{"id":4628,"date":"2013-05-23T08:18:31","date_gmt":"2013-05-23T06:18:31","guid":{"rendered":"http:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/?p=4628"},"modified":"2020-07-29T14:40:49","modified_gmt":"2020-07-29T12:40:49","slug":"extension-du-domaine-de-la-norme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/extension-du-domaine-de-la-norme\/","title":{"rendered":"Extension du domaine de la norme"},"content":{"rendered":"
\"\u00a9<\/a>
\u00a9 tsaplia-Fotolia.com<\/figcaption><\/figure>\n

Les normes internationales de type ISO r\u00e9gissent de nombreux aspects de notre vie quotidienne. Leur \u00e9laboration n\u2019implique pourtant que rarement les consommateurs ou la soci\u00e9t\u00e9 civile en g\u00e9n\u00e9ral. Men\u00e9 \u00e0 l\u2019UNIL, le projet Internorm tente de r\u00e9pondre \u00e0 cette lacune.<\/em><\/p>\n

Si le magazine que vous tenez entre les mains mesure 21 par 29,7 centim\u00e8tres, c\u2019est parce qu\u2019il r\u00e9pond \u00e0 ISO 216, qui d\u00e9finit les formats des feuilles de papier. L\u2019article que vous lisez a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine dans un fichier dont le nom se termine en .docx. Derri\u00e8re ces 4 signes se niche ISO\/IEC 29500, \u00e0 l\u2019histoire \u00e9tonnante (lire ci-dessous).<\/em> Supposons ensuite que vous souhaitiez envoyer Allez savoir!<\/em> par la poste. Le glisser dans une enveloppe B4 (ISO 269) est la meilleure option.<\/p>\n

Le domaine de la norme s\u2019\u00e9tend partout, du filetage des boulons (ISO 261 et 262) aux dimensions des cartes de cr\u00e9dit et des cartes SIM (ISO\/IEC 7810). Mais \u00e9galement hors des questions techniques: le management de la qualit\u00e9 (ISO 9000) ou la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des organisations et des entreprises (ISO 26000) sont concern\u00e9s. Sans oublier la s\u00e9curit\u00e9 de la cha\u00eene alimentaire, des v\u00eatements pour enfants, des automobiles, ainsi que sur les chantiers de construction, etc.<\/p>\n

Bas\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve, le secr\u00e9tariat central de l\u2019International Organization for Standardization ne compte gu\u00e8re plus de 150 employ\u00e9s. Mais les normes elles-m\u00eames, fruits de consensus, sont \u00e9labor\u00e9es sur une base volontaire et selon un syst\u00e8me de milice par des dizaines de milliers d\u2019experts issus de l\u2019industrie, de l\u2019\u00e9conomie, des administrations et \u2013 tr\u00e8s peu \u2013 de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Ces arm\u00e9es de l\u2019ombre se r\u00e9unissent dans des comit\u00e9s techniques ad hoc aux quatre coins du monde.<\/p>\n

\u00abLes normes internationales sont typiques des nouvelles formes de r\u00e9gulation, situ\u00e9es \u00e0 cheval entre les secteurs public et priv\u00e9, explique Jean-Christophe Graz, professeur \u00e0 la Facult\u00e9 des sciences sociales et politiques <\/a>et responsable du projet Internorm<\/a>. M\u00e9connues, elles poss\u00e8dent n\u00e9anmoins une importance croissante dans la mondialisation.\u00bb Une \u00e9conomie aussi interconnect\u00e9e que la n\u00f4tre ne saurait en effet fonctionner comme elle le fait sans la \u00abgrammaire\u00bb commune que constituent ces documents de r\u00e9f\u00e9rence. Lors d\u2019une journ\u00e9e consacr\u00e9e \u00e0 ce sujet le 18 mars dernier \u00e0 l\u2019UNIL, Christophe Perritaz, chef du secteur mesures non tarifaires au SECO, rappelait que \u00abl\u2019article 2.4 de l\u2019OMC sur les entraves techniques au commerce oblige les Etats signataires \u00e0 prendre en compte les normes internationales lorsqu\u2019ils \u00e9ditent des normes techniques nationales\u00bb.<\/p>\n

\"Danielle<\/a>
Danielle Butschi H\u00e4berlin, Alain Kaufmann et Marc Aud\u00e9tat. Membres du comit\u00e9 de pilotage d\u2019Internorm. Nicole Chuard \u00a9 UNIL<\/figcaption><\/figure>\n

Mobiliser les consommateurs<\/strong>
\nEt nous, l\u00e0-dedans? \u00abLe domaine de la normalisation est assez herm\u00e9tique \u00e0 la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile, sous le pr\u00e9texte du manque d\u2019expertise technique de celle-ci\u00bb, explique Christophe Hauert, doctorant en Sciences sociales et politiques et membre du comit\u00e9 de pilotage d\u2019Internorm. Ce dernier, cr\u00e9\u00e9 dans le cadre de \u00abVivre ensemble dans l\u2019incertain\u00bb (VEI), un programme de l\u2019UNIL qui relie la recherche acad\u00e9mique avec les pr\u00e9occupations de la population, vise justement \u00e0 combler un d\u00e9ficit d\u00e9mocratique en mobilisant les syndicats, les PME et les associations. Le but consiste \u00e0 les faire acc\u00e9der aux \u00abar\u00e8nes de la normalisation\u00bb. Le sol de ces derni\u00e8res n\u2019est toutefois pas recouvert de sable mais de moquette, car il s\u2019agit plus prosa\u00efquement des salles de r\u00e9union o\u00f9 les discussions se d\u00e9roulent et o\u00f9 les d\u00e9cisions se prennent.<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 active dans ce secteur, la F\u00e9d\u00e9ration romande des consommateurs (FRC) s\u2019est logiquement jointe aux partenaires du projet. \u00abLes normes internationales sont \u00e9labor\u00e9es pour les clients, mais sans eux, remarque Mathieu Fleury, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce domaine, le grand public ne joue pas un r\u00f4le \u00e9quivalent \u00e0 son poids \u00e9conomique. En Suisse, par exemple, la consommation priv\u00e9e repr\u00e9sente ainsi 60% du PIB. De plus, pour que le march\u00e9 fonctionne, il faut que les consommateurs aient confiance. La normalisation y contribue.\u00bb Cette derni\u00e8re constitue un \u00e9norme march\u00e9, puisque les sp\u00e9cifications techniques sont vendues. Sans oublier le business de la certification, qui consiste \u00e0 d\u2019abord conseiller sur les moyens de les mettre en \u0153uvre, puis v\u00e9rifier leur application r\u00e9elle.<\/p>\n

Comment entrer dans la danse? Il faut commencer par collaborer aux travaux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de notre pays. Internorm est ainsi membre de l\u2019Association suisse de normalisation (SNV) et participe \u00e0 deux comit\u00e9s techniques, l\u2019un consacr\u00e9 au tourisme et l\u2019autre aux nanotechnologies. Chacun d\u2019eux poss\u00e8de un \u00e9quivalent au niveau international, qui r\u00e9pondent respectivement aux doux noms de TC228 et TC229. A la fin de 2012, l\u2019ISO recensait ainsi 224 comit\u00e9s techniques actifs \u00e0 travers le monde, sans parler d\u2019une myriade de sous-groupes, qui travaillaient sur un peu plus de 4000 documents dans tous les domaines de la Cr\u00e9ation\u2026<\/p>\n

S\u2019\u00e9quiper pour l\u2019ar\u00e8ne<\/strong>
\nOfficiellement, la soci\u00e9t\u00e9 civile est la bienvenue dans les \u00abar\u00e8nes\u00bb. L\u2019ISO fait des efforts en ce sens. \u00abNous avons davantage affaire \u00e0 un d\u00e9ficit de participation qu\u2019\u00e0 un d\u00e9ficit d\u00e9mocratique, selon Urs Fischer, membre de la direction de la SNV. Car nous avons mis en place les proc\u00e9dures qui permettent un acc\u00e8s large. Mais cela exige du temps: pour se pr\u00e9parer et pour assister aux r\u00e9unions.\u00bb<\/p>\n

Comment Internorm \u00e9quipe-t-il ses gladiateurs modernes? D\u2019abord avec de l\u2019information et de l\u2019analyse. Un solide travail de d\u00e9codage, r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019UNIL, a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire. En effet, avec ses groupes et sous-groupes, plus son vocabulaire tr\u00e8s particulier, la plan\u00e8te ISO requiert l\u2019apprentissage de son fonctionnement. Ce milieu g\u00e9n\u00e8re une montagne de textes techniques, dans lesquels il faut rep\u00e9rer les \u00e9l\u00e9ments importants, sur lesquels la soci\u00e9t\u00e9 civile a des chances d\u2019obtenir un r\u00e9sultat. Pour cela, \u00abnous avons fourni une veille et des comp\u00e9tences d\u2019experts pour les deux domaines choisis pour le projet\u00bb, explique Jean-Christophe Graz.<\/p>\n

Dans son bureau situ\u00e9 au 4e \u00e9tage du b\u00e2timent G\u00e9opolis, o\u00f9 est install\u00e9e la Facult\u00e9 des sciences sociales et politiques, Christophe Hauert fait d\u00e9filer \u00e0 l\u2019\u00e9cran les 26 pages du document ISO 21?101 (Tourisme d\u2019aventure \u2013 Syst\u00e8mes de management de la s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Exigences), encore en d\u00e9veloppement. \u00abNos partenaires de la FRC nous ont fait remarquer que ce genre d\u2019activit\u00e9 ne concernait pas seulement les loisirs, mais \u00e9galement les ressources humaines, \u00e0 l\u2019occasion par exemple d\u2019exercices de team-building. Il faut le pr\u00e9voir dans le texte pour anticiper les cas d\u2019accidents.\u00bb Cet exemple a priori \u00e9vident montre l\u2019importance de faire \u00e9merger les questions du terrain lors les discussions parfois stratosph\u00e9riques des comit\u00e9s techniques.<\/p>\n

Pour \u00eatre trait\u00e9s, les commentaires et les amendements issus des d\u00e9l\u00e9gations nationales doivent \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s selon une proc\u00e9dure pr\u00e9cise. Ces points sont ensuite discut\u00e9s lors de sessions pl\u00e9ni\u00e8res internationales. En moyenne, 18 s\u00e9ances de travail autour de l\u2019\u00e9laboration de nouvelles normes ISO se sont tenues chaque jour ouvrable de 2012, quelque part dans le monde.<\/p>\n

\u00abIl est indispensable d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent et bien pr\u00e9par\u00e9 lors des r\u00e9unions, afin de d\u00e9fendre son point de vue. M\u00eame si les repr\u00e9sentants de l\u2019industrie dominent largement en nombre en ces occasions, nous pouvons obtenir des r\u00e9sultats\u00bb, soutient Christophe Hauert. Les discussions se poursuivent dans les couloirs, avec une bonne dose de lobbying: litt\u00e9ralement, une visite des coulisses de la mondialisation. Qui donne parfois le vertige: \u00abVous pouvez vous retrouver \u00e0 S\u00e9oul, en compagnie d\u2019une dizaine de personnes, \u00e0 \u00e9laborer des normes qui vont toucher beaucoup de monde dans le domaine du tourisme. M\u00eame avec des moyens limit\u00e9s, il est donc possible d\u2019exercer une influence\u00bb, note Jean-Christophe Graz. Qui nuance aussit\u00f4t: \u00abPour autant que l\u2019on ne touche pas \u00e0 quelques tabous, comme la question des \u00e9toiles dans l\u2019h\u00f4tellerie par exemple?!\u00bb Depuis son lancement au printemps 2011, Internorm a ainsi particip\u00e9 \u00e0 29 jours de s\u00e9ance.<\/p>\n

L\u2019aspect financier compte \u00e9galement: il faut s\u2019acquitter de cotisations \u00e0 quatre chiffres pour acc\u00e9der aux \u00abar\u00e8nes\u00bb, qu\u2019elles soient nationales ou internationales. Sans parler des frais de d\u00e9placement et d\u2019h\u00e9bergement quand les rencontres ont lieu au bout du monde. Au d\u00e9but de mars 2013, c\u2019est \u00e0 Mexico que s\u2019est r\u00e9uni le TC 229. Marc Aud\u00e9tat, membre du comit\u00e9 de pilotage Internorm et propuls\u00e9 chef de la d\u00e9l\u00e9gation suisse en l\u2019absence d\u2019autres repr\u00e9sentants, \u00e9tait accompagn\u00e9 par Huma Khamis Madden, sp\u00e9cialiste des nanotechnologies et responsable des tests comparatifs au sein de la FRC. Ces derniers sont justement r\u00e9gis par\u2026 des normes ISO.<\/p>\n

\"Christophe<\/a>
Christophe Hauert et Jean- Christophe Graz. Charg\u00e9 de projet au comit\u00e9 d\u2019Internorm. Responsable du projet. Nicole Chuard \u00a9 UNIL<\/figcaption><\/figure>\n

Signaler les nanomat\u00e9riaux<\/strong>
\nL\u2019une des sessions portait sur l\u2019\u00e9laboration de ISO\/PRF TS 13?830, soit l\u2019\u00e9tiquetage volontaire des produits par les industriels. \u00abLe consommateur aimerait bien savoir si ce qu\u2019il ach\u00e8te contient des nanomat\u00e9riaux\u00bb, soutient Huma Khamis Madden. La scientifique souhaite que la description de la nanoparticule, ainsi que sa plus-value, soient clairement indiqu\u00e9es. \u00abNotre souci porte sur les objets dont l\u2019\u00e9tiquetage n\u2019est pas obligatoire, ou vague, comme les v\u00eatements.\u00bb Prenons l\u2019exemple d\u2019un T-shirt trait\u00e9 avec des nanoparticules d\u2019argent, \u00e0 l\u2019action bact\u00e9ricide. Celles-ci entrent directement en contact avec la peau. Et au fil des lavages, une partie d\u2019entre elles partent dans les eaux us\u00e9es, ce qui pose des questions environnementales.<\/p>\n

Au Mexique, l\u2019\u00e9quipe d\u2019Internorm a trouv\u00e9 des alli\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation des Etats-Unis. Ainsi que du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019industrie cosm\u00e9tique allemande, tr\u00e8s en pointe, qui souhaite obtenir des standards \u00e9lev\u00e9s pour maintenir son avance. Mais \u00abc\u2019est un travail de longue haleine, qui demande de la patience\u00bb, ajoute Huma Khamis Madden. Un marathon parfois difficile \u00e0 d\u00e9fendre pour une association aux moyens limit\u00e9s. \u00abNous devons des comptes \u00e0 nos adh\u00e9rents, pour qui ces questions semblent lointaines\u00bb, remarque Mathieu Fleury.<\/p>\n

Pr\u00e9vu pour durer trois ans, Internorm arrive \u00e0 son terme l\u2019an prochain. Sa p\u00e9rennisation est toutefois souhait\u00e9e par les associations partenaires, pour qui il repr\u00e9sente \u00abde l\u2019or en barres\u00bb, comme l\u2019image Huma Khamis Madden. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019expertise accumul\u00e9e, la plateforme a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 civile pouvait acc\u00e9der aux ar\u00e8nes de la normalisation, pour y d\u00e9battre de questions qui touchent tout le monde. Il reste maintenant la seconde manche. Afin de capitaliser sur les acquis de ce projet et de ne pas briser sa dynamique participative, l\u2019\u00e9quipe est en train de passer le relais au monde politique pour la mise en place d\u2019une structure p\u00e9renne de repr\u00e9sentation des associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans les ar\u00e8nes de normalisation en Suisse.<\/p>\n

Mon royaume pour une norme<\/h2>\n

Paru en mars 2013 et dirig\u00e9 par Jean-Christophe Graz et Nafi Niang, l\u2019ouvrage Services sans fronti\u00e8res<\/em> s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la normalisation dans le secteur tertiaire. Plusieurs \u00e9tudes de cas, dont celui du XML, sont pr\u00e9sent\u00e9es. Ce langage informatique, d\u00e9velopp\u00e9 dans les ann\u00e9es 90, permet de d\u00e9crire n\u2019importe quel ensemble de donn\u00e9es et facilite l\u2019\u00e9change de ces derni\u00e8res. Evolutif, le XML est hautement interop\u00e9rable.<\/p>\n

A l\u2019\u00e9poque, la suite Office de Microsoft dominait la bureautique. Ses formats de fichiers propri\u00e9taires, comme le c\u00e9l\u00e8bre \u00ab.doc\u00bb, \u00e9taient des standards mondiaux par d\u00e9faut. De leur c\u00f4t\u00e9, Sun Microsystems et IBM soutenaient l\u2019ouverture, dans le droit fil de la philosophie open source.<\/p>\n

Racont\u00e9e en d\u00e9tails dans l\u2019ouvrage, une lutte entre ces g\u00e9ants de l\u2019informatique s\u2019engagea sur le terrain de plusieurs ar\u00e8nes de normalisation. La premi\u00e8re manche fut remport\u00e9e par IBM et ses alli\u00e9s, avec l\u2019adoption du format de fichier bureautique ouvert ODF par l\u2019ISO, en 2006 (norme 26300). Mais \u00e0 la fin de 2006, une autre agence de normalisation, l\u2019Ecma, admit le format concurrent r\u00e9alis\u00e9 par Microsoft: l\u2019OfficeOpenXML. Apr\u00e8s un intense lobbying, une importante pol\u00e9mique et plusieurs proc\u00e9dures judiciaires, la firme de Redmond r\u00e9ussit ensuite \u00e0 faire reconna\u00eetre son format en tant que norme ISO (29500) au printemps 2008. Deux standards coexistent ainsi. Les auteurs de l\u2019ouvrage rel\u00e8vent que \u00abc\u2019est le mod\u00e8le d\u2019affaires de la bureautique d\u2019entreprise pour les prochaines ann\u00e9es qui s\u2019est jou\u00e9\u00bb.<\/p>\n

\"normes_cover\"<\/a><\/h2>\n

Services sans fronti\u00e8res. Sous la direction de Jean-Christophe Graz et Nafi Niang. Presses de Sciences Po (2013), 396 p.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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