{"id":583,"date":"2005-10-03T11:15:28","date_gmt":"2005-10-03T09:15:28","guid":{"rendered":"http:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/?p=583"},"modified":"2020-05-06T16:47:03","modified_gmt":"2020-05-06T14:47:03","slug":"les-mineurs-criminels-et-violents-sont-ils-suffisamment-punis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/les-mineurs-criminels-et-violents-sont-ils-suffisamment-punis\/","title":{"rendered":"Les mineurs criminels et violents sont-ils suffisamment punis?"},"content":{"rendered":"

\"Les<\/a><\/p>\n

Le nouveau Code p\u00e9nal des mineurs, qui doit entrer en vigueur en 2007, va changer la mani\u00e8re de traiter ces cas. Baptiste Viredaz, assistant en droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lausanne (UNIL) et auteur de plusieurs articles sur ce th\u00e8me, y voit \u00abun vrai progr\u00e8s\u00bb.<\/em><\/p>\n

Plusieurs faits divers donnent l\u2019impression que la violence juv\u00e9nile grandit en Suisse. Le 1er juin 2003, quatre jeunes \u2013 dont deux mineurs \u2013 s\u2019acharnaient \u00e0 Yverdon sur un autre adolescent, et le tuaient \u00e0 coups de couteau. C\u2019est l\u2019affaire Michael. La m\u00eame semaine, un autre ado d\u00e9c\u00e9dait, poignard\u00e9 dans une rixe \u00e0 Vauderens (FR). Le 11 mai 2003 \u00e0 Berne, sept jeunes (dont trois mineurs) s\u2019en prenaient sans raison \u00e0 un professeur de gestion de 40 ans. L\u2019enseignant, sorti du coma depuis lors, garde des s\u00e9quelles \u00e0 vie de cette agression. Et les cas d\u2019agressions gratuites se multiplient et portent m\u00eame un nom: le \u00abhappy slapping\u00bb (battre dans la joie).<\/p>\n

Malgr\u00e9 cela, on constate un \u00e9cart important entre les condamnations des criminels adultes et celles des mineurs, parfois \u00e0 peine plus jeunes. Jug\u00e9s d\u00e9but juillet 2005, trois des adultes impliqu\u00e9s dans l\u2019agression de Berne ont \u00e9cop\u00e9 de onze ans, neuf ans et six ans de d\u00e9tention. Les mineurs de la bande, eux, sont pour ainsi dire d\u00e9j\u00e0 libres.<\/p>\n

Sc\u00e9nario analogue dans l\u2019affaire Michael. Les deux adultes (20 ans et 22 ans au moment des faits) ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en juin \u00e0 dix-neuf et vingt ans de prison. Alors que les deux mineurs (17 ans en 2003) ont \u00e9cop\u00e9 d\u2019un et deux ans de maison de correction. La nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9gissant la condition p\u00e9nale des mineurs entrera en vigueur d\u00e9but 2007. Que va-t-elle changer \u00e0 cette situation d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e?<\/p>\n

Interview de Baptiste Viredaz, assistant en droit \u00e0 l’Universit\u00e9 de Lausanne<\/strong><\/p>\n

Comment expliquer l\u2019\u00e9cart des peines entre les jeunes adultes et celles r\u00e9serv\u00e9es aux mineurs?<\/em><\/p>\n

Au-del\u00e0 de 18 ans, le cas d\u2019un jeune criminel rel\u00e8ve d\u2019un tribunal pour adulte, qui peut sanctionner tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8rement. En de\u00e7\u00e0 de 18 ans, le cas concerne le Code p\u00e9nal (CP) des mineurs. Le juge con-front\u00e9 \u00e0 un d\u00e9linquant mineur doit choisir entre deux types de sanctions: soit une mesure soit une peine. La peine inclut notamment la r\u00e9primande, l\u2019amende ou la privation de libert\u00e9 qui, \u00e0 ce jour, ne peut pas durer plus d\u2019un an. Les mesures, elles, renvoient \u00e0 un traitement ambulatoire, \u00e0 une assistance \u00e9ducative ou au placement en maison d\u2019\u00e9ducation dont la dur\u00e9e maximale est en g\u00e9n\u00e9ral de deux ans (art. 91 al. 2 CP). Ce qui distingue ces deux voies, c\u2019est l\u2019objectif. La peine vise \u00e0 punir, \u00e0 neutraliser, \u00e0 faire l\u2019exemple aussi. La mesure a un objectif avant tout th\u00e9rapeutique et \u00e9ducatif.<\/p>\n

Comment le juge fait-il son choix?<\/em><\/p>\n

Il prononce une mesure \u00e9ducative quand il consid\u00e8re que le mineur souffre d\u2019une carence de d\u00e9veloppement, d\u2019\u00e9ducation et qu\u2019il est \u00abr\u00e9cup\u00e9rable\u00bb, si l\u2019on veut. Si au contraire, il consid\u00e8re que l\u2019acte a \u00e9t\u00e9 commis de sang-froid, il prononce une peine. Le probl\u00e8me de la loi actuelle, c\u2019est qu\u2019elle se limite \u00e0 un an. Alors que la dur\u00e9e de la mesure \u00e9ducative peut \u00eatre prolong\u00e9e jusqu\u2019au 25e anniversaire. Dans l\u2019affaire Michael, le juge des mineurs a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 prononcer une mesure, parce qu\u2019ainsi, ces jeunes resteront plus longtemps sous contr\u00f4le de la justice. Mais ce faisant, il d\u00e9tourne la mesure de son but initial. C\u2019est pour cela que la loi va changer.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qui va changer?<\/em><\/p>\n

Dans le nouveau code, le juge pourra combiner les peines et les mesures. Les mesures les plus lourdes sont des placements en institutions sp\u00e9cialis\u00e9es, certes assortis d\u2019un traitement, mais qui ressemblent beaucoup \u00e0 une privation de libert\u00e9. Pendant l\u2019ex\u00e9cution du placement, la peine est suspendue. Si la mesure a \u00e9t\u00e9 un \u00e9chec, alors la peine pourra encore \u00eatre appliqu\u00e9e. Pour les mineurs de plus de 16 ans, la peine privative de libert\u00e9 a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e maximale de quatre ans.<\/p>\n

Un assassin de 17 ans et demi sera donc lib\u00e9r\u00e9 au plus tard \u00e0 22 ans…<\/em><\/p>\n

Oui. Cela peut para\u00eetre l\u00e9ger, mais passer quatre ans en prison c\u2019est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s dur. Selon moi, le plus important est de changer l\u2019esprit de la sanction autant que la fa\u00e7on d\u2019appr\u00e9hender le criminel. Il faut un travail l\u00e0-dessus. R\u00e9introduire par exemple la victime dans le processus, permettre ce rapprochement avec le d\u00e9linquant. Je suis convaincu que cette d\u00e9-marche peut porter ses fruits. L\u2019enfermement pur et simple des mineurs n\u2019est pas la bonne solution.<\/p>\n

A l\u2019\u00e9tranger, comment juge-t-on les mineurs?<\/em><\/p>\n

Aux Etats-Unis, par exemple, 36 Etats sur 51 n\u2019ont pas de limites d\u2019\u00e2ge. En th\u00e9orie, on peut condamner un enfant de 4 ans \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 pour des actes tr\u00e8s graves (car la peine de mort ne s\u2019applique pas aux moins de 16 ans). Cela ne s\u2019est jamais produit \u00e0 l\u2019usage, mais dans bien des Etats, des jeunes de 16 voire 15 ans passent devant la justice ordinaire, ind\u00e9pendamment de la gravit\u00e9 de l\u2019acte. Dans d\u2019autres pays, notamment anglo-saxons, certains mouvements songent \u00e0 abandonner la notion de droit du mineur, notamment parce que toujours plus de droits proc\u00e9duraux lui sont accord\u00e9s et que, \u00e0 ce titre, il n\u2019y aurait plus de raison de traiter le mineur diff\u00e9remment de l\u2019adulte.<\/p>\n

Qu\u2019en est-il pour les \u00abjeunes adultes\u00bb?<\/em><\/p>\n

Pour les 18-25 ans, le Code p\u00e9nal prend en consid\u00e9ration les difficult\u00e9s du passage de l\u2019adolescence \u00e0 la vie active. Ces jeunes-l\u00e0 sont souvent des cas lourds et complexes. En ce sens, la sanction prononc\u00e9e \u00e0 leur encontre dans l\u2019affaire Michael me semble disproportionn\u00e9e. Ce jugement se contente de neutraliser les individus, mais il est peu constructif. Bien s\u00fbr, il y a l\u2019id\u00e9e de rendre justice \u00e0 la famille de la victime. Cependant, m\u00eame si les coupables ont commis un acte odieux, il y a toujours quelque chose qui explique que des gens si jeunes se comportent ainsi. Ce travail de compr\u00e9hension et de prise de conscience de la part des criminels me semble indispensable pour les r\u00e9ins\u00e9rer un jour. Mais vingt ans de prison, cela donne peu envie de faire des efforts.<\/p>\n

Face au juge, en juin dernier, les jeunes adultes ne semblaient pas rong\u00e9s par le remords en effet…<\/em><\/p>\n

Pr\u00e9cis\u00e9ment. Les mineurs de la bande ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s vite pris en charge dans un \u00e9tablissement d\u2019\u00e9ducation adapt\u00e9e. Les jeunes adultes, eux, ont comparu deux ans plus tard, en faisant les malins \u00e0 l\u2019audience. En d\u00e9tention pr\u00e9ventive, ils n\u2019ont visiblement re\u00e7u aucun accompagnement. Or eux aussi souffrent de lacunes visibles dans le d\u00e9veloppement de leur personnalit\u00e9. Un tel travail d\u2019accompagnement se fait notamment aux Etats-Unis, en incluant la collaboration des familles des victimes si elles le souhaitent. Ce travail d\u00e9bouche parfois sur des r\u00e9sultats remarquables. Car l\u2019id\u00e9e d\u2019obtenir justice, en soi, est bien courte et illusoire.<\/p>\n

La sanction se voulait exemplaire et dissuasive?<\/em><\/p>\n

C\u2019est \u00e9vident! Mais je ne crois pas que cette dissuasion ait beaucoup d\u2019effet sur les gens dont nous parlons. Les \u00e9tudes et statistiques le montrent. Les pays les plus s\u00e9v\u00e8res n\u2019obtiennent pas de meilleurs r\u00e9sultats. Aux Etats-Unis par exemple, les Etats qui appliquent la peine de mort n\u2019ont pas de meilleurs r\u00e9sultats dans la pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9 que ceux qui y ont renonc\u00e9 ou ceux qui ne l\u2019ont jamais appliqu\u00e9e. Car avec un jugement s\u00e9v\u00e8re on s\u2019attaque aux cons\u00e9quences, jamais aux causes. Les vrais probl\u00e8mes, ce sont la pauvret\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, les personnes livr\u00e9es \u00e0 elles-m\u00eames, c\u2019est l\u00e0-dessus qu\u2019il faut agir.<\/p>\n

Les crimes et d\u00e9lits de mineurs augmentent-ils en Suisse?<\/em><\/p>\n

Oui, mais ce n\u2019est pas l\u2019explosion que l\u2019on pr\u00e9tend. Ce sont surtout les d\u00e9lits violents qui augmentent, ainsi que les incivilit\u00e9s, mais on constate une diminution sensible des vols. Quant aux homicides, il faut le souligner, ils sont tr\u00e8s rares chez les mineurs en g\u00e9n\u00e9ral en Occident.<\/p>\n

Les statistiques de la criminalit\u00e9 des mineurs sont-elles fiables?<\/em><\/p>\n

Elles sont de trois types. La premi\u00e8re est la statistique de la police. En volume, elle donne l\u2019impression d\u2019une augmentation, car elle se contente d\u2019enregistrer les cas. Or l\u2019on sait que ce sont souvent les m\u00eames qui r\u00e9cidivent, une infime partie des mineurs. Il y a aussi la statistique des condamnations individuelles, qui atteste de l\u2019augmentation des mineurs condamn\u00e9s pour des actes plus violents. Enfin, il y a les sondages. D\u2019une part les questionnaires de victimisation (avez-vous \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une agression? de quel type? Etc.). Et les sondages de d\u00e9linquances \u00abautor\u00e9v\u00e9l\u00e9s\u00bb, par lesquels on demande aux mineurs de dire sous anonymat les crimes ou d\u00e9lits qu\u2019ils ont pu commettre. L\u2019ensemble donne une vision assez pr\u00e9cise de la situation.<\/p>\n

Entre crime et d\u00e9lit, quelle est la diff\u00e9rence?<\/em><\/p>\n

Le droit p\u00e9nal suisse classifie la gravit\u00e9 en fonction de la sanction attribu\u00e9e \u00e0 chaque infraction. Ainsi, les actes punis par les arr\u00eats (un jour \u00e0 trois mois) sont des contraventions; ceux qui sont sanctionn\u00e9s par l\u2019emprisonnement (trois jours \u00e0 trois ans) sont des d\u00e9lits; enfin, les infractions passibles de la r\u00e9clusion (un \u00e0 vingt ans) sont des crimes.<\/p>\n

Le vol est-il est un crime ou un d\u00e9lit?<\/em><\/p>\n

Cela d\u00e9pend, justement. Pour un vol de moins 300 francs, la loi pr\u00e9voit une peine privative de libert\u00e9 maximale de trois mois. C\u2019est donc une contravention. Au-del\u00e0 de 300 francs, cela devient un crime, car cette infraction est passible de cinq ans de r\u00e9clusion selon la loi.<\/p>\n

Dans le Code p\u00e9nal r\u00e9vis\u00e9, la minorit\u00e9 p\u00e9nale passera de 7 \u00e0 10 ans. Qu\u2019est-ce que cela signifie?<\/em><\/p>\n

Que nous vivions dans un pays un peu primitif. Il n\u2019y a gu\u00e8re que des pays comme la Turquie qui aient derni\u00e8rement connu un seuil aussi bas en Europe. Jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, le Code p\u00e9nal estime que d\u00e8s 7 ans, un jeune peut \u00eatre p\u00e9nalement responsable de ses actes. La limite d\u2019\u00e2ge va remonter heureusement. Un premier projet pr\u00e9voyait m\u00eame de relever la limite \u00e0 12 ans. Puis on est redescendu \u00e0 10 sur l\u2019argument que la criminalit\u00e9 des jeunes commence toujours plus t\u00f4t…<\/p>\n

On entend souvent dire que si on laisse faire les incivilit\u00e9s, certains individus que personne n\u2019arr\u00eate versent un jour dans la grande criminalit\u00e9…<\/em><\/p>\n

C\u2019est la th\u00e9orie du tremplin, mais je n\u2019y crois pas. Bien s\u00fbr, ceux qui ont eu de v\u00e9ritables carri\u00e8res criminelles n\u2019ont pas commenc\u00e9 par un homicide. Mais si beaucoup d\u2019ados commettent de petites d\u00e9viances \u2013 \u00e9cole buissonni\u00e8re, cannabis, alcool, fugues, agressions verbales, tags \u2013 la plupart savent s\u2019arr\u00eater. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance d\u2019un travail de pr\u00e9vention sur les comportements d\u00e9viants propres aux adolescents, une police de proximit\u00e9, un encadrement.<\/p>\n

Dix ans de \u00abtol\u00e9rance z\u00e9ro\u00bb \u00e0 New York ont pourtant fait chuter la criminalit\u00e9, non?<\/em><\/p>\n

C\u2019est un leurre. Dans les ann\u00e9es 1990, la police et les gangs de New York s\u2019affrontaient sur fond de sc\u00e8ne du krak. Depuis, le krak a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par l\u2019h\u00e9ro\u00efne et la coca\u00efne, bien moins li\u00e9es \u00e0 cette violence, et c\u2019est cela qui explique en grande partie la chute de la criminalit\u00e9. D\u2019autres Etats am\u00e9ricains, d\u2019ailleurs, n\u2019ont pas appliqu\u00e9 la tol\u00e9rance z\u00e9ro et ont eux aussi enregistr\u00e9 cette chute. Enfin, les mesures \u00e0 court terme ne sont pas toujours souhaitables. On l\u00e2che les cow-boys et on met tout le monde en prison. Mais \u00e9jecter les plus d\u00e9munis de leurs quartiers ne fait que d\u00e9placer le probl\u00e8me.<\/p>\n

Pourquoi la violence des mineurs augmente-t-elle?<\/em><\/p>\n

Il y a deux th\u00e9ories. La premi\u00e8re affirme que \u00e7a a toujours \u00e9t\u00e9 comme \u00e7a. Comme le Grec H\u00e9siode qui disait en 700 avant J.-C. que si l\u2019enfant d\u2019aujourd\u2019hui prenait le pouvoir dans la soci\u00e9t\u00e9 de demain, le pire \u00e9tait \u00e0 pr\u00e9dire. Mais on ne peut pas se contenter de dire que la soci\u00e9t\u00e9 a toujours trouv\u00e9 que les enfants se comportent mal. Pour ma part, je suis pragmatique. M\u00eame si la violence existe depuis toujours, les probl\u00e8mes se sont aussi r\u00e9sorb\u00e9s provisoirement parce que les soci\u00e9t\u00e9s des diff\u00e9rentes \u00e9poques ont r\u00e9agi. De nos jours, on cherche \u00e0 comprendre les causes du probl\u00e8me, ses origines. Et parmi ces causes, l\u2019on retrouve souvent les conditions sociales de la famille, le lieu de vie, les prestations offertes aux personnes d\u2019origines \u00e9trang\u00e8res, leur degr\u00e9 d\u2019int\u00e9gration dans la soci\u00e9t\u00e9, etc…<\/p>\n

Michael portait une arme blanche qui s\u2019est retourn\u00e9e contre lui. La loi est-elle trop laxiste sur le port d\u2019arme illicite?<\/em><\/p>\n

On croit savoir que ce n\u2019est pas le couteau qui a tu\u00e9 Michael, mais cette arme a pu, en effet, d\u00e9cha\u00eener les agresseurs. Les moyens de pr\u00e9vention et de r\u00e9pression dans ce domaine, d\u00e8s lors que vous ne portez pas directement atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, sont limit\u00e9s. On ne peut pas condamner un jeune \u00e0 la prison parce qu\u2019il porte un couteau. En cas de contr\u00f4le, la police peut tout au plus le confisquer et peut-\u00eatre poursuivre le jeune. La loi pr\u00e9voit une sanction, mais il faut bien le dire, limit\u00e9e elle aussi.<\/p>\n

R\u00e9sumons: un jeune qui vole pour plus de 300 francs risque en th\u00e9orie jusqu\u2019\u00e0 cinq ans de prison. Mais s\u2019il porte une arme qui fait de lui un tueur en puissance, il risque tout au plus une amende…<\/em><\/p>\n

C\u2019est ainsi. Il faut avoir commis une infraction. En ce cas, le port d\u2019une arme, m\u00eame si elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e, est un facteur aggravant. Le crime est alors qualifi\u00e9 et la peine peut \u00eatre alourdie.<\/p>\n

Quel est le d\u00e9faut de la nouvelle loi?<\/em><\/p>\n

La mise sur pied des infrastructures n\u00e9cessaires aux nouvelles sanctions risque de co\u00fbter tr\u00e8s cher. La nouvelle loi introduit beaucoup de nouvelles sanctions alternatives \u00e0 la prison. Notamment la m\u00e9diation chez les mineurs et la prestation personnelle, ce qui implique du personnel qualifi\u00e9. Le co\u00fbt sera tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 et de ce fait, la loi risque de n\u2019\u00eatre pas toujours appliqu\u00e9e. N\u00e9anmoins, ce nouveau droit repr\u00e9sente certainement un progr\u00e8s dans l\u2019appr\u00e9hension de la d\u00e9linquance juv\u00e9nile.<\/p>\n

Michel Beuret<\/p>\n

A lire:<\/strong>
\nBaptiste Viredaz, \u00abDroit p\u00e9nal des mineurs<\/strong>: vers une am\u00e9ricanisation de la prise en charge du jeune d\u00e9linquant?\u00bb<\/strong> in Nathalie Dongois\/Martin Killias (\u00e9ds), et \u00abL\u2019am\u00e9ricanisation du droit suisse et continental\u00bb<\/strong>, Schulthess, 2005 (\u00e0 para\u00eetre).<\/p>\n

Baptiste Viredaz, \u00abLe sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9: devons-nous avoir peur?\u00bb<\/strong> \u00e9dition de l\u2019H\u00e8be, 2005.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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