{"id":5312,"date":"2014-01-23T08:23:25","date_gmt":"2014-01-23T06:23:25","guid":{"rendered":"http:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/?p=5312"},"modified":"2014-01-23T10:16:18","modified_gmt":"2014-01-23T08:16:18","slug":"game-of-drones","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/game-of-drones\/","title":{"rendered":"Game of Drones"},"content":{"rendered":"
\"Image<\/a>
Image tir\u00e9e d\u2019un reportage sur la formation des op\u00e9rateurs de drones, dans une base a\u00e9rienne du Nouveau-Mexique (USA). Il s\u2019agit d\u2019un exercice et la silhouette humaine a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par ordinateur. \u00a9 Keystone\/Kontinent\/Ola Torkelsson<\/figcaption><\/figure>\n

Les Etats-Unis emploient des drones pour pister et \u00e9liminer leurs adversaires. L\u2019arm\u00e9e suisse cherche \u00e0 en acheter. Le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait en utiliser pour des missions de surveillance. Les particuliers ont la possibilit\u00e9 d\u2019en acqu\u00e9rir facilement et de les \u00e9quiper d\u2019une cam\u00e9ra. Enfin, \u00e0 l\u2019UNIL et ailleurs, des chercheurs les utilisent dans un but scientifique\u2026 Quel monde nous pr\u00e9pare la multiplication des drones?<\/em><\/p>\n

Le 1er novembre 2013, une frappe de drone am\u00e9ricaine tuait Hakimullah Mehsud, au Waziristan du Nord, l\u2019une des r\u00e9gions tribales du Pakistan. Ce chef militaire taliban figurait sur la liste des Most Wanted Terrorists \u00e9tablie par le FBI. Loin d\u2019\u00eatre un cas isol\u00e9, la mort de cette personnalit\u00e9 s\u2019inscrit dans une politique men\u00e9e depuis une d\u00e9cennie. En effet, l\u2019utilisation d\u2019engins volants sans pilote pour \u00e9liminer des leaders ennemis des Etats-Unis, o\u00f9 que ce soit dans le monde, a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par George Bush Jr. Mais cette pratique est surtout caract\u00e9ristique de la pr\u00e9sidence de Barack Obama. Selon le magazine New Yorker du 6 mai 2013, le pr\u00e9sident d\u00e9mocrate a autoris\u00e9 plus de 300 frappes sur le sol pakistanais depuis 2009, contre 48 pour son pr\u00e9d\u00e9cesseur r\u00e9publicain.<\/p>\n

Command\u00e9s par des op\u00e9rateurs install\u00e9s \u00e0 des milliers de kilom\u00e8tres, les drones font d\u00e9sormais partie des conflits contemporains. Si une partie d\u2019entre eux est \u00e9quip\u00e9e de missiles, la majorit\u00e9 effectue des missions de surveillance en haute altitude. Ils volent r\u00e9guli\u00e8rement en Irak et en Afghanistan, ainsi que dans des pays avec lesquels les Etats-Unis ne sont pas en guerre, comme le Y\u00e9men, la Somalie et le Pakistan.<\/p>\n

Les frappes ont provoqu\u00e9 la mort de 3000 \u00e0 4000 personnes selon les sources, un d\u00e9compte rendu tr\u00e8s difficile par le secret qui entoure les op\u00e9rations, souvent men\u00e9es par la CIA. Parmi les tu\u00e9s figurent des civils, ce qui attise la haine des populations touch\u00e9es envers les USA. Des ONG comme Human Rights Watch et Amnesty s\u2019en indignent \u00e9galement. Cette derni\u00e8re parle de \u00abcrimes de guerre\u00bb, dans un rapport du 22 octobre 2013.<\/p>\n

Nouveaut\u00e9s technologiques, les drones bousculent le droit international, ainsi que les notions de combattant, de champ de bataille, de guerre et m\u00eame d\u2019h\u00e9ro\u00efsme.<\/p>\n

Th\u00e9orie de la guerre juste<\/strong>
\nComment peut-on juger de la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019utilisation de ces appareils? A l\u2019occasion d\u2019un s\u00e9minaire, Michel Bourban, assistant en Section de philosophie<\/a>, s\u2019est pench\u00e9 sur les probl\u00e8mes \u00e9thiques pos\u00e9s par les conflits contemporains. La \u00abth\u00e9orie occidentale de la guerre juste, qui remonte \u00e0 l\u2019\u00e9poque romaine\u00bb, constitue l\u2019une des bases du Droit international humanitaire (DIH), dont les Conventions de Gen\u00e8ve sont l\u2019un des trait\u00e9s fondamentaux. Elle contient deux parties: \u00able jus ad bellum<\/em> \u2013 ou droit de la guerre \u2013 qui essaie de limiter le nombre de fois o\u00f9 les pays entrent en guerre\u00bb, explique le chercheur.<\/p>\n

L\u2019autre versant s\u2019appelle le jus in bello<\/em>, ou droit dans la guerre. Ce dernier requiert notamment de prendre en compte \u00abdeux facteurs: la discrimination et la proportionnalit\u00e9\u00bb. Premi\u00e8rement, les combattants ne doivent jamais prendre des civils pour cibles de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. Ensuite, les moyens utilis\u00e9s doivent \u00eatre proportionnels aux fins que vise la guerre, afin d\u2019\u00e9viter de provoquer des maux superflus. Dans un document dat\u00e9 du 15 mai 2013<\/a>?, le pr\u00e9sident du CICR Peter Maurer a \u00e9galement insist\u00e9 sur l\u2019id\u00e9e que les armes qui permettent de mener des attaques plus pr\u00e9cises, et ainsi \u00e9viter ou minimiser les pertes civiles, sont pr\u00e9f\u00e9rables aux autres.<\/p>\n

Charg\u00e9 de cours au Centre de droit compar\u00e9, europ\u00e9en et international<\/a>, Daniel Rietiker s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 la question des armes dans le cadre de sa th\u00e8se. \u00abLes Conventions de Gen\u00e8ve ne pr\u00e9voient pas de r\u00e8gles particuli\u00e8res au sujet des drones, qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme des armes conventionnelles\u00bb, explique-t-il. Au contraire des mines antipersonnel et des armes chimiques, par exemple, ils ne sont pas non plus express\u00e9ment interdits par des conventions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Les robots volants \u00abpr\u00e9sentent d\u2019autres avantages, par rapport \u00e0 des alternatives comme des frappes a\u00e9riennes, ou un d\u00e9ploiement de troupes au sol\u00bb, note Michel Bourban. Ils permettent d\u2019observer le terrain pendant de longues p\u00e9riodes avant une attaque, des informations utilis\u00e9es ensuite par les services de renseignements pour d\u00e9cider du moment et du lieu d\u2019un tir \u00e9ventuel, \u00e0 l\u2019\u00e9cart de la population.<\/p>\n

Les drones ne sont pas prohib\u00e9s, et ils r\u00e9pondent en th\u00e9orie aux crit\u00e8res de discrimination et de proportionnalit\u00e9. \u00abMais la pratique actuelle est encore trop permissive, estime le philosophe. On ne conna\u00eet pas suffisamment les crit\u00e8res des frappes, et nous n\u2019avons pas de rapports officiels clairs et pertinents sur les civils touch\u00e9s.\u00bb Une confusion aliment\u00e9e par le silence des Autorit\u00e9s am\u00e9ricaines et par les obstacles que rencontrent les ONG lorsqu\u2019elles cherchent \u00e0 r\u00e9colter des informations sur les d\u00e9g\u00e2ts commis dans des zones comme les r\u00e9gions tribales du Pakistan: ici l\u2019administration Obama devrait faire preuve de plus de transparence.<\/p>\n

Guerre globale?<\/strong>
\n\u00abLes Conventions de Gen\u00e8ve s\u2019appliquent dans les conflits, m\u00eame en dehors d\u2019une d\u00e9claration de guerre formelle entre Etats, expose Daniel Rietiker. Ce qui est d\u00e9terminant, ce sont les faits.\u00bb En l\u2019occurrence, la difficult\u00e9 vient du fait que les Etats-Unis frappent dans des pays avec lesquels ils ne sont pas en conflit, parfois m\u00eame avec un certain consentement de la part des gouvernements concern\u00e9s. Une diff\u00e9rence importante qui \u00abplaide contre l\u2019application du Droit international humanitaire\u00bb, note le charg\u00e9 de cours.<\/p>\n

Un point de vue soutenu par Peter Maurer, pr\u00e9sident du CICR. Ce dernier cite le cas d\u2019une personne qui prend part \u00e0 des hostilit\u00e9s depuis le territoire d\u2019un Etat non bellig\u00e9rant. S\u2019agit-il d\u2019une cible l\u00e9gitime en Droit international humanitaire? L\u2019organisation humanitaire est d\u2019avis que ce n\u2019est pas le cas. Car sinon, \u00ab[\u2026]?cela signifie que le monde entier est un champ de bataille potentiel?[\u2026]\u00bb. Evidemment, les Etats-Unis \u00abaimeraient bien, au contraire, que le Droit international humanitaire s\u2019applique, car cela leur donne le droit d\u2019attaquer des objectifs militaires o\u00f9 ils le souhaitent, et donc de tuer\u00bb, ajoute Daniel Rietiker.<\/p>\n

Conflit peu intense<\/strong>
\nComme on l\u2019a vu, un conflit arm\u00e9 est n\u00e9cessaire pour activer le Droit international humanitaire, qui exclut express\u00e9ment les \u00abtroubles int\u00e9rieurs\u00bb et les\u00abtensions internes\u00bb. De plus, \u00absi le DIH ne s\u2019applique pas, ce sont les Droits de l\u2019Homme et le droit national interne de l\u2019Etat concern\u00e9 qui prennent \u00e0 priori le relais\u00bb, indique Daniel Rietiker. D\u2019o\u00f9 une question importante: la lutte men\u00e9e par les Etats-Unis \u2013 hormis en Irak et en Afghanistan \u2013 est-elle assez intense pour \u00eatre qualifi\u00e9e ainsi? \u00abApr\u00e8s le 11-Septembre, elle pouvait l\u2019\u00eatre. Mais aujourd\u2019hui, je ne suis pas convaincu que cela soit encore le cas\u00bb, remarque le charg\u00e9 de cours.<\/p>\n

Qui se bat?<\/strong>
\nLes Conventions de Gen\u00e8ve pr\u00e9voient que les combattants ou les personnes qui prennent part aux hostilit\u00e9s doivent en tout temps se distinguer des civils non impliqu\u00e9s, que ce soit par le port d\u2019un uniforme ou d\u2019armes visibles. Les guerres contemporaines d\u00e9fient cette conception. \u00abSi un terroriste voyage sans armes ou se cache dans un autre pays, est-il encore formellement un combattant?\u00bb, se demande Daniel Rietiker.<\/p>\n

Ce m\u00eame personnage pourrait \u00eatre observ\u00e9 en train de prendre le th\u00e9 et de parler avec des connaissances. Ces derniers en deviennent-ils pour autant des cibles susceptibles d\u2019\u00eatre supprim\u00e9es avant qu\u2019elles ne commettent un hypoth\u00e9tique acte violent? \u00abDe mon point de vue, une frappe pr\u00e9ventive n\u2019est ni \u00e9thique ni l\u00e9gale, car elle se fonde sur le doute plut\u00f4t que sur la connaissance\u00bb, observe Michel Bourban. Une telle \u00e9limination, non discriminante, se heurte au jus in bello. Le philosophe est moins critique avec l\u2019id\u00e9e de frappe pr\u00e9emptive, qui se justifie en cas de danger imminent, \u00e9tabli par des renseignements solides. Mais le secret qui entoure les op\u00e9rations (et les motivations des frappes) rend la distinction entre pr\u00e9vention et pr\u00e9emption difficile \u00e0 \u00e9tablir pour les observateurs.<\/p>\n

Bataille de l\u00e2ches?<\/strong>
\nLes pilotes de drones ne prennent aucun risque physique. \u00abDe mani\u00e8re traditionnelle, le droit de tuer dans la guerre se justifie par le danger r\u00e9ciproque que les combattants se posent les uns aux autres, note Michel Bourban. Si ce principe est interpr\u00e9t\u00e9 comme entra\u00eenant forc\u00e9ment une lutte au corps-\u00e0-corps, l\u2019arbal\u00e9trier m\u00e9di\u00e9val qui tirait sur un chevalier depuis une meurtri\u00e8re se battait de mani\u00e8re ill\u00e9gitime; il faudrait donc cesser de mettre en avant cette interpr\u00e9tation du droit de tuer, qui est d\u00e9pass\u00e9e depuis longtemps.\u00bb<\/p>\n

En avril 2013, le Pentagone a d\u00fb renoncer \u00e0 son intention de cr\u00e9er une m\u00e9daille destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9compenser les op\u00e9rateurs de drones et les soldats de la cyberguerre. Cette Distinguished Warfare Medal a suscit\u00e9 l\u2019indignation des v\u00e9t\u00e9rans et des militaires actifs, qui estiment qu\u2019il existe une diff\u00e9rence entre le combat au sol et devant un clavier. \u00abLa diff\u00e9rence est moins \u00e0 comprendre du point de vue l\u00e9gal (les pilotes de drones sont des combattants l\u00e9gaux) que de celui de l\u2019\u00e9thique de la vertu: c\u2019est parce que ce sont des soldats ne faisant plus preuve de courage qu\u2019on h\u00e9site tant \u00e0 les d\u00e9corer.\u00bb<\/p>\n

Pour Michel Bourban, \u00abtoute strat\u00e9gie qui vise \u00e0 limiter les risques pris par les soldats d\u2019un camp, sans exposer davantage les civils, est pr\u00e9f\u00e9rable\u00bb. La distance qui s\u00e9pare un risque tr\u00e8s faible du risque z\u00e9ro \u00abn\u2019est pas pertinente\u00bb pour le philosophe. Il ne fait pas de sens de critiquer l\u2019op\u00e9rateur de drones \u00e0 cause de sa distanciation par rapport \u00e0 sa cible sans en m\u00eame temps condamner le sniper, l\u2019\u00e9quipage du bombardier \u00e0 tr\u00e8s haute altitude ou l\u2019artilleur qui exp\u00e9die un missile depuis un navire. Auquel cas, \u00abla guerre deviendrait impossible, ou serait toujours injuste. Le pilote de drone n\u2019est pas plus l\u00e2che que ces autres combattants; il est simplement moins vertueux.\u00bb<\/p>\n

La valorisation du p\u00e9ril encouru rel\u00e8ve du paradoxe. Car \u00abl\u2019aversion des populations face \u00e0 la perte de leurs soldats est une bonne explication au succ\u00e8s des drones\u00bb, ajoute encore Michel Bourban. Ces appareils ne sont ainsi pas la cause mais la manifestation d\u2019un nouveau type de conflit, la guerre \u00abpost-h\u00e9ro\u00efque\u00bb.<\/p>\n

Sup\u00e9riorit\u00e9\u2026 temporaire<\/strong>
\nCette guerre nouvelle reste pour l\u2019heure l\u2019apanage des Etats-Unis, qui sont les principaux utilisateurs de robots volants de combat dans des op\u00e9rations cibl\u00e9es se d\u00e9roulant hors de leur territoire. Mais leur sup\u00e9riorit\u00e9 va \u00eatre rapidement remise en question, car plusieurs dizaines de pays en poss\u00e8dent aujourd\u2019hui. Dans un texte du 20 avril 2012, James Ross, directeur des Affaires juridiques et politiques \u00e0 Human Rights Watch, se demande \u00abce que diront les USA si la Russie ou la Chine, se basant sur la m\u00eame approche, attaquaient ceux qu\u2019ils estiment \u00eatre leurs ennemis dans les rues de New York ou de Washington?\u00bb.<\/p>\n

La Suisse n\u2019est pas \u00e0 la tra\u00eene<\/strong>
\nDans notre pays, l\u2019arm\u00e9e devrait acqu\u00e9rir cette ann\u00e9e plusieurs appareils isra\u00e9liens \u2013 non arm\u00e9s. Ils serviront \u00e0 mener des reconnaissances a\u00e9riennes et \u00e0 soutenir les gardes-fronti\u00e8res. Au civil, l\u2019id\u00e9e d\u2019utiliser des drones dans un but de surveillance fait \u00e9galement son chemin. Mis en consultation ce printemps, le Projet de Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le Service de renseignement civil autoriserait en l\u2019\u00e9tat l\u2019embarquement des cam\u00e9ras sur des drones, comme l\u2019explique Sylvain M\u00e9tille, charg\u00e9 de cours \u00e0 l\u2019UNIL, sur son blog?<\/a>.<\/p>\n

Mais pour cet avocat sp\u00e9cialiste des nouvelles technologies, il ne s\u2019agit l\u00e0 que d\u2019un aspect marginal du texte. Car \u00abla vraie nouveaut\u00e9 est que le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration pourra utiliser des micros et des cam\u00e9ras dans n\u2019importe quel espace public, sans aucun contr\u00f4le judiciaire\u00bb. Le projet de loi doit \u00eatre maintenant soumis au Parlement.<\/p>\n

Mon voisin sur YouTube<\/strong>
\nIl n\u2019y a pas que les services secrets qui s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 ces machines volantes: tout le monde peut en acqu\u00e9rir une pour quelques centaines de francs, plus le prix d\u2019une cam\u00e9ra. YouTube propose de nombreuses vid\u00e9os prises par des amateurs depuis les cieux helv\u00e9tiques. En mati\u00e8re de navigation, les r\u00e8gles sont fournies par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019aviation civile: \u00abAucune autorisation n’est n\u00e9cessaire pour les mod\u00e8les dont le poids est \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 30 kg. Le pilote doit toutefois maintenir un contact visuel permanent avec le drone.\u00bb Il faut en outre conclure une assurance responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n

En mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, la question se corse. Si, gr\u00e2ce \u00e0 un tel engin, vous filmez votre voisin install\u00e9 dans son jardin cl\u00f4tur\u00e9 ou l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement de votre voisine au travers des fen\u00eatres de son immeuble, \u00abcela pose deux probl\u00e8mes\u00bb, note Sylvain M\u00e9tille. \u00abLe Code p\u00e9nal \u2013 article 179?quater \u2013 interdit la prise de vue dans le domaine secret.\u00bb Ensuite, en ce qui concerne la protection des donn\u00e9es, le pilote doit obtenir \u00able consentement libre et \u00e9clair\u00e9 de la victime, et lui permettre de refuser sans subir de pr\u00e9judice\u00bb. Seuls un int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant ou une obligation soutenue par une base l\u00e9gale permettent de passer outre: un simple motif de divertissement n\u2019en fait pas partie. En prime, prendre ces images, les conserver, les modifier et les rendre disponibles en ligne constituent quatre traitements de donn\u00e9es et autant de violations de la Loi sur la protection des donn\u00e9es (LPD)\u2026<\/p>\n

Filmer des personnes identifiables<\/em> dans un espace public constitue \u00e9galement une atteinte \u00e0 la personnalit\u00e9 selon la LPD. Ces derni\u00e8res peuvent user de leur \u00abdroit d\u2019acc\u00e8s\u00bb pr\u00e9vu dans l\u2019article 8 de la Loi sur la protection des donn\u00e9es. Cela consiste \u00e0 demander \u00e0 l\u2019utilisateur du drone de leur montrer les images tourn\u00e9es et d\u2019effacer celles qui les concernent, ou de donner leur accord selon le cas. Une discussion pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 la solution radicale qui consiste \u00e0 abattre l\u2019engin en vol d\u2019un coup de fusil. \u00abVous commettriez un dommage \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et vous devriez rembourser l\u2019appareil\u00bb, note l\u2019avocat.<\/p>\n

Ce dernier constate que les propri\u00e9taires de drones ne sont pas malhonn\u00eates, mais qu\u2019ils ignorent la loi. Sylvain M\u00e9tille propose l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un \u00abpermis, avec l\u2019obligation d\u2019enregistrer les appareils. L\u2019autorit\u00e9 pourrait ainsi rappeler leurs devoirs aux utilisateurs.\u00bb Un message de sensibilisation \u00e0 faire passer, alors que l\u2019enthousiasme pour les drones s\u2019envole.<\/p>\n

Lire \u00e9galement<\/em><\/p>\n

Entretien avec Michel Bourban<\/a>
\nEntretien avec Daniel Rietiker<\/a>
\nEntretien avec Sylvain M\u00e9tille<\/a>
\nArticle suivant: Quand les drones font d\u00e9coller la science<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les Etats-Unis emploient des drones pour pister et \u00e9liminer leurs adversaires. L\u2019arm\u00e9e suisse cherche \u00e0 en acheter. Le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait en utiliser pour des missions … <\/p>\n","protected":false},"author":825,"featured_media":5176,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[42136,42135,55],"tags":[39521],"class_list":{"0":"post-5312","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-droit","8":"category-no-56","9":"category-politique","10":"tag-david-spring"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5312","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/users\/825"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5312"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5312\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5176"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5312"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5312"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5312"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}