{"id":5011,"date":"2013-09-27T08:16:05","date_gmt":"2013-09-27T06:16:05","guid":{"rendered":"http:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/?p=5011"},"modified":"2013-09-25T10:33:55","modified_gmt":"2013-09-25T08:33:55","slug":"la-democratie-est-toujours-risquee-et-ce-risque-est-permanent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/la-democratie-est-toujours-risquee-et-ce-risque-est-permanent\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0La d\u00e9mocratie est toujours risqu\u00e9e, et ce risque est permanent\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
\"Une<\/a>
Une d\u00e9mocratie directe peut se saborder elle-m\u00eame. \u00a9 Christian Schwier\/Fotolia.com<\/figcaption><\/figure>\n

Le citoyen a l\u2019impression de voter de plus en plus souvent, et de se prononcer sur des questions de plus en plus difficiles. Sans parler des manipulateurs qui travaillent en coulisse. Faut-il pour autant limiter les droits populaires? Un expert de l\u2019UNIL, Antoine Chollet, est certain que ce serait une erreur.<\/em><\/p>\n

2014 sera une ann\u00e9e de votations populaires \u00e0 pol\u00e9miques. Apr\u00e8s le psychodrame provoqu\u00e9 par l\u2019initiative sur les minarets en 2009, les Suisses devront se prononcer sur une autre initiative de l\u2019UDC \u00abContre l\u2019immigration de masse\u00bb\u2026 Puis sur l\u2019initiative dite Ecopop, visant \u00e0 lutter contre la surpopulation, et, en fin d\u2019ann\u00e9e, sur l\u2019extension de la libre circulation des personnes \u00e0 la Croatie. Dans ce contexte d\u00e9licat, des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour limiter les droits populaires. Ma\u00eetre assistant \u00e0 l\u2019Institut d\u2019\u00e9tudes politiques et internationales, Antoine Chollet d\u00e9fend, lui, radicalement le principe de la d\u00e9mocratie directe.<\/p>\n

D\u2019o\u00f9 viennent les voix qui veulent limiter les droits populaires aujourd\u2019hui?<\/strong>
\nDe droite comme de gauche. C\u2019est la vieille id\u00e9e antid\u00e9mocratique selon laquelle le peuple n\u2019est pas capable de traiter de tout, que ses comp\u00e9tences sont limit\u00e9es. En cons\u00e9quence, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous, mieux vaudrait confier certaines questions politiques \u00e0 une oligarchie comp\u00e9tente. Ce sentiment-l\u00e0 vient classiquement de la droite. Mais en Suisse, c\u2019est plus compliqu\u00e9. Tous les partis de droite d\u00e9fendent en principe la d\u00e9mocratie directe. Historiquement, tous ont d\u2019ailleurs contribu\u00e9 \u00e0 la construire. L\u2019ancien PDC, les catholiques conservateurs, a le premier mis en avant l\u2019initiative populaire et le r\u00e9f\u00e9rendum facultatif pour lutter contre les radicaux. L\u2019UDC et les mouvements agrariens sont plut\u00f4t favorables eux aussi \u00e0 la d\u00e9mocratie directe. Mais au sein de ces m\u00eames partis, des voix d\u00e9tonent. A gauche, ceux qui demandent des limites au suffrage populaire se fondent sur d\u2019autres arguments, pour lutter notamment contre l\u2019UDC dont les objets d\u2019initiative peuvent contrevenir, disent-ils, aux droits fondamentaux. Ces voix-l\u00e0, on les entend un peu chez les socialistes mais surtout chez les Verts.<\/p>\n

Quel impact ces opinions discordantes ont-elles sur la r\u00e9alit\u00e9?<\/strong>
\nDifficile \u00e0 mesurer car, pour l\u2019instant, au niveau f\u00e9d\u00e9ral, les r\u00e8gles traditionnelles pr\u00e9valent. Personne n\u2019a r\u00e9ussi \u00e0 faire passer l\u2019id\u00e9e, par exemple, d\u2019un contr\u00f4le des initiatives par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ou par une cour sp\u00e9ciale d\u2019invalidation. Mais \u00e0 l\u2019\u00e9chelon cantonal, Vaud a accept\u00e9 un projet assez proche, permettant d\u2019invalider certaines initiatives populaires, un contr\u00f4le a priori, c\u2019est-\u00e0-dire avant la r\u00e9colte des signatures, par le Conseil d\u2019Etat. Cet objet de vote a fait consensus dans tous les partis, hormis l\u2019UDC, et repr\u00e9sente une limitation assez claire des droits populaires. En Suisse allemande, plus attach\u00e9e aux droits d\u00e9mocratiques, le m\u00eame objet aurait eu du mal \u00e0 passer.<\/p>\n

On a malgr\u00e9 tout l\u2019impression que le peuple est convoqu\u00e9 toujours plus souvent aux urnes sur des objets complexes ou parfois simplistes. Est-ce bon pour la d\u00e9mocratie?<\/strong>
\nLe nombre et le rythme des consultations est sinuso\u00efdal. La tendance est \u00e0 la hausse, c\u2019est vrai, mais ne nous focalisons pas trop sur les chiffres. Dans les ann\u00e9es 90, par exemple, les votes ont \u00e9t\u00e9 statistiquement nombreux, mais certains objets ne faisaient pas d\u00e9bat. Toute une s\u00e9rie d\u2019objets portaient sur la r\u00e9vision de la vieille constitution. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, l\u2019usage de la d\u00e9mocratie directe reste mod\u00e9r\u00e9 en comparaison des cantons, voire de certains Etats am\u00e9ricains comme la Californie, qui vote bien plus que la Suisse. Cela n\u2019a rien d\u2019inqui\u00e9tant, au contraire. Je d\u00e9fends l\u2019id\u00e9e que c\u2019est en votant que l\u2019on apprend \u00e0 voter. Plus on vote, mieux c\u2019est.<\/p>\n

\"Antoine<\/a>
Antoine Chollet. Ma\u00eetre assistant \u00e0 l\u2019Institut d\u2019\u00e9tudes politiques et internationales. Nicole Chuard \u00a9 UNIL<\/figcaption><\/figure>\n

N\u2019y a-t-il pas une fatigue de l\u2019\u00e9lectorat \u00e0 la longue?<\/strong>
\nJe ne le crois pas. Tout d\u00e9pend de l\u2019importance des questions pos\u00e9es. Dans le vote sur les minarets par exemple, le r\u00e9sultat m\u2019a horrifi\u00e9, mais qui peut nier que cette question a mobilis\u00e9 les foules, y compris \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La proposition avait donc un sens politique. Certaines initiatives sont formul\u00e9es de mani\u00e8re un peu carr\u00e9e, c\u2019est vrai, mais avant son lancement, chaque initiative est scrut\u00e9e par les juristes des partis ou des associations. Ailleurs dans le monde, les questions pos\u00e9es en r\u00e9f\u00e9rendum sont souvent beaucoup plus g\u00e9n\u00e9rales. Sur l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Ecosse, l\u2019an prochain, la question sera sans doute formul\u00e9e ainsi \u2013 \u00eates-vous d\u2019accord que l\u2019Ecosse devienne un pays ind\u00e9pendant? \u2013 alors que les n\u00e9gociations d\u2019ind\u00e9pendance n\u2019ont m\u00eame pas commenc\u00e9. C\u2019est un vote de principe. En Suisse, c\u2019est le contraire. On n\u00e9gocie d\u2019abord, par exemple, avec l\u2019Union europ\u00e9enne, puis on soumet le texte au peuple. Depuis l\u2019entr\u00e9e de la Croatie dans l\u2019UE, on ne va pas demander au peuple s\u2019il est d\u2019accord d\u2019\u00e9tendre les accords bilat\u00e9raux \u00e0 ce pays, puis ensuite seulement, voir ce qu\u2019on peut obtenir en n\u00e9gociant\u2026<\/p>\n

Les accords bilat\u00e9raux justement, voil\u00e0 un objet tr\u00e8s complexe\u2026<\/strong>
\nC\u2019est vrai, mais m\u00eame les n\u00e9gociateurs suisses ne les ma\u00eetrisent pas dans leur ensemble. Je pense toutefois que ces objets peuvent toujours \u00eatre ramen\u00e9s dans les d\u00e9bats populaires \u00e0 des questions de principe relativement simples. Ce qui int\u00e9resse le peuple, ce n\u2019est pas d\u2019ergoter sur chaque virgule des centaines de pages de ces accords, mais bien d\u2019interroger notre relation \u00e0 l\u2019Europe \u00e0 travers des enjeux cibl\u00e9s. Les syndicats, par exemple, restent attentifs \u00e0 la libre circulation et \u00e0 la chute des barri\u00e8res douani\u00e8res qui pourraient menacer les conditions de travail en Suisse.<\/p>\n

A vos yeux, il n\u2019y a de vraie d\u00e9mocratie que directe?<\/strong>
\nClairement oui. La d\u00e9mocratie doit \u00eatre directe. Sur le plan historique, on peut facilement montrer que les penseurs qui ont r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un nouveau r\u00e9gime, \u00e0 la fin du XVIe puis au XIXe si\u00e8cle, ont privil\u00e9gi\u00e9 un r\u00e9gime repr\u00e9sentatif. Aux Etats-Unis, les Federalist Papers, le recueil d\u2019articles pour promouvoir la constitution am\u00e9ricaine, son syst\u00e8me d\u2019\u00e9lection \u00e0 \u00e9tages et l\u2019\u00e9lection indirecte du pr\u00e9sident, ob\u00e9it sans ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 une logique oligarchique, visant \u00e0 confier le pouvoir \u00e0 un nombre r\u00e9duit de personnes. Donc, pour moi, parler de \u00abd\u00e9mocratie repr\u00e9sentative\u00bb est une sorte de paradoxe, une contradiction.<\/p>\n

Les Etats-Unis, de ce point de vue, ne sont pas une vraie d\u00e9mocratie?<\/strong>
\nNon, pas davantage que les Etats europ\u00e9ens. Ce ne sont pas des d\u00e9mocraties directes \u00e0 l\u2019image des anciennes cit\u00e9s grecques, des cit\u00e9s-Etats italiennes du Moyen Age ou des cantons suisses les plus d\u00e9mocratiques. Aux\u00a0 origines du mot, la d\u00e9mocratie doit \u00eatre directe, et mettre en avant trois principes qui selon moi font syst\u00e8me: la\u00a0 libert\u00e9 individuelle et collective, l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens \u2013 et si possible d\u2019autres personnes que les citoyens comme les \u00e9trangers, les prisonniers, les enfants \u2013 et enfin, la souverainet\u00e9 populaire. Ces trois piliers d\u00e9mocratiques vont ensemble et il ne faut pas chercher \u00e0 les hi\u00e9rarchiser. Il n\u2019y a pas, comme le pensent les lib\u00e9raux, une\u00a0 libert\u00e9 individuelle qui primerait sur la souverainet\u00e9\u00a0 populaire. Pour autant, dans ce syst\u00e8me, la majorit\u00e9 doit tenir compte des imp\u00e9ratifs propres de la libert\u00e9 et de l\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

D\u2019accord, mais concr\u00e8tement, ces principes s\u2019opposent souvent. Comment r\u00e9soudre cette difficult\u00e9?<\/strong>
\nIl y a toujours des tensions entre ces principes, c\u2019est \u00e9vident, mais on ne peut pas les r\u00e9soudre en mettant un principe en avant au d\u00e9triment des autres. Aucun ne\u00a0 doit pr\u00e9valoir sur l\u2019autre, et les solutions sont pour l\u2019essentiel pratiques et non th\u00e9oriques. Les probl\u00e8mes qui se posent ne peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s qu\u2019au cas par cas. Certains penseurs politiques ont voulu donner une priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9, d\u2019autres, plus rares, \u00e0 la souverainet\u00e9 populaire, et cela peut d\u00e9boucher sur l\u2019oppression des minorit\u00e9s. Face \u00e0 cette \u00e9quation la th\u00e9orie politique doit reconna\u00eetre ses limites. Prenons l\u2019exemple du vote sur les minarets. Le d\u00e9bat, avant le vote, doit bien rappeler la libert\u00e9 de religion et l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les diff\u00e9rentes communaut\u00e9s religieuses. Mais \u00e0 la question de savoir qui doit trancher en d\u00e9finitive, je reste sur ma position: c\u2019est le peuple.<\/p>\n

Une d\u00e9mocratie directe peut-elle se saborder elle-m\u00eame?<\/strong>
\nOui, c\u2019est possible. La d\u00e9mocratie ath\u00e9nienne, au Ve si\u00e8cle av. J.-C., est morte d\u2019une mauvaise d\u00e9cision populaire: l\u2019ambition de construire un empire en M\u00e9diterran\u00e9e et de lancer l\u2019exp\u00e9dition de Sicile qui l\u2019a ruin\u00e9e. Et cette d\u00e9cision finale incombait \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e des citoyens. Rien ne garantit qu\u2019une d\u00e9cision collective et d\u00e9mocratique sera la bonne. Lors de l\u2019invasion de la Suisse par les arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires fran\u00e7aises, par exemple, les Ligues grisonnes, l\u2019une des r\u00e9gions les plus d\u00e9mocratiques, sont persuad\u00e9es qu\u2019elles vont pouvoir arr\u00eater l\u2019envahisseur\u2026 et elles seront balay\u00e9es\u2026 Jean-Jacques Rousseau, dans Le contrat social<\/em>, \u00e9crit clairement que, dans ce syst\u00e8me, les citoyens ont parfaitement le droit de mettre fin \u00e0 leurs libert\u00e9s. La d\u00e9mocratie est toujours risqu\u00e9e, et ce risque est permanent. Pour le pr\u00e9venir, les limites juridiques n\u2019ont aucun effet. Le seul principe efficace est celui de l\u2019autolimitation, avanc\u00e9 par exemple par Cornelius Castoriadis (1922-1997). En clair, si une d\u00e9mocratie souveraine sait qu\u2019elle peut tout faire, elle doit savoir aussi qu\u2019elle ne doit pas tout faire. L\u2019autolimitation est une id\u00e9e tr\u00e8s importante pour comprendre comment la d\u00e9mocratie doit s\u2019arranger avec ses propres risques internes.<\/p>\n

Vous rappelez qu\u2019une d\u00e9mocratie peut partir en guerre et parfois se saborder. Mais pour n\u00e9gocier la paix, pensez-vous qu\u2019une d\u00e9mocratie directe soit le meilleur syst\u00e8me, en 1945 par exemple?<\/strong>
\nC\u2019est une bonne question, mais convenons que les guerres du XXe si\u00e8cle, en particulier les plus meurtri\u00e8res, ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es dans des contextes non d\u00e9mocratiques et pour des int\u00e9r\u00eats non d\u00e9mocratiques, essentiellement \u00e9conomiques et militaires\u2026<\/p>\n

\u2026 Mais il y a aussi les aspirations des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames. La Croatie en lutte d\u2019ind\u00e9pendance avait bien des aspirations d\u00e9mocratiques au sein de la F\u00e9d\u00e9ration yougoslave\u2026<\/strong>
\nLa Croatie peut-\u00eatre, mais pas la Serbie de l\u2019\u00e9poque. Ce qui est compliqu\u00e9 dans les Balkans, de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, c\u2019est que les nationalit\u00e9s ne sont pas associ\u00e9es \u00e0 des territoires d\u00e9limit\u00e9s. Sur ce plan-l\u00e0, c\u2019est une des limites int\u00e9ressantes de la d\u00e9mocratie. Si l\u2019on comprend que la d\u00e9mocratie doit s\u2019appuyer sur un peuple, elle doit toujours aussi \u00eatre constitu\u00e9e territorialement.<\/p>\n

\u2026 Il s\u2019agit donc d\u2019une nation?<\/strong>
\nC\u2019est la grande question. Moi, je ne le pense pas. Il est possible d\u2019avoir une forme politique sur un territoire qui ne soit pas une nation.<\/p>\n

Un exemple?<\/strong>
\n(Il rit). J\u2019ai \u00e9crit un livre sur la Suisse \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Oui mais, \u00e0 part la Suisse, est-ce possible ailleurs dans le monde ou \u00e0 une autre \u00e9poque?<\/strong>
\nIl y a la cit\u00e9 d\u2019Ath\u00e8nes, dans l\u2019Antiquit\u00e9, ou les petites R\u00e9publiques d\u2019Italie ind\u00e9pendantes au Moyen Age, qui arrivent avant la formation des nations. Il y a aussi l\u2019exemple de la Commune de Paris\u2026<\/p>\n

\u2026 qui a dur\u00e9 deux mois\u2026<\/strong>
\nC\u2019est vrai, mais on y a vu, comme dans certaines p\u00e9riodes de la R\u00e9volution fran\u00e7aise, des \u00e9trangers accueillis parce qu\u2019ils se reconnaissaient dans les id\u00e9aux de la r\u00e9volution. Une partie des dirigeants de la Commune de Paris \u00e9taient eux-m\u00eames des \u00e9trangers. Ce n\u2019est donc pas inimaginable, mais \u00e7a pose toute une s\u00e9rie de probl\u00e8mes et renvoie \u00e0 la question de la x\u00e9nophobie, c\u2019est-\u00e0-dire du repli sur soi pour donner un pouvoir tr\u00e8s large \u00e0 un corps de citoyens r\u00e9duit.<\/p>\n

Vous d\u00e9fendez le populisme comme un principe vertueux en d\u00e9mocratie. Mais la d\u00e9magogie et le populisme ne sont-ils pas une menace au contraire?<\/strong>
\nJe distingue la d\u00e9magogie du populisme. Le populisme, pour moi, s\u2019oppose \u00e0 l\u2019\u00e9litisme. C\u2019est un discours qui met en avant les int\u00e9r\u00eats du peuple, ce qui est donc \u00e0 mes yeux une posture d\u00e9mocratique. La d\u00e9magogie, elle, renvoie \u00e0 l\u2019attitude d\u2019un tribun capable de manipuler le peuple et de lui faire prendre de mauvaises d\u00e9cisions. Imaginons, par exemple, un vote sur la peine de mort. Quelques semaines avant le vote, un meurtre terrible survient qui permettrait aux d\u00e9magogues de profiter de l\u2019\u00e9motion pour r\u00e9introduire la peine de mort. Il y a toujours un risque en d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Mais la d\u00e9mocratie peut aussi se prot\u00e9ger par l\u2019autolimitation. Les Grecs, d\u00e8s le IVe si\u00e8cle, avaient invent\u00e9 un garde-fou appel\u00e9 graphe<\/em> paran\u00f3mon<\/em>, une institution autorisant chaque citoyen \u00e0 attaquer en ill\u00e9galit\u00e9 une d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e. On tirait ensuite au sort les noms de centaines d\u2019autres citoyens pour reconsid\u00e9rer la d\u00e9cision. Revoter, c\u2019est ce que la Suisse devrait faire selon moi sur les minarets d\u2019ici un an ou deux. Mais la meilleure parade \u00e0 la d\u00e9magogie, c\u2019est encore l\u2019\u00e9ducation des citoyens. Je remarque qu\u2019en Suisse, les prouesses rh\u00e9toriques ne sont pas vraiment valoris\u00e9es. Et lorsque certaines propositions font surface, telle l\u2019initiative de l\u2019USS pour augmenter de 10% les rentes AVS, les citoyens posent les bonnes questions d\u00e8s la r\u00e9colte des signatures: comment allez-vous financer cela? Les gens ne craignent pas d\u2019aborder la question, car, \u00e0 force de voter, ils connaissent le sujet et ses \u00e9cueils.<\/p>\n

\"D\u00e9fendre<\/a>
D\u00e9fendre la d\u00e9mocratie directe. Par Antoine Chollet. Presses polytechniques et universitaires romandes, Le savoir suisse (2011), 117 p.<\/figcaption><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le citoyen a l\u2019impression de voter de plus en plus souvent, et de se prononcer sur des questions de plus en plus difficiles. Sans parler des manipulateurs qui travaillent en … <\/p>\n","protected":false},"author":825,"featured_media":4848,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[42133,55],"tags":[57],"class_list":{"0":"post-5011","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-no-55","8":"category-politique","9":"tag-michel-beuret"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5011","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/users\/825"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5011"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5011\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4848"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5011"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5011"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5011"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}