{"id":803,"date":"2007-05-09T15:43:52","date_gmt":"2007-05-09T13:43:52","guid":{"rendered":"http:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/?p=803"},"modified":"2010-10-26T15:35:40","modified_gmt":"2010-10-26T13:35:40","slug":"quand-la-justice-etait-rendue-par-des-gens-qui-se-mefiaient-des-juristes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/quand-la-justice-etait-rendue-par-des-gens-qui-se-mefiaient-des-juristes\/","title":{"rendered":"Quand la justice \u00e9tait rendue par des gens qui se m\u00e9fiaient des juristes!"},"content":{"rendered":"

\"Quand<\/a>Interview de Jean-Fran\u00e7ois Poudret, professeur honoraire de l\u2019UNIL<\/strong><\/p>\n

Au Moyen-Age, ce n\u2019\u00e9tait pas la loi, mais des coutumes qui r\u00e9gissaient la vie des Romands. Elles \u00e9taient appliqu\u00e9es par des gens conservateurs qui faisaient davantage appel au bon sens. Le grand sp\u00e9cialiste de ces pratiques, Jean-Fran\u00e7ois Poudret, raconte.<\/p>\n

Six volumes totalisant pr\u00e8s de 4000 pages, voil\u00e0 la somme que le professeur honoraire de l\u2019UNIL Jean-Fran\u00e7ois Poudret a consacr\u00e9e \u00e0 nos coutumes! Cela repr\u00e9sente seize ans d\u2019un travail minutieux accompli avec l\u2019aide du Fonds national suisse de la recherche scientifique.<\/p>\n

En tout, ce sont plus de 30\u2019000 documents, dont une large partie d\u2019in\u00e9dits, qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pouill\u00e9s. L\u2019ouvrage d\u00e9passe la simple histoire du droit, que Jean-Fran\u00e7ois Poudret a enseign\u00e9e pendant trente-six ans, et nous introduit dans l\u2019univers des mentalit\u00e9s m\u00e9di\u00e9vales, celle des coutumiers en particulier.<\/p>\n

Dans les cantons romands, la coutume fait office de loi au Moyen-Age. Qu\u2019est-ce que ce droit coutumier?<\/em><\/p>\n

La coutume est un ensemble de r\u00e8gles de comportements dans la soci\u00e9t\u00e9 qui tirent leur force d\u2019un long usage et du consentement au moins tacite des justiciables. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019\u00e0 la diff\u00e9rence d\u2019une loi qui est impos\u00e9e par un pouvoir l\u00e9gislatif ou par un prince, la coutume est le r\u00e9sultat de l\u2019acquiescement des justiciables eux-m\u00eames.<\/p>\n

C\u2019est donc un droit oral?<\/em><\/p>\n

Au d\u00e9part, la coutume repose sur une tradition orale, oui. Le coutumier, au sens d\u2019assesseur de justice, transmettait et r\u00e9citait la coutume dans les tribunaux. Mais \u00e0 la fin du Moyen-Age, il y a des r\u00e9dactions partielles de la coutume… Attention: ce n\u2019est pas parce qu\u2019une coutume a \u00e9t\u00e9 consign\u00e9e par \u00e9crit qu\u2019elle perd son caract\u00e8re coutumier. Elle reste toujours distincte d\u2019une part du droit statutaire, donc un droit \u00e9dit\u00e9 par un pouvoir sous forme de statuts; et d\u2019autre part du droit \u00e9crit, c\u2019est-\u00e0-dire du droit romain tel que le comprenaient les romanistes m\u00e9di\u00e9vaux. Enfin, elle se diff\u00e9rencie du droit canon qui \u00e9mane de la papaut\u00e9 (les fameuses d\u00e9cr\u00e9tales, ou d\u00e9cisions rendues par les pontifes qui ont, elles aussi, force de loi).<\/p>\n

Quel est le r\u00f4le respectif de ces diff\u00e9rentes sources du droit dans les pays romands?<\/em><\/p>\n

Gen\u00e8ve est coutumi\u00e8re jusqu\u2019au XVe si\u00e8cle. Ensuite, elle subit une forte influence du droit \u00e9crit pratiqu\u00e9 en Savoie aussi bien que dans la r\u00e9gion de la Versoix. Neuch\u00e2tel et le Jura sont r\u00e9solument coutumiers. Le Valais \u00e9piscopal \u00e9galement; cette r\u00e9gion a un droit tr\u00e8s original, mais adopte des r\u00e8gles statutaires d\u00e8s le XVIe si\u00e8cle. Le Chablais, de Villeneuve aux portes de Sion, est la seule r\u00e9gion de droit \u00e9crit. Et Fribourg a un droit statutaire depuis le XIII e si\u00e8cle, assez diff\u00e9rent du plat pays qui l\u2019entoure, et est r\u00e9gi par la coutume.<\/p>\n

Et dans le canton de Vaud?<\/em><\/h2>\n

Les Vaudois b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un r\u00e9gime juridique particulier au sein des Etats savoyards. Ils pratiquent le droit coutumier qu\u2019ils consid\u00e8rent comme le symbole de leur autonomie face \u00e0 la Savoie, pays de droit \u00e9crit. Le pouvoir savoyard a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s respectueux du droit des Vaudois, des r\u00e8gles, de la proc\u00e9dure comme de l\u2019organisation judiciaire. Je dirais que la Savoie l\u2019a fait d\u2019autant plus facilement qu\u2019elle n\u2019avait plus tellement les moyens de s\u2019imposer.<\/p>\n

Etait-on jug\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re, partout en terres vaudoises?<\/em><\/p>\n

Pas tout \u00e0 fait. Le Pays de Vaud ne forme pas une unit\u00e9, tout comme les pays romands n\u2019en forment pas une. Il est en effet r\u00e9gi principalement par la coutume de Moudon, et par celles de Lausanne, Payerne et Estavayer qui diff\u00e8rent par certains points. Ce qu\u2019il faut retenir, c\u2019est qu\u2019il n\u2019y a pas de vrai droit commun. Au Moyen-Age, la Romandie n\u2019existe pas…<\/p>\n

Et elle existerait aujourd\u2019hui? On sent encore de grandes diff\u00e9rences entre les cantons romands…<\/em><\/p>\n

Vous ne me le ferez pas dire! L\u2019adoption d\u2019un droit commun \u00e0 tous les cantons romands n\u2019appara\u00eet qu\u2019avec le Code civil suisse (1907), mais, si vous ouvrez les codes civils cantonaux, vous verrez qu\u2019ils ont conserv\u00e9 bien des diff\u00e9rences.<\/p>\n

Dans votre livre, vous parlez tout de m\u00eame de parent\u00e9 entre les diff\u00e9rentes coutumes romandes…<\/em><\/p>\n

Effectivement. Si les pays romands conservent des usages propres, ceux-ci restent assez proches. Leur parent\u00e9 ne tient cependant ni \u00e0 la g\u00e9ographie, ni \u00e0 une source commune, ni \u00e0 une coutume qui aurait \u00e9touff\u00e9 les autres. C\u2019est surtout dans la mentalit\u00e9 des coutumiers que l\u2019on constate les plus grandes similitudes. Dans tous les tribunaux, ce sont les coutumiers qui opinent, disent la coutume et dictent la solution \u00e0 l\u2019officier de justice. Ce dernier ne fait que la proclamer; il ne prend pas sa propre d\u00e9cision. Dans le Pays de Vaud, m\u00eame le duc de Savoie doit se plier \u00e0 l\u2019avis des coutumiers s\u2019ils arrivent \u00e0 se mettre d\u2019accord entre eux.<\/p>\n

Les juristes n\u2019ont pas leur mot \u00e0 dire?!<\/em><\/p>\n

Les juristes, donc par d\u00e9finition les gens qui ont \u00e9tudi\u00e9 le droit \u00e9crit, on n\u2019en voulait pas! Car ils pouvaient alt\u00e9rer la coutume. Les coutumiers se m\u00e9fiaient donc de ces gens subtils susceptibles de les \u00abentourlouper\u00bb, qui usent d\u2019une langue savante et citent des textes qu\u2019on ne peut pas contr\u00f4ler… C\u2019est un peu la m\u00eame m\u00e9fiance qu\u2019un la\u00efc ressentirait aujourd\u2019hui dans un tribunal face \u00e0 un juriste: il dirait que la partie n\u2019est pas \u00e9gale. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 par cette parent\u00e9 de caract\u00e8re, cette fa\u00e7on de r\u00e9agir pour ne pas se faire envahir par des institutions \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

Qui sont les coutumiers? Qu\u2019est-ce qui les caract\u00e9rise?<\/em><\/p>\n

Les coutumiers sont le plus souvent des notaires, des petits nobles ou des artisans. Tr\u00e8s conservateurs, ils sont peu enclins aux changements, ce qui explique l\u2019extr\u00eame stabilit\u00e9 de la coutume sur plusieurs si\u00e8cles et sa lente \u00e9volution. Ce sont des gens qui font appel \u00e0 la bonne foi, au bon sens. En fait, ils sont tr\u00e8s proches de ce qu\u2019\u00e9taient les Vaudois quand il y en avait encore… Quand j\u2019\u00e9tais jeune avocat, dans les tribunaux de campagne, \u00e0 Cossonay par exemple, je trouvais des juges qui avaient tout \u00e0 fait la m\u00eame mentalit\u00e9. Mais c\u2019est en train de dispara\u00eetre. Il n\u2019y a plus gu\u00e8re de vraie mentalit\u00e9 vaudoise. Bien s\u00fbr, il y a encore quelques sp\u00e9cimens, mais c\u2019est en passe de devenir comme les patoisants, h\u00e9las! Il y a un tel brassage de population!<\/p>\n

A l\u2019heure actuelle, cette forme de droit a-t-elle totalement disparu en Suisse?<\/em><\/p>\n

Th\u00e9oriquement, non. L\u2019article 1, alin\u00e9a 2 du Code civil suisse, dit ceci: \u00abA d\u00e9faut d\u2019une disposition l\u00e9gale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier.\u00bb Mais dans la pratique, nous sommes envahis de lois f\u00e9d\u00e9rales et cantonales qui ne laissent plus gu\u00e8re place pour la coutume.<\/p>\n

Vous le regrettez? C\u2019\u00e9tait mieux avant?<\/em><\/p>\n

Personnellement, je pr\u00e9f\u00e8re un r\u00e9gime o\u00f9 on laisse de la place pour le consentement\u00a0 des justiciables. Je suis effray\u00e9 par l\u2019abondance des lois f\u00e9d\u00e9rales qui veulent absolument tout r\u00e9gler dans les moindres d\u00e9tails. Le Code civil fran\u00e7ais, lui, laisse beaucoup plus de place \u00e0 la jurisprudence, avec pour cons\u00e9quence une plus grande libert\u00e9 et une plus grande souplesse pour r\u00e9gler les cas.<\/p>\n

Propos recueillis par Muriel Ramoni<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Interview de Jean-Fran\u00e7ois Poudret, professeur honoraire de l\u2019UNIL Au Moyen-Age, ce n\u2019\u00e9tait pas la loi, mais des coutumes qui r\u00e9gissaient la vie des Romands. Elles \u00e9taient appliqu\u00e9es par des gens … <\/p>\n","protected":false},"author":158,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[31,467],"tags":[4027],"class_list":{"0":"post-803","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","6":"category-histoire","7":"category-no-38","8":"tag-muriel-ramoni"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/803","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/users\/158"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=803"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/803\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=803"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=803"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=803"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}