gue Jo\u00eblle Vuille. \u00abEn nombres absolus, la diffamation et la calomnie ne sont pas des infractions tr\u00e8s fr\u00e9quentes chez les femmes. Elles repr\u00e9sentent 6.3% de leurs infractions au Code p\u00e9nal, mais il est vrai que cela reste un pourcentage plus grand que chez les hommes (2.7%).\u00bb<\/p>\n

V\u00e9ronique Jaquier Erard propose plusieurs explications \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00abplus les d\u00e9lits sont violents, moins l\u2019on rencontre d\u2019auteurs de sexe f\u00e9minin. De plus, ces derni\u00e8res se retrouvent davantage dans les d\u00e9lits qui impliquent une relation interpersonnelle.\u00bb Exemptes de brutalit\u00e9 physique, les atteintes \u00e0 l\u2019honneur supposent justement un lien pr\u00e9alable. M\u00eame dans les tr\u00e8s rares cas d\u2019homicides, \u00ables femmes s\u2019en prennent plut\u00f4t \u00e0 des connaissances qu\u2019\u00e0 des inconnus. Pour ce type de d\u00e9lit, elles n\u2019auraient pas le c\u00f4t\u00e9 \u201cpr\u00e9dateur\u201c des hommes.\u00bb<\/p>\n

Depuis les ann\u00e9es 70 seulement, la criminologie s\u2019est int\u00e9ress\u00e9e de mani\u00e8re non caricaturale \u00e0 la d\u00e9linquance f\u00e9minine. Par exemple, on a suppos\u00e9 que la \u00ablib\u00e9ration\u00bb des femmes allait engendrer une augmentation des crimes violents ou contre le patrimoine, \u00e0 mesure que les in\u00e9galit\u00e9s entre les sexes s\u2019estomperaient. Cette id\u00e9e fr\u00e9quemment entendue est d\u00e9mentie par les statistiques. \u00abBien s\u00fbr, des explications biologiques, li\u00e9es par exemple \u00e0 l\u2019hyperactivit\u00e9 c\u00e9r\u00e9brale ou \u00e0 la prise de risque, existent toujours. Mais elles ne parviennent pas \u00e0 \u00e9clairer un \u00e9cart si important entre les taux de d\u00e9linquance f\u00e9minin et masculin.\u00bb Au passage, V\u00e9ronique Jaquier Erard regrette la faiblesse de la recherche sur la d\u00e9linquance des femmes en g\u00e9n\u00e9ral et leurs trajectoires sp\u00e9cifiques. Alors que les rarissimes tueuses en s\u00e9rie ou complices de p\u00e9dophiles suscitent une attention tr\u00e8s importante.<\/p>\n

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V\u00e9ronique Jaquier Erard. Ma\u00eetre-assistante au Centre romand de
recherche en criminologie (UniNE), charg\u00e9e de cours \u00e0 l\u2019UNIL.
Nicole Chuard \u00a9 UNIL<\/figcaption><\/figure>\n

Les victimes deviennent bourreaux…<\/strong><\/p>\n

De nos jours, l\u2019examen des parcours de vie personnels est plus riche pour la qu\u00eate d\u2019explications. \u00abGr\u00e2ce \u00e0 plusieurs \u00e9tudes, principalement nord-am\u00e9ricaines, nous savons que les trajectoires des d\u00e9linquantes adultes sont fr\u00e9quemment marqu\u00e9es par des exp\u00e9riences de victimisation, expose V\u00e9ronique Jaquier Erard. Nombre de ces femmes ont connu des situations de violence ou d\u2019abus par exemple. Leurs fugues adolescentes ont parfois entra\u00een\u00e9 des placements en institution ou men\u00e9 \u00e0 des vies marginales. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne se retrouve nettement moins chez les hommes.\u00bb<\/p>\n

Or, une enqu\u00eate 2) men\u00e9e dans les \u00e9coles du canton de Vaud en 2014 pourrait annoncer de futurs probl\u00e8mes. Elle indique qu\u2019environ 46% des \u00e9l\u00e8ves interrog\u00e9s disent avoir \u00e9t\u00e9 au moins une fois victime de cyber-violence au cours des 12 derniers mois et 30% indiquent avoir commis un tel acte. Dans ce cadre, ce terme comprend les insultes, les propos d\u00e9gradants ou mena\u00e7ants con\u00e7us pour humilier quelqu\u2019un, ou la propagation de rumeurs. Les filles en sont davantage la proie que les gar\u00e7ons (52,1% contre 39,2%), alors qu\u2019il n\u2019existe pas de diff\u00e9rence entre les sexes concernant les auteurs.<\/p>\n

Les chercheurs ont aussi observ\u00e9 qu\u2019un certain nombre d\u2019adolescentes sont \u00e0 la fois cibles et bourreaux. Un quart de ces \u00abdoubles profils\u00bb s\u2019estiment en mauvaise sant\u00e9, un taux comparable \u00e0 celui annonc\u00e9 par les \u00absimples\u00bb victimes.<\/p>\n

… et fabriquent des victimes<\/strong><\/p>\n

Une \u00e9tude men\u00e9e dans les \u00e9coles valaisannes 3) a montr\u00e9 que les filles, en ligne, insultent et se moquent bien davantage des \u00e9l\u00e8ves de leur sexe que les gar\u00e7ons, parfois dans un ratio de 1 \u00e0 4. Or, le fait d\u2019\u00eatre la cible d\u2019injures, de moqueries ou de menaces \u00e0 l\u2019\u00e9cole peut marquer un parcours de vie et mettre en place un engrenage. \u00abChez les victimes, les r\u00e9actions \u00e0 un traumatisme rev\u00eatent des formes multiples. Elles peuvent s\u2019exprimer contre soi, par des sympt\u00f4mes d\u00e9pressifs, des gestes d\u2019automutilation, voire plus rarement des tentatives de suicide. Elles peuvent aussi \u00eatre tourn\u00e9es vers l\u2019ext\u00e9rieur, notamment par un recours \u00e0 la violence\u00bb, note V\u00e9ronique Jaquier Erard. Il est donc tr\u00e8s important d\u2019insister sur la pr\u00e9vention. \u00abIntervenir aupr\u00e8s des victimes contribue aussi \u00e0 \u00e9viter l\u2019apparition de nouveaux auteurs.\u00bb<\/p>\n

Si un voisin vous traite de cloporte, ou recourt \u00e0 une image plus scatologique, il n\u2019est peut-\u00eatre pas n\u00e9cessaire d\u2019ameuter les autorit\u00e9s et de casser sa tirelire pour tra\u00eener l\u2019inf\u00e2me devant le juge. Mais chez les plus jeunes, la facilit\u00e9 avec laquelle WhatsApp et les r\u00e9seaux sociaux permettent d\u2019atteindre \u2013 et d\u2019insulter – un camarade de classe, \u00e0 toute heure et en tout lieu, est loin d\u2019\u00eatre anodine. Quand ces violences se r\u00e9p\u00e8tent de mani\u00e8re chronique, elles ont un impact sur la sant\u00e9 mentale et sur d\u2019\u00e9ventuels futurs comportements \u00e0 risque de leurs victimes.<\/p>\n

Article suivant: \u00abCuntbittin crawdoun! Wanfukkit funling!\u00bb<\/a><\/p>\n

1) Un pr\u00e9venu est une personne contre laquelle une proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 ouverte. Ce qui ne d\u00e9bouche pas forc\u00e9ment sur une condamnation.<\/em><\/p>\n

2) Enqu\u00eates populationnelles sur la victimisation et la d\u00e9linquance chez les jeunes dans le canton de Vaud. Par Sonia Lucia, Sophie Stadelmann, Denis Ribeaud, Jean-Pierre Gervasoni. Institut universitaire de m\u00e9decine sociale et pr\u00e9ventive \u2013 IUMSP, Centre d\u2019\u00e9valuation et d\u2019expertise en sant\u00e9 publique \u2013 CEESAN (2015)<\/em><\/p>\n

3) Violences entre pairs: les filles se distinguent. Analyse des comportements sexosp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019\u00e9cole primaire en Suisse (Valais). Par Zoe Moody, Claire Piguet, Carole Barby et Philip D. Jaff\u00e9. In: Recherches & \u00e9ducations (juin 2013)<\/em><\/p>\n

Les atteintes \u00e0 l\u2019honneur,\u00a0<\/span>qu\u2019est-ce que c\u2019est?<\/span><\/h3>\n

Ces d\u00e9lits, qui n\u00e9cessitent une plainte, sont trait\u00e9s dans les articles 173 \u00e0 178 du Code p\u00e9nal suisse. <\/span><\/p>\n

\u2022<\/span> La diffamation<\/span> consiste \u00e0 exprimer par la parole, l\u2019\u00e9criture, le geste ou l\u2019image que quelqu\u2019un poss\u00e8de une conduite contraire \u00e0 l\u2019honneur. Par exemple, en le traitant d\u2019escroc. Elle implique la victime, l\u2019auteur et au moins une autre personne. L\u2019accusateur peut \u00e9viter la condamnation en apportant la preuve que ses accusations sont vraies ou qu\u2019il avait des raisons de les tenir de bonne foi pour vraies.<\/p>\n

\u2022<\/span> Concernant \u00e9galement trois personnes au minimum, La calomnie<\/span> est plus grave, puisque l\u2019accusateur sait que ce qu\u2019il exprime au sujet du plaignant est faux.<\/p>\n

\u2022<\/span> Enfin, l\u2019injure<\/span> est un jugement de valeur qui ne n\u00e9cessite pas de public. Un SMS grossier fait l\u2019affaire.<\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les peines prononc\u00e9es sont des jours-amende avec sursis. Il n\u2019existe pas de tarification automatique, comme pour les exc\u00e8s de vitesse. Chaque cas est jug\u00e9 pour lui-m\u00eame.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le nombre d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019honneur qui arrivent en justice augmente. Elles impliquent davantage les r\u00e9seaux sociaux. De la rue \u00e0 l\u2019\u00e9cran, vit-on une extension du domaine de l\u2019insulte? Les statistiques … <\/p>\n","protected":false},"author":825,"featured_media":8280,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[42136,42167,35,32],"tags":[39521],"class_list":{"0":"post-8378","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-droit","8":"category-no-67","9":"category-societe","10":"category-technologie","11":"tag-david-spring"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8378","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/users\/825"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8378"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8378\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8280"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8378"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8378"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8378"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}